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stecky
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 Posté - 06 oct. 2009 : 16:24:09
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Bonjour,
J'habite une commune de 800 habitants environs située dans une zone très active (proche de la frontière). Ca construit "partout et n'importe comment" ;-)
La commune ne possède aucun POS, aucun PLU. (c'est la DDE du coin qui valide les PC)
Y a t il un moyen, une stratégie, pour arriver à "forcer" la commune à se doter d'un PLU ou à défaut d'un POS voire même uniquement d'un COS pour au moins limiter la surdensité ?
(la commune fait partie d'une communauté de communes dont la plupart des communes ont un PLU)
J'ai rencontré à 2 reprises en 2 ans le maire de la commune à ce sujet et à chaque fois il me dit que c'est prévu ou en cours et reste extrèment vague sur le sujet. Visiblement il n'en a rien à faire et ca doit meme l'arranger.
D'avance, merci pour votre aide.
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Édité par - stecky le 06 oct. 2009 16:27:08 |
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 Posté - 06 oct. 2009 : 16:27:45
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pas de COS sans PLU.
le COS est une cochonnerie qui empêche la densification et favorise la consommation de ressource foncière et le mitage.
A bas le COS. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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stecky
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 2
Posté - 06 oct. 2009 : 16:30:26
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rien n'empeche de voter un COS raisonnable ;-) j'imagine que c'est possible.
Mais sinon, y a t il une stratégie possible ? (mis à part devenir maire ;-) ) |
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Posté - 06 oct. 2009 : 17:11:05
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Président de la république ?
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Blussae
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Posté - 06 oct. 2009 : 17:36:30
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En dehors des parties actuellement urbanisées, le conseil municipal ne doit-il pas délibérer à l'occasion de chaque demande de PC sur l'intérêt de la commune à des constructions autres qu' agricole, où incompatibles avec les zones habitées...? L111-1-2 |
Édité par - Blussae le 06 oct. 2009 18:18:33 |
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Posté - 06 oct. 2009 : 18:29:00
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c'est out l'intérêt des cartes communales et de la RNU : on densifie sans limite là où on veut contruire, et on bloque tout ailleurs... et c'est très bien ainsi.
parfois, la dictature est mieux que... bon bref  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 06 oct. 2009 : 18:29:15
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Blussae
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Posté - 06 oct. 2009 : 18:43:07
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormserc'est out l'intérêt des cartes communales et de la RNU : on densifie sans limite là où on veut contruire, et on bloque tout ailleurs... et c'est très bien ainsi. parfois, la dictature est mieux que... bon bref Ma question était plutôt de savoir si à chaque projet entrant dans le cadre du 4° de l'article précité, il devait y avoir une délibération distinct... |
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Posté - 06 oct. 2009 : 18:51:41
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oui et le préfet n'est pas obligé de suivre.
à noter: le maintien du niveau de population n'est pas un critère suffisant... (il y a une belle JP là dessu que je n'ai pas le courage de chercher !) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 06 oct. 2009 18:52:56 |
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Posté - 06 oct. 2009 : 18:59:40
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stecky, hors les élus qui s'y accrochent, notamment parce que c'est une règle facile à appliquer sans réfléchir car bêtement arithmétique, vous ne trouverez plus dans le monde du droit de l'urba et même de l'urba tout court d'adeptes du COS..., l'utilisation de ce critère ayant été totalement détournée de son objectif d'origine et sa maitrise étant totalement incohérente dans nos territoires et contraire aux objectifs généraux fixés par le L110 du code de l'urba... à l'urbanisme lui même. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 06 oct. 2009 : 19:05:28
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Steky, je ne sais si vous avez pu suivre, car pour certains , il a fallu 8 heures de formation........mais l'on devrait avoir un enregistrement...peut-ĂŞtre !
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Blussae
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Posté - 06 oct. 2009 : 19:17:54
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
oui et le préfet n'est pas obligé de suivre. Parce que dans ce cas la DDE, n'ayant pas connaissance de l'éventuelle délibération motivée, donne un avis défavorable au vu du L111-1-2? Et de ce fait le préfet prend la décision finale : e) du R422-2? |
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12
Posté - 06 oct. 2009 : 19:18:57
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je ne suis ni le DDE ni le préfet... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 06 oct. 2009 : 20:14:03
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Posté - 06 oct. 2009 : 20:46:48
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l'inverse : un maire autorisait une installation en mitage pour sauver son école... le juge annule l'autorisation au nom de la règle de constructibilité limitée. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
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Posté - 06 oct. 2009 : 23:15:15
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On a des nouvelles de l'Ă©cole ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 06 oct. 2009 : 23:26:23
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stecky
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Posté - 07 oct. 2009 : 10:29:44
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Oula, non surtout pas, je ne cherche pas à limiter la population de ma commune au contraire. Je veux surtout que les choses soient encadrées et que les infrastrutures suivent avec l'expansion de ma commune.
C'est quand même plus éclairé quand les choses sont formalisées et suivies.
J'aurai juste pensé par bon sens que dans une commune qui "s'étend", il était préférable d'avoir un PLU pour mieux "contrôler" les choses. un POS aurait été un minimum je trouve.
Sinon pour répondre à la question de laurent, je ne suis pas du tout originaire du village, ni même de la région ;-).
Par contre, je n'ai pas fait construire, je me suis implanté ici dans une ancienne maison.
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Édité par - stecky le 07 oct. 2009 10:46:26 |
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stecky
Contributeur actif
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Posté - 07 oct. 2009 : 10:42:17
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormserc'est out l'intérêt des cartes communales et de la RNU : on densifie sans limite là où on veut contruire, et on bloque tout ailleurs... et c'est très bien ainsi. parfois, la dictature est mieux que... bon bref
Pourquoi pas. Mais encore faut il que les infrastrutures suivent (réseau d'eau, electricité, stationnement etc...).
Chez nous on oublie souvent ca alors que dans le cas de nouvelles zones de contruction, on y pense. |
Édité par - stecky le 07 oct. 2009 10:43:30 |
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Posté - 07 oct. 2009 : 11:20:58
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oui, un PLU est fait pour ça (on ne peut plus faire de POS, le PLU lui ayant succédé...), mais pourquoi instaurer un COS dans un PLU ??? même si la plupart des communes le font.
la question des infrastructures de réseau qui ne suivent pas n'a aucun rapport direct avec l'extension de la commune : non seulement il est moins couteux de renforcer un réseau sur de petites distances là où il existe déjà plutot que d'étendre ce réseau vers des zones non équipées, mais surtout il reste possible de refuser un PC si les réseaux sont insuffisants ou inexistants et que l'autorité administrative ne sait pas dans quels délais ils seront renforcés/étendus (L111-4 du CUrb...), article parfaitement opposable aux demandes de PC dans les zones déjà baties. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 07 oct. 2009 : 11:31:51
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Hum ! Le combat va ĂŞtre rude avec ......les habitudes......et les Ă©lus !
Mais les guerriers semblent avoir affutés leurs armes.....
Vous n'ignorez pas que dans d'autres pays (certains me sont un peu familiers) le droit d'urba se réduit souvent à "tout ce qui n'est pas interdit est autorisé" et .......lorsque "c'est autorisé".......et bien il n'y a pas de COS........ça marche pas mal et donne plein d'idée aux aménageurs , promoteurs et architectes.
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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