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 Sujet  |
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John
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France
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 Posté - 04 oct. 2009 : 20:43:33
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Bonjour à tous,
Je loue un appartement via une agence immobilière. Dans cet appartement, j'ai eu des problèmes de condensation importants l'hiver dernier : les doubles vitrages étaient ruisselants d'humidité, car les locataires font sécher du linge en obturant toutes les entrées d'air.
Je précise qu'il s'agit d'un appartement neuf répondant à tous les critères d'isolation et de ventilation (VMC...).
L'année dernière donc, suite aux problèmes de condensation, j'ai râlé auprès des locataires (et de l'agence) pour que les orifices d'entrée d'air restent ouvertes en permanence. Je pensais avoir été entendu, et compris, même si mes locataires ont rechigné car selon eux, "ventiler le logement fait consommer plus de chauffage"...et l'agence avait l'air d'aller dans leur sens...Les problèmes ont disparu, avec le retour des beaux jours et l'ouverture des fenêtres.
Bref, comme je suis bête et que j'ai tort de faire confiance aux personnes avec lesquelles je travaille, l'agence en l'occurrence, j'ai eu le malheur de signer un avenant au mandat de gestion sans le lire, et récemment, en le (re)lisant, je me suis aperçu que le gestionnaire a inséré dans un paragraphe (truffé de fautes d'orthographe, soi-dit en passant), une phrase qui dit "Le propriétaire autorise le locataire à fermer les orifices d'entrée d'air".
Bien sur, maintenant que j'ai signé le document, ainsi que les locataires, c'est trop tard...
Donc je voudrais savoir quels sont mes recours: j'ai déjà envoyé un courrier à l'agence, en lui demandant de faire modifier cet avenant, elle n'est pas contre, mais fait trainer les choses...
Il faut savoir que cette personne est très amie avec les locataires, ils se tutoient, boivent le café ensemble, bref, j'ai l'impression qu'elle les défend "bec et ongles".
Cette agence faisant partie d'un grand groupe, j'hésite à voir le directeur des agences.
Bref, que feriez-vous à ma place?
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 Posté - 04 oct. 2009 : 20:53:32
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Je ne comprends pas bine:
Quel est cet avenant, et quelel est la riason de signer en cours de bail un avenant?
Je n'ai jamais signé d'avenant, et si on m'en soumettait un je ne le signerais pas.
Si jamais vos locataires ont égélement signé, vous êtes cuit.
En revanche, qu'un agent immobilier fasse signer ce genre de truc est une honte. Comment peut-il prendre sur lui de modifiier le mode de fonctionnement d'un logement (car il s'agit de cela) alors que tout cela est déterminé par le réglementation et les normes.
Cet agent est incompétent au mieux, dangereux au pire. |
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John
Nouveau Membre
France
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 2
Posté - 04 oct. 2009 : 21:08:11
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En fait, suite au problème de condensation qui a duré une partie de l'hiver (en fait, 1 semaine après que les locataires soient entrés dans les lieux), l'agence m'a suggéré, pour "conserver ces locataires", de faire un geste commercial en leur faveur, il a donc fallu faire un avenant comme quoi je réduisais le loyer de X euros pendant X mois. Et comme j'étais énervé, lors de la signature de cet avenant, signé par moi-même, le locataire ainsi que l'agence, je n'ai pas tout lu, hélas. Bref, j'avais quand même touché un mot au siège qui gère ce réseau d'agence, et l'on m'avait répondu qu'il s'agissait d'une faute professionnelle. Et vu comme l'on m'avait répondu, manifestement cette personne aurait également commis d'autres erreurs avec d'autres clients. Alors que faire? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 oct. 2009 : 22:02:11
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vous envoyez un courrier en RAR au siège social de ce groupe en relatant l'historique, rien que les faits.
Vous leur rappelez qu'en tant que professionnel ils doivent connaitre la législation et l'appliquer....qu'un appartement neuf est aux normes et qu'un professionnel ne peut pas autoriser un locataire à aller contre le réglement sanitaire, que vous engagerez la responsabilité de l'agence en cas de dégradation de votre bien
Par ailleurs ajoutez que vous vous demandez quels sont les liens entre le locataire et Mme x, qui a choisi ce locataire en raison des liens apparement très familiers entre eux...........; |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 04 oct. 2009 : 22:07:44
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Bonsoir John,
Si je comprends bien vous avez signé un avenant sur lequel apparaissait que vous baissiez le loyer de X euros parce qu'il y avait de la condensation dans votre appartement neuf alors que cette condensation était du fait de vos locataires négligents par obstruction des évacuations d'air. Cet avenant était demandé par une gestionnaire qui se trouve être amie de ces locataires ... et en plus celle-ci a réussi à glisser dans l'avenant que vous les autorisiez à poursuivre l'obstruction de ces entrées d'air...
