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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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jeannot13
Contributeur débutant
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 Posté - 19 oct. 2009 : 17:47:55
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Bonjour à tous,
Notre RC prévoit un concierge-gardien logé.
Aujourd'hui nous avons un concierge et un gardien logé, pour loger la 2ème personne, le syndic a affecté un local commun (t2 en rdc idem la loge) comme loge au 2ème employé embauché depuis 1996.
Il s'avère que le 2ème emploi n'a jamais été voté en AG par le syndicat des copropriétaires, idem pour la loge.
Après enquête il y aurait eu arrangement entre la présidente du CS et le syndic pour embaucher un parent du syndic pour les remplacements d'été et qui a perduré jusqu'à ce jour (aujourd'hui ni l'employé ni le syndic sont dans la copropriété)
il est superflu d'avoir 2 employés, un gardien à 10000UV et un concierge à 12400UV.
Le concierge sort les poubelles le matin (avec un tracteur électrique SVP) fait le nettoyage des allées le matin entre 6h et 11h30 et l'après midi entre 16h et 18h30 permanence au bureau (en attente d'une eventuelle appel pour changer une lampe ou autre)
Le gardien accueille les entreprises quand il y en a, réceptionne les livraisons quand il y en a, distribue les convocations et se promène un peu dans la copropriété pour le matin entre 8h et 12h et l'aprè midi idem le concierge .
Un petit paradis pour nos employés qui sont deux mais qui ne devraient être qu'un.
Comment faire pour revenir à la logique de notre RC ?
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Posté - 19 oct. 2009 : 19:42:00
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faire un courrier en LRAR au syndic lui rappelant les termes du RdC et lui rappelant également qu'aucune AG n'a voté un second emploi dans la résidence.
Si cela ne suffit pas, demandez par LRAR que ce sujet soit mis à l'OdJ de la prochaine AG : proposez le sujet et le projet de résolution. |
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jeannot13
Contributeur débutant
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 2
Posté - 20 oct. 2009 : 01:01:59
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J’ai déjà envoyé plusieurs lettres au syndic à ce sujet et bien d’autres encore, sa seule réponse a été de dire : « je n’y suis pour rien, c’est l’ancien syndic et je ne veux pas entrer en conflit avec le personnel »
Proposer une résolution à ce sujet en AG je crois que c’est peine perdue, les copros n’iront jamais vérifier cela dans les archives et je crois que si le syndic ajoute sa note personnelle la dessus, la cause est entendue.
Je pensais plutôt à une action comme une « requête en injonction de rembourser » (je ne sais pas si cela existe) auprès du tribunal, ou quelque chose de similaire
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Gédehem
Pilier de forums
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3
 Posté - 20 oct. 2009 : 01:38:44
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Cause perdue d'avance !
Ce 2° emplyé a été embauché en 1996 ! Personne depuis n'a levé le doigt pour savoir d'où il sortait, ni même sur décision de qui ce local commun lui avait été affecté ?
Sauf à le licencier avec une bonne indemnité transactionnelle, impossible de divorcer !
Quant à vouloir retourner en arrière pour "rembourser" des sommes entérinées par l'AG depuis 13 ans, n'y pensez même pas : jouez au loto, c'est plus sur ..........
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jeannot13
Contributeur débutant
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4
Posté - 20 oct. 2009 : 03:50:17
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Je ne comprends pas bien vos affirmations
J'ai dans un des BICC, je ne sais plus lequel mais je vais faire des recherches, lu que tout ce qui n'est voté au cours d'une AG est nul et considéré comme inexistant.
Ce 2ème employé a été embauché par le syndic pas par les copropriétaires puisqu'ils n'ont jamais donné leur accord par un vote en AG. Pour moi le syndic est entièrement responsable de cela et lui seul.
Un copropriétaire qui arriverait aujourd'hui et qui s'apercevrait de cette supercherie, d'après vous ne pourrait rien faire !!!
Vos affirmations laissent libre cours à toutes les escroqueries
Je ne veux pas retourner en arrière depuis 13 ans mais seulement depuis 2003. Depuis cette date je n'ai jamais approuvé les comptes ni donné quitus au syndic et pour cause depuis cette date m'étant aperçu de nombreuses anomalies et irrégularités j'ai demandé l'annulation de 4 AG qui ont été annulées par le TGI et j'ai demandé à mon avocat de faire en sorte de récupérer ma cote-partdes travaux et autres qui ont été annulés et c'est en cours. Je me suis aperçu que très récemment du problème du personnel, mais avant d'aller voir mon avocat, qui va me prendre des honoraires et c'est normal, je voulais avoir une idée pour bien préparer ma demande pour minimiser les frais.
vos propos, qui apparemment ne sont basés sur aucun texte, sinon vous l'auriez écrit, me font penser à un syndic à qui on reprocherait cette faute et qui se défendrait.
Embaucher une personne ou faire des travaux dans une copropriété sans l'aval du syndicat des corpropiétaires en AG, c'est soutirer de l'argent indu aux copropriétaires, et cela s'appelle de l'escroquerie et pour cela aucune prescription. |
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zz top
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Posté - 20 oct. 2009 : 09:17:36
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Vous devriez vous féliciter d'avoir créer un emploi supplémentaire.
Finalement, vous nourrissez deux familles, et ca, c'est vraiment bien, si tout le monde faisait comme vous, il y aurais un peu plus de concierges, on se sentirais moins seul...
Et apparemment, votre copro à les moyens de payer pour les deux concierges, pourquoi en supprimer un maintenant...Quand l'un partiras en vacances, vous allez devoir le remplacer par un inconnu...Ou quand il est malade, même topo...
