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steph034
Nouveau Membre

47 message(s)
Statut: steph034 est déconnecté

Posté - 07 oct. 2009 :  09:24:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai déjà exposé dans un autre post ma découverte d'une servitude (non mentionnée chez le notaire) sur la totalité de mon terrain non construit car passage dans mon terrain d'une canalisation d'eau servant à alimenter uniquement des cultures dans les champs présents derrières les villas (de la société BRL)

La mairie a un projet de construction de maison sur 9 hectare à la place des champs ou abouti cette canalisation.

Est ce que dans ce cas présent on peut demander légalement la "suppression" de cette canalisation (du moins de stopper l'arrivée d'eau avant le passage dans tous les terrains du lotissement et que personne n'utilise car ce n'est pas de l'eau potable) ?

Cela permettrait enfin au 7 propriétaires d'utiliser pleinement leur terrain sans contrainte et sans risque éventuel de fuite, donc de démolition de leur terrain ou de leur installation voir inondation de leur maison (il y a 6 bars de pression dans le tuyau).

Je souhaite contacter la mairie mais j'aimerais avoir des infos avant mon appel afin d'argumenter au mieux.

merci de votre aide.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 07 oct. 2009 :  09:30:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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merci de poursuivre le fil initial à cette adresse :
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