J'ai l'impression que vous avez été abusés. Mais comme cet avenant est signé des 2 parties, je ne sais pas bien comment vous allez faire pour le supprimer à moins de trouver un terrain d'entente avec ces locataires. Peut-être en leur montrant des documents qui indiquent que pour la sécurité des occupants, ces aérations doivent absolument être maintenues ouvertes. Malheureusement vous n'êtes pas en position de force. |
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John
Nouveau Membre
France
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5
Posté - 04 oct. 2009 : 22:48:03
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Merci pour vos réponses.
En fait je me dis que même si j'ai signé a tort ce document, l'agence, en tant que professionnel, a commis une faute grave.
Par exemple, si je suis électricien et que je place une prise dans la baignoire, ce qui provoquera a coup sur un accident, à la demande du client, même s'il me signe une décharge, je serai responsable, car en tant que professionnel, j'ai un droit de réserve et il est de mon devoir de refuser de faire des travaux non conforme.
Pour l'agence, c'est pareil, il s'agit d'une clause contre les intérêts du client, d'autant que je me suis procuré, via le siège, une copie du bail, et il est expressément stipulé que le locataire doit tenir en bon état de fonctionnement les bouches de ventilation, et les nettoyer régulièrement.
Je pense que des problèmes de condensation risquent de se reproduire, du fait de l'arrivée de la période froide, et si tel était le cas, je pense donc que l'agence sera responsable, de part cette clause, donc si j'entame une procédure, pensez-vous que ce soit perdu d'avance? J'ai signé, certes, mais je ne suis pas un pro de l'immobilier, j'ai été abusé par une personne malhonnête en somme. |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 05 oct. 2009 : 10:26:32
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John,
Faites exactement ce que vous conseille Nefer, ce d'autant que vous nous dites que les responsables de cette personne ont déjà connaissance de pratiques discutables de sa part et vous en ont parlé.
citation: Bref, j'avais quand même touché un mot au siège qui gère ce réseau d'agence, et l'on m'avait répondu qu'il s'agissait d'une faute professionnelle. Et vu comme l'on m'avait répondu, manifestement cette personne aurait également commis d'autres erreurs avec d'autres clients.
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John
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France
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Posté - 05 oct. 2009 : 19:35:12
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Bonsoir,
Merci pour vos réponses, je vais faire comme l'a conseillé Nefer, c'est ce que pensais faire.
Mais par contre je ne comprends pas pourquoi on m'a dit que j'étais cuit?
Car l'agence est en faute, et ils m'ont pris pour un pigeon (que j'ai d'ailleurs été). Donc c'est plutôt eux qui vont être cuits, devant leurs supérieurs, et peut être même devant un tribunal s'il le faut...même s'il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès, comme l'on dit.
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 06 oct. 2009 : 21:07:17
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Je ne suis pas certain que vous soyiez (complètement) cuit
Pour moi, à confirmer, cette clause doit être réputée non écrite, car contraire aux règles de base du chauffage. De plus c'est un risque pour la santé des personnes.
Par contre, si vos locataires bouchent les ouvertures de ventilation, je ne vois pas bien comment vous allez pouvoir vérifier la chose? Vous n'avez aucun droit de franchir le seuil de leur porte.
En première étape, suivre les conseils de Nefer of course |
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vince38
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9
Posté - 06 oct. 2009 : 22:26:07
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bonjour,
ayant été locataire, avec le problème opposé (défaut de ventilation, et donc apparition importante de moisissures...),
En tant que propriétaire la loi de référence entre bailleur et locataire est, me semble t-il la suivante :
Loi no 89-462 du 6 juillet 1989. Dans cette loi il est spécifié , au niveau de l'article 7 alinéa C :
<<Le locataire est obligé :
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; >>
Donc au moment de la sortie des lieux du locataire, il devra se justifier sur les dégradations intervenues pendant sa période d'occupation.
Question ouverte au personnes compétentes, pour aider John, dans le cadre de ce même article de loi
alinéa e) << De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux>>
le bailleur, dans le cadre de l'amélioration de son patrimoine et du confort de ses locataires , peut-il faire intervenir un artisan soit pour vérifier la présence d'équipement de ventilation au sommet des huisseries, soit pour en faire mettre?
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