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 Sujet  |
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fred2802
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145 message(s)
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 Posté - 04 oct. 2009 : 10:21:28
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BONJOUR.
1: Nombre Min ou max pour un CS. (40 appartements)
2: qui vote le president l'adjoint et le secretaire du CS.
3: Pour une AG le president et le secretaire peuvent ils etre si il n'a
personne qui le desire etre le president ou le secretaire ou un
membre du CS.
4: Faut il creer une association loi 1901 pour le CS.
5: Y a t'il une date pour AG quant le Bilan est du 1 juin au 31 mai
ou non. (AG prevue Novembre).
MERCI de votre aide. Pour certains cela doit etre evident . Pour ma part Je suis novice, je decouvre.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 04 oct. 2009 : 10:39:11
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Hum ... il va falloir vous pencher non seulement sur les textes (L.65, D.67) mais aussi et surtout sur votre RDC.
1: Nombre Min ou max pour un CS. (40 appartements)
C'est le RDC (réglement decopropriété) qui fixe éventuellement le nombre de conseillers. A défaut l'AGpeut le fixer dans le RFCS (réglement de fonctionnement du CS). Il faut déterminer une fourchette "Le Cs sera composé d'au moins 3 membres ( évntuellement "et de 15 maximum")
2: qui vote le president l'adjoint et le secretaire du CS.
Les membres du CS décident entre eux de ces fonctionsinternes, selon ce qu'en prévoit le RFCS.
3: Pour une AG le president et le secretaire peuvent ils etre si il n'a
personne qui le desire etre le president ou le secretaire ou un
membre du CS.
OUI, mais ce n'est pas pertinent que l'organe de controle du syndicat (le CS) soit en mĂŞme temps aux manettes de l'AG.
Mais c'est parfois la bonne solution lorsque le pdt ou un membre du CS sait bien mener une réunion et connait le fonctionnement du syndicat et les textes.
4: Faut il creer une association loi 1901 pour le CS.
Oui, pour aller jouer à la pétanque ou pour monter un club de belote .. 
NON s'il s'agit de fonctionner en tant que CS : c'est la loi L.65 + D.67) qui fixe la mission et les pouvoirs d'un CS, son RFCS son organisation et son fonctionnement
5: Y a t'il une date pour AG quant le Bilan est du 1 juin au 31 mai
ou non. (AG prevue Novembre).
La date d'AG est déterminée parcelui qui convoque, ici le syndic.
Il faut compter de la façon suivante : 1 mois pour arreter les comptes, 1 mois pour procéder aux vérifications du CS et établir l'ODJ avec le CS, 1 mois de délai de convocation, soit 3 mois à 3 mois 1/2 après l'arret des comptes.
Ce qui devrait faire pour vous une AG vers la mi-septembre au plus tard. Une AG en novembre est anormale.
Pourquoi ne passez-vous pas l'exercice comptable du 1.01 au 31.12 ? |
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fred2802
Contributeur actif
145 message(s)
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 2
 Posté - 04 oct. 2009 : 10:52:26
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MERCI
Pour les reponses. Je suis nouveau proprietaire. Lors de l'AG le syndic demande des noms de proprietaires les inscrits sur le rapport pas de président ni de secretaire. Une visite par trimestre a la coproprietaire, une reunion avec ces personnes pour voire les comptes et voila cela est notre CS. La vie est belle pour notre syndic.
C'est pour cela que je suis entrain de proposer un autre syndic et de creer un vrai CS a l'ordre du jour de l'AG.
Concernant l'AG en novembre que devons nous faire. |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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3
Posté - 04 oct. 2009 : 11:18:25
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citation: Initialement posté par fred2802
MERCI
Pour les reponses. Je suis nouveau proprietaire. Lors de l'AG le syndic demande des noms de proprietaires les inscrits sur le rapport pas de président ni de secretaire. Une visite par trimestre a la coproprietaire, une reunion avec ces personnes pour voire les comptes et voila cela est notre CS. La vie est belle pour notre syndic.
C'est pour cela que je suis entrain de proposer un autre syndic et de creer un vrai CS a l'ordre du jour de l'AG.
Concernant l'AG en novembre que devons nous faire.
le syndic ne demande rien!
il faudrait vous renseigner sur le fonctionnement d'une copropriété ET de l'AG
en début d'AG il est procédé à l'élection du président de séance...........qui doit donc
- ĂŞtre candidat Ă ce poste
-être élu par les présents et représentés
- ASSURER sa fonction de président, c'est à dire, assurer la direction effective de l'AG, mener les débats, appelez les votes et demander la transcription exacte du texte de résolution votée, relire le PV à la fin de l'AG et signer le PV |
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Posté - 04 oct. 2009 : 13:36:16
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Fred802, inutile de vous lancer tête baissée si vous n'y connaissez rien, prenez plutot le temps d'apprendre, car le conseil syndical n'est pas la pour lutter contre le syndic, et un bon syndic préfère avoir un conseil syndical actif dans l'immeuble.
Je ne comprends pas ce que vous dites sur le président de l'ag; il est évident que chez vous si personne en AG ne prend les renes de quoique ce soit, c'est le syndic qui par défaut va tout faire. Il y a malheureusement beaucoup de syndicats qui fonctionnent comme ca, mais ce n'est pas la faute initiale des syndics, mais plutot du syndicat qui se comporte en 'veau'. |
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Posté - 04 oct. 2009 : 17:08:40
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fred on vous conseille la lecture de la loi de 1965 modifiée et du décret de 1967 modifié, car vos questions ont une réponse très explicite sur les questions que vous vous posez.
Si vous voulez changer de syndic, et si vous ne prenez pas informations sur ce qu'il vous faut faire, il y a de grandes chances qu'à l'AG, le syndic ne présente pas votre candidat syndic, ou qu'il vous roule dans la farine pour rester, ou qu'en milieu de séance, il vous mette dehors si la réunion a lieu chez lui.
Avez vous réfléchi à tout cela ?
Que vous découvriez, on le comprend, mais avant faites une lecture de ces 2 textes que nous sommes un certian nombre à vous conseiller..... |
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Sylas
Contributeur débutant
France
51 message(s)
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Posté - 15 oct. 2009 : 00:45:21
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Bonsoir, Par expérience personnelle je vous conseille de vous informer, bien sûr, mais surtout de parler avec les autres membres du syndicat de copropriétaires pour voir qui souhaite être membre du Conseil Syndical et faire évoluer la vie de la copropriété. Les gens se méfient des "nouveaux" et ont tendance, surtout ceux qui sont là depuis un moment, de ne rien vouloir changer, soit parce qu'ils ont peur de l'opinion des autres et ne veulent pas se faire remarquer soit parce qu'ils n'ont pas d'idées et pensent que e syndic a la "science infuse". Enfin, allez doucement car comme dit le proverbe: rien ne sert de courir... cordialement |
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