Universimmo.com - Des travaux en charges

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Des travaux en charges

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Joe KER
Nouveau Membre

37 message(s)
Statut:

Posté - 12 oct. 2009 : 12:56:16

Bonjour,
Je constate que l'ensemble des résolutions de notre prochaine AG et concernant des travaux comportent la mention suivante :
"L'assemblée générale décide de répartir le montant des travaux ainsi voté en 'charges Dépenses Générales' par appels de provisions exigibles le jj/mm/aaaa pour 100%"

Il me semble que cela est illégal : les travaux doivent faire l'objet d'un budget à part et ne pas être considérées en charges.
En réalité on trouve déjà des travaux non votés dans nos charges ( annexe 3 ) et qu'il n'y a aucune annexe 4.

Il est symptomatique de voir aussi que le budget "entretien et petites réparations" représente environ 25% des charges totales ( immeuble livré en 2004...).
Tout se passe comme si le syndic voulait gonfler le budget de charges quitte à laisser le CS entreprendre des travaux à son bon vouloir...

Joe

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut:

Posté - 12 oct. 2009 : 13:04:10

25 % du budget en petits entretiens, votre résidence se dégrade à uen vitesse grand V....

cote positif de la chose : le syndic ne peut pas vous demander d'honoraires spécifiques sur ces travaux...

mais plus sérieusement, les travaux hors gestion courante font l'objet de votes particuliers par l'AG et de provisions pour travaux distincts des provisions de gestion courante. A la limite, si vous votes plusieurs travaux, les provisions pour travaux peuvent être globalisées.

Que dit la majorité lors de l'AG, si elle approuve et vous NON, il vous faut aller au TGI (dans les 2 mois suivant l'envoi du PV) pour faire annuler la résolution telle que vous l'avez citée.

ainohi
Contributeur vétéran

2134 message(s)
Statut:

Posté - 12 oct. 2009 : 13:08:39

citation:

Initialement posté par Joe KER

"L'assemblée générale décide de répartir le montant des travaux ainsi voté en 'charges Dépenses Générales' par appels de provisions exigibles le jj/mm/aaaa pour 100%"

Cela signifie que le prix des travaux sera réparti selon la grille des charges communes générales et que les copropriétaires seront appelé à les régler en une fois à la date indiquée. Il y a donc un appel de fonds spécifique et tout semble indiquer que les choses se feront régulièrement.

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