| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Gyhephe
Nouveau Membre
France
1 message
Statut:
|
|
 Posté - 05 oct. 2009 : 21:42:15
|
Bonsoir,
Proprietaire d'une maison secondaire , je comptais refaire l'electricité de cette maison et realiser une prise de terre aux normes.
Je comptais planter mes pieux de prise de terre dans ma propriétée et fixer sur le mur un petit tube de protection du cuivre (diam= 2cm) qui suivrait horizontalement le long de cette paroie jusque l'accès compteur existant. il se trouve que la partie terminale de cette facade sur 3 a 4 metres de longueur est en mur limitrophe avec une parcelle triangulaire d'une dizaine de m². Le proprietaire de cette parcelle non batie ( qui supporte meme 2 poteaux bois EDF) me dit que je n'ai pas le droit de passer sur ma facade a cet endroit .
Est il en droit de m'interdire cette installation, ou ai je la possibilité de passer outre ??
Merci de vos réponses .
JF
|
|
|
|
1
Posté - 05 oct. 2009 : 21:57:20
|
Oui il est en droit, puisque votre système sera en surplomb de sa propriété.
Par contre, il ne peut pas vous interdire de l'encastrer dans votre mur...
Allé, hop, marteau burin !  |
 |
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
 |
 |
 |
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 06 oct. 2009 : 20:44:42
|
Et attention que l'enduit de rebouchage ne dépasse pas |
|
|
|
3
Posté - 06 oct. 2009 : 22:59:25
|
|
|
|
|
4
Posté - 06 oct. 2009 : 23:06:42
|
Questions pièges à Ankou et Laurent, si Gyhephe me l'autorise.
- Y a-t-il une tolérance de dépassement ?
- Quelle précision de mesures peut-on attendre de la vérification ?
- Une JP célèbre a constaté un empietement de COMBIEN et a ordonné la démolition ?
Bien sur les Uninautes peuvent jouer aussi.......et il y aura surement débat contradictoire !
|
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5
 Posté - 06 oct. 2009 : 23:29:38
|
Tolérance = 0 pour certains (tous ?) juges...
Heureusement, dans la réalité, peu attaque pour... les 5mm hors la loi relevés par la jurisprudence...
Ceci dit, ce n'est pas la démolition de la construction qui est obligatoire, mais seulement de la partie en infraction... |
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6
Posté - 06 oct. 2009 : 23:56:58
|
Bien, sur les 2 questions auxquelles tu as répondu....amicalement et respctueusement ...19,5 sur 20
tolérance 0 point...peu importe les juges...le droit de propriété est sacré !
Par contre tu as squisé la question deux .........cela fait baisser la moyenne.
Les jeunes ingénieurs topographes nous expliqueront miuex que moi, qu pour arriver à assurer une précision de 5 mml dans des mesures, ilfaut mettre en oeuvre outre du matériel spécifique , mais une technicité hors de prix.
Il est difficile d'en assurer de résultat
Et pour donc clôre l'amusement certifier en expertise qu'il y a un emipetement d'un point d'une facade qui dépasse de 0.1 mml ou plus relève des coulises de l'exploit ou de ......'l'horlogerie de précision
PS: dans ces cas lĂ ........il n'y a ps d'empietement....c'est mieux pour la paix de la population |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