Non, vraiment, c'est bien mieux d'avoir deux concierges plutot qu'un seul.
Et même à deux, je trouve trés rabaissant votre derniere phrase, pour notre profession: "un petit paradis"....
Alors que ce métier est plus un sacerdoce qu'une vocation...
Ou même que vous pensiez que les concierges "se promenent": votre état d'esprit est déplorable. Vous me faites penser à un étre insignifiant qui se moquent des gens de petites conditions, qui n'ont pas la chance de faire un métier au niveau social élevé, ou peut-étre égal au votre.
Puisque, en dehors de votre question, vous exprimez votre ressentiment sur notre profession (et on avait pas besoin de le lire), vous me permettez d'écrire (en retour) ce que je ressent à votre sujet, à travers vos écrits, c'est de bonne guerre.
Vous ne semblez pas trés bien connaitre la pénibilité et le stress qu'engendre parfois ce métier, aussi, mieux vaut que vous évitiez ce genre de remarque vaseuse sur les concierges qui sont hors de propos par rapport à votre requête, somme toute, légitime sur le plan de la loi, mais dégueulasse sur le plan humain.
Ne m'en veuillez pas, vous avez commencer a discrediter ma profession dans votre message, ceci est la réponse du berger à la bergére. |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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Gédehem
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Posté - 20 oct. 2009 : 09:46:58
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ZZ top, sans vous offenser, vos propos ne répondent pas au problème de jeannot, abordent un tout autre sujet !
Jeannot, depuis 13 ans votre syndicat approuve en AG les dépenses liés à ce 2ème emploi, ce 2° employé n'étant ni caché physiquement ni payé au noir directement par le syndic (ou un autre !).
De ce fait, quand bien même il n'y aurait pas eu de décision d'AG décidant cette embauche il y a 13 ans, le juge ne pourra que la valider faisant le constat de la ratification constante par l'AG des dépenses liées à cet emploi.
Pas besoin d'un texte, la loi ou la réglementation ne détaillant pas tous les cas possibles et imaginables (heureusement !)
Le juge, comme le fait votre syndic actuel, fera le constat de la ratification de cette dépense, du fait que personne n'ignore ce 2ème emploi en place depuis 13 ans, ce qui entraine ratification de l'acte d'origine que personne n'a contesté.
C'est la jurisprudence qui parle en l'absence d'un texte.
Elle est basée ici sur 1 principe et une loi :
- la ratification constante au fil du temps d'un acte irrégulier (contraire aux textes) rend opposable cet acte qui fait dorénavent loi entre les parties.
- les actions personnelles entre copropriétaires ou copropriétaires et syndicat s'éteignent sous 10 ans (L.art.42).
Votre démarche est vouée à l'echec le plus total, toute action en justice que vous entreprendriez serait considérée par le juge sans raison donc abusive. |
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zz top
Contributeur actif
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Posté - 20 oct. 2009 : 11:48:01
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Et je n'ai pas la pretention d'y répondre, Gedehem, mais concedez aussi que sa pensée "orientée" n'as rien à faire non plus dans sa question... |
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Gédehem
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Posté - 20 oct. 2009 : 14:02:57
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sauf à lire ce sujet avec des lunettes déformantes (pour les neurones qui prennent les vessies pour des lanternes, nous ne pouvons rien), il ne ressort d'aucun des terme ou expression de jeannot que :
"vous exprimez votre ressentiment sur notre profession (et on avait pas besoin de le lire), "
Comme en plus vous confirmez qu'il n'y avait rien à lire à ce propos, je ne vois pas trop où vous pouvez voir un quelqconque ressentiment sur votre profession, profession dont il n'est même pas question !
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jeannot13
Contributeur débutant
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Posté - 20 oct. 2009 : 14:51:13
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Bonjour Gédehem
Je comprends tout à fait ce que vous dites, je ne cherche pas à supprimer le poste, mais moi personnellement je n'ai jamais approuvé les comptes et toujours refusé le quitus comme le pronne l'ARC, ce que je demande c'est de ne pas payer cet employé en plus, c'est tout. Sachant que le syndic a été informé maintes fois par LRAR de la situation.
Vous savez dans une copro les 3/4 des gens s'en foute de tout et le syndic en profite pour détourner ou contourner la loi et si cet acte délibéré profite toujours aux mêmes où va t'on. Les syndics commettent souvent des irrégularités parce qu'ils savent et pensent que les copros ne diront rien surtout lorsqu'ils ont la complicité du CS.
Pour vous donner un exemple:
En 2003 suite au constat de nombreuses irrégularités j'ai envoyé plusieurs courriers au syndic pour l'informer. Aucune réponse de sa part? J'ai donc averti le CS en le menaçant si les anomalies persistaient lors des AG de demander leur annulation, le CS a informé le syndic de cela qui leur a répondu :"ils disent tous cela mais ils ne le font jamais car c'est long et ça coute cher" ce en quoi il s'est trompé car j'ai obtenu l'annulation de l'AG et de toutes les résolutions constestées des AG 2003 2004 2005 et 2006
Donc si j'ai bien compris la jurisprudence est complice de ces malversations car un syndic c'est très bien qu'un emploi supplémentaire doit être validé par une AG et ne pas le faire est une faute professionnelle
Quant à zz top, je n'ai rien contre les employés d'immeubles et comme dans la vie il y a des bons et des mauvais, je vous ai simplement relaté ce qui se passe chez nous, et quand vous dites c'est bien qu'il y ait 2 employés il faut aussi les payer et n'oubliez pas non plus les personnes agées qui ont un très petit revenu et ne peuvent payer des sommes exorbitantes |
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