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pastis32
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 Posté - 02 oct. 2009 : 19:35:29
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bonjour , voila que reapparait le probleme des repartitions des charges d'ascenseur , le coproprietaire qui possede un garage ou une cave avec acces a l'ascenseur est bien redevable des charges correspondantes meme si l'un des deux n'a pas cet acces
cordialement
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GĂ©dehem
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Posté - 02 oct. 2009 : 20:58:18
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Exposé peu clair !
On a la charge de l'ascenseur en fonction de l'utilité objective, potentielle, de cet ascenseur à l'égard du lot.
Si pour accéder à la cave, au garage, on a potentiellement "utilité" de l'ascenseur, même si on passe par ailleurs, on doit en supporter les charges. |
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Posté - 02 oct. 2009 : 21:40:55
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si l'ascenseur dessert une cave ou un parking au sous sol, le copro du rez de chaussée se doit de participer aux frais entretien, rénovation, etc... sauf avis formel du RdC |
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pastis32
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 Posté - 03 oct. 2009 : 06:31:54
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bonjour , c'est bien le cas de cette personne , elle a une cave dont le niveau est deservi par l'ascenseur par contre son garage n'est pas desservit et son argument est , qu'elle ne peut pas aller a son garage avec l'ascenseur
si vous avez le texte de loi je pourrais le presenter , je vous remercie par avance |
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Posté - 03 oct. 2009 : 07:39:12
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c'est le RdC qui fait acte de loi et c'est vous qui l'avez 
qu'est il Ă©crit ? |
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pastis32
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5
Posté - 03 oct. 2009 : 09:21:38
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merci rambouillet ,il faut que je recherche |
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