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Joe KER
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 Posté - 12 oct. 2009 : 17:27:41
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Voici une petite histoire assez édifiante :
1) à l'ordre du jour de notre AG 2008, une résolution titrée "souscription du contrat d'entretien annuel de la toiture" ( non présentée au CS dont je fais partie )
En réalité, le devis joint contient 2 parties :
- le nettoyage de l'ensemble des gouttières,
- la vérification et remise en place de tuiles ( problème ponctuel de tuiles manquantes ).
2) 10 jours avant l'AG, ayant mon appartement au niveau de la toiture, je vois arriver le couvreur.
Son ordre de service est simplement le fax du devis qui va être présenté à l'AG !
Il pose les tuiles manquantes et me demande ensuite : "de quelles gouttières s'agit-il ?". Nous constatons ensemble que les gouttières ne demandent aucun nettoyage, alors il s'en va.
3) vote en AG 2008 : rejet à l'unanimité (!)
Une précision est ajoutée à ce refus :
L'assemblée demande néanmoins qu'un contrôle annuel soit fait de manière ponctuel. Ce contrôle sera exercé visuellement chaque automne par les membres du conseil syndical, lesquels en référeront au syndic pour intervention le cas échéant.
4) convocation à l'AG 2009 :
Apparaît dans le comptes de charge 100% du devis refusé.
Conclusion :
1) Je dis : Fausse facture du couvreur,
2) Le syndic savait avoir passé un ordre de service avant la décision d'AG et, connaissant le refus, n'a même pas pris le soin de vérifier la réalité de la facturation. Je dis : Faute professionnelle.
Etes-vous d'accord ?
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Joe KER
Nouveau Membre
37 message(s)
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1
Posté - 12 oct. 2009 : 17:33:11
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J'ai oublié une étape !
3-bis) Information aux occupants dans le cadre de la loi SRU ( affichage dans les halls)
"Entretien des toitures : un entretien ponctuel sera effectué, après accord du conseil syndical"
Ou l'art de transformer les décisions d'AG ! |
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 2
Posté - 12 oct. 2009 : 18:55:47
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Joe Ker : citation: à l'ordre du jour de notre AG 2008, une résolution titrée "souscription du contrat d'entretien annuel de la toiture" ( non présentée au CS dont je fais partie )
Joe Ker : citation: Entretien des toitures : un entretien ponctuel sera effectué, après accord du conseil syndical"
Joe ker : le CS prépare l'ODJ avesc le syndic, mais n'importe quel copropriétaire peut notifier de porter une résolution à l'AG, le syndic rédigeant l'ODJ il peut poser cette réolution sans en informer le syndic, c'est tout à fait son droit.
Le CS n'a aucun pouvoir de décision, le nettoyage des gouttières fait partie de l'entretien de la copropriété, le CS n'a pas à donner son accord ou non pour ce nettoyage. l'AG a rejeté cette résoulution d'entretien ( et c'est une bétise, !!!)
Si des tuiles manquent sur le toit, le syndic doit immédiatement les fiare remplacer, et pour cela il n'a pas besoin de l'accord de l'AG, et du CS. Le syndic a pour mission la sauvegarde de l'immeuble, le CS n'a pas à se substituer au syndic, il peut vérifier de temps en temps si des tuiles manquent ou si des gouttières sont envahies de feuilles, et en informer le syndic, pas de problèmes.
Le couvreur est intervenu sur votre toit pour changer des tuiles manquantes, le syndic l'avait envoyer en urgence pour le faire, ET il en a le pouvoir, des tuiles manqunates DOIVENT être changé pour préserver l'état des parties communes et également de vos parties privatives.
joe KER : imaginez que le couvreur ne soit pas mandaté pour changer vos tuiles, et qu'un orage imortant inonde votre domicile !!!! vous allez immédiatement vous retourner contre votre syndic !!! NON!!
La facture de l'intervention est aux compte de dépenses, vous ne pouvez la rejetter car le syndic a bien repsecté son contrat, en agissant immédiatement.
Le CS n'a strictmement rien à voir la dedans. Si celui-ci rale parce que votre syndic ne l'a pas prévenu , il déborede de sa mission.
le CS ne donne qu'un avis, il n'a pas pouvoir de décision. le Syndic n'a pas pouvoir de décisiosn sauf cas d'urgence, des tuiles manquantes sur un toit est un cas d'urgence il me semble.
joe Ker : L'AG est la seule décisionnaire, elle a rejeté un contrat d'entretien des gouttières, c'est une erreur, il ne faudra pas accusé votre syndic de ne pas avoir entretenu ces gouttières en cas de fortes pluies et de dégats des eaux, attention.
Ici le syndic n'a commis aucune faute professionnelle !! mais le CS déborde de sa misison qui est contrôle et vérifiaction des comptes et de la gestion du syndic. Le CS ne décide de rien !!!  |
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Joe KER
Nouveau Membre
37 message(s)
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3
Posté - 13 oct. 2009 : 00:48:00
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Merci Philippe pour ces éléments de réponse qui correspondent bien pour l'essentiel à ce que je pense.
Mais pour votre info complémentaire, nous avons attendu 500 jours pour que le syndic demande la réparation des tuiles... un peu d'eau dans le local VMC sans dégât apparent...
On ne peut guère parler d'urgence n'est-ce pas ?
La prestation d'entretien des gouttières n'a pas été réalisée car le besoin était nul
( immeuble très récent et gouttière visiblement propres ).
Je trouve donc inadmissible de se voir facturer une prestation non réalisée.
Pas vous ?
Je pense qu'effectivement le syndic n'avait rien à nous demander pour la réparation de la toiture.
Et s'il nous avait consulté ( nous le CS ) sur l'entretien des gouttières, nous lui aurions dit : "merci pour le conseil, mais pour le moment elles sont propres !". |
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Posté - 13 oct. 2009 : 11:14:14
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au delà de ce cas précis, on est quelquefois confronté à ce genre de cas : refus d'une facture en AG voté à l'unanimité. Mais combien d'entre nous va se soucier de l'écriture inverse en comptabilité et notamment le chèque que doit faire le syndic au débit du compte 512, car l'artisan lui a le droit d'être payé.
En effet, ce truc disparait des exercices dans les annexes 2 et 3, même de l'année suivante, mais souvent il est toujours présent en espèces sonnantes et trébuchantes prélevées et non remboursées....  C'est le rôle de surveillance du CS, et malheureusement, il faut quelquefois aller au tribunal pour que l'opération physique et monétaire se fasse.... |
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