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Mout
Contributeur vétéran
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81
 Posté - 18 juin 2009 : 13:48:45
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non, certes, comme il n'est pas obligatoire de fournir un certificat médical avant d'intervenir sur ce forum |
Édité par - Mout le 18 juin 2009 13:51:10 |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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 82
Posté - 18 juin 2009 : 14:20:23
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C'est vrai que les terminologies se chevauchent entre syndicats de copropriété et ASL. Il y a les lots de l'ASL et ceux de la copropriété.
Si dans le périmètre de l'ASL il y 62 parcelles du terrain
dont 1 supporte une copropriété de 20 lots avec 12 copropriétaires
et une autre supporte une copropriété de 30 lots avec 10 copropriétaires
Le nombre des personnes membres de l'ASL est 60 + 12 + 10 = 82.
Le nombre des biens rattachés est 60 + 20 + 30 = 110
Les charges de l'ASL doivent être réparties entre les 82 propriétaires au prorata des quote-parts attachées par les statuts de l'ASL aux 110 biens, étant entendu que certains copropriétaires détiennent deux lots ou plus de leur copropriété. C'est la règle de droit.
Il est bien vrai que de fait les statuts anciens prévoyaient une autre organisation. Il convenait de les adapter à ce dispositif.
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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83
Posté - 18 juin 2009 : 15:05:44
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JPM, dans votre exemple, le périlètre de l'ASL comprend 62 LOTS
Imaginez que ma famille ait acquis un lot bâti pour abriter une famille : mon père et ma mère sont les deux acquéreurs (contrat de mariage en séparation de biens)
Ils ont eu QUATRE enfants qui s'entendent merveilleusement...
Ils ont fait donation de ce bien Ă leurs 4 enfants Ă part Ă©gale.
Ma soeur, veuve,est décédée en laissant 5 enfants...
J'ai moi-mĂŞme fait donation de ma part Ă mes 6 enfants...
Les membres de l'ASL sont mes deux frères, mes 6 enfants et mes 5 neveux... |
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JEAN6
Contributeur débutant
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84
 Posté - 18 juin 2009 : 17:55:58
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Le "docteur Mout", praticien des lotissements, semble avoir raison pour partie et tord pour partie...
Mais n'a pas répondu à ma question, comment peut-on ( peut-il, le Docteur) prétendre noir lundi et blanc mardi ; à mon sens son certificat médical auto-émis n'était valable qu'à compter de mardi
Et JPM vient confirmer la potentialité - il parait qu'il qu'il ne faut pas afffirmer - de l'erreur qui était développée en tête de ce fil
Le nombre des membres de l'Asl est de 62 et le nombre des lots reste de 62... Et ouf
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JEAN6
Contributeur débutant
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85
Posté - 18 juin 2009 : 17:57:11
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tord = tort et pas tord (dixit "patient" du Dr Mout) |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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86
Posté - 18 juin 2009 : 18:04:18
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Ils sont membres certes, mais en indivision.
Bien qu'une indivision ne soit pas dotée de la personnalité morale, on di dans la pratique que l'indivision MOUT est membre de l'ASL, bien que celà soit un peu hérétique du point de vue juridique.
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JEAN6
Contributeur débutant
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87
Posté - 18 juin 2009 : 18:22:33
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Donc nous sommes d'accord
Et de dire cela n'a rien d'hérétique, le lot unique du Dr Mout est effectivement la propriété indivise d'elle-même et de sa progéniture et aux déjeuners du dimanche qui les réunissent, on a remplacé le Gigot par un code de l'urbanisme dûment mastiqué...plus quelques textes divers et variés sur les ASL en apéritif ou au dessert |
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