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Initialement posté par Henry
Bonjour, pouvez-vous m’éclairer sur un point ?
Je souhaite aménager une partie de mon garage en pièce habitable dans ma maison construite en 1984. Pas de problème de COS.
En consultant le service urbanisme de la mairie, j’ai pu prendre connaissance de la SHON déclarée sur le permis de construire qui est sensiblement plus grande que celle que je calcule par moi-même conformément aux textes en vigueur !
Le calcul de la SHON a-t-il été modifié depuis 1984 ? (la copie du formulaire de demande de PC que j'ai eu pourrait le laisser supposer)
Si je me lance dans une demande d’autorisation, je comprends que je dois faire la différence entre la SHON totale après travaux, et la SHON existante. Cette différence me dira qu’elle type d’autorisation je dois solliciter.
Quelle base de calcul dois-je donc prendre en compte pour la SHON existante : celle qui figure dans le PC initial, ou celle recalculée avec les dispositions actuelles ?
Au hasard : n'oubliez pas de compter dans la SHON le grenier et le cellier du sous-sol, etc.
Posté - 07 oct. 2009 : 00:01:06
Posté - 07 oct. 2009 : 07:53:49
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