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julie13
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 Posté - 12 oct. 2009 : 12:35:21
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Bonjour,
Je suis locataire d'un lot de copropriété à usage de local commercial, dans une copropriété de 15 lots (13 appartements et 2 locaux commerciaux, dont celui que je loue). Le bail, signé il y a 6 ans, mentionne que j'ai accès au parking commun.
Le parking commun comporte 13 places, et je me fait régulièrement insulter quand je l'utilise, car les résidents ne veulent pas que j'y accède (pareil pour l'autre local, alors qu'aucun client n'entre sur le parking, seulement le véhicule perso des titulaires du bail) !
Les résidents ont fait poser des arceaux pour privatiser les stationnements, j'ai eu une clef (serrure identique pour tous), car le règlement de copropriété dit que la cour (terrain non bâti) est commune.
Maintenant, les résidents veulent s'attribuer chacun un stationnement, soit 13 places pour 1" appartements ... Et donc ma pomme se retrouve sans parking ...
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julie13
Nouveau Membre
3 message(s)
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1
 Posté - 12 oct. 2009 : 12:41:31
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Oups, j'ai fait une mauvaise manip, donc je continue ici....
Ma question : quelle est la majorité requise, sachant que 2 copropriétaires seront lésés par ce genre de décision, si elle était mise en délibération lors d'une assemblée générale ? Je compte envoyer un recommandé à mon propriétaire, afin de le prévenir qu'il doit selon le bail me laisser l'accès à ce parking commun ; si ce n'est plus le cas, je lui demanderai des comptes et en particulier sur le montant du loyer (pas de parking = baisse du loyer en conséquence !), et qu'il lui appartient donc de faire respecter mes droits !!!
C'est assez urgent, donc merci d'avance de vos réponses ....
PS : pour info, j'ai été menacée, injuriée, ma voiture couverte de saletés, un pneu crevé, mais trop bonne trop c...., je suis toujours restée courtoise et professionnelle, pas d'insulte en retour, ni de plaite (pour ce dernier point, j'aurai du, je sais ....) |
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 2
Posté - 12 oct. 2009 : 12:58:19
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côté locataire : vous ne connaissez que votre bailleur et si le bail stipule que vous avez le droit de stationner sur le parking commun, il doit ou prendre les dispositions pour que vous puissiez voir respecter son et votre droit ou il ne peut pas et il revoir à la baisse ses prétentions.
Côté copropriété : c'est facheux que 13 places pour 15 lots. Peut-il s'en créer deux autres, techniquement, si oui la copro devrait le faire et privatiser les emplacements.
Elle ne peut pas agrandir, mais est ce que le RdC stipule ou non que les lots commerciaux ont droit au parking commun ? Que dit le bailleur à ce propros... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 12 oct. 2009 : 14:21:17
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Il semble donc que ces 13 emplacements de stationnement soient communs, puisqu'il est question de les "privatiser" !
La décision d'AG nécessite l'unanimité, ces emplacements communs étant nécessaires à la destination de l'immeuble.
Reste que votre action ne peut être qu'à l'encontre de votre bailleur ... lequel subirait un préjudice s'il n'avait plus accès à ces emplacements pour son lot. |
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julie13
Nouveau Membre
3 message(s)
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4
Posté - 12 oct. 2009 : 14:58:17
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Je confirme le caractère commun des places, en fait un copropriétaire a fait intervenir une société un 11 novembre (férié ! Malheureusement pour lui, je suis passée car j'avais un papier à prendre, et je l'ai donc trouvé en train de superviser le chantier) pour mettre en place les arceaux, les autres résidents ont du lui payer l'accès (je sais, c'est dingue, mais le syndic n'a rien fait à l'époque car il ne voulait pas perdre la copropriété, c'est stupéfiant !!!), sauf moi, qui ait régulièrement contacté mon propriétaire pour obtenir de lui la clef ...
Bref, le copropriétaire qui a mis en place les arceaux m'en veut personnellement (car il n'a pas eu de sous  !!!!), et prétexte qu'en tant que locataire, je n'ai pas accès au parking, ce qui est faux (je commence à le connaître par coeur, ce satané règlement de copropriété, et les locaux commerciaux ont exactement les mêmes droits que les appartements en ce qui concerne les parties communes, d'ailleurs, mon propriétaire a du payer sa quote part pour le portail qui ferme l'accès audit parking !!!).
A l'origine, les stationnements n'étaient pas matérialisés (le copropriétaire "indélicat" l'a fait faire en même temps que les arceaux, d'où l'apparition soudaine de ces 13 emplacements, impossible d'en faire plus ...).
Et dire que je dois enquiquiner mon proprio (âgé) à cause d'un syndic laxiste, d'un copropriétaire mafieux et de résidents moutons de panurge ..... Merci en tous cas pour vos réponses, je crois que si mon proprio vote contre, la décision ne passera pas (unanimité). Sinon tant pis pour lui, il va perdre de l'argent .... |
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