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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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 Posté - 03 juin 2009 : 13:49:55
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ce n'est pas un travers : c'est de la pathologie...grave |
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JEAN6
Contributeur débutant
71 message(s)
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 62
 Posté - 03 juin 2009 : 14:14:24
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Mais Mout j'en ai conscience ... et je me soigne.... en vous lisant... |
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Posté - 03 juin 2009 : 14:20:51
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tous propriétaire d'un pavillon sur une île déserte en pleine propriété, comme ça les AS L A O fini !! plus de problèmes. les conflits de voisinage tout pareil ! |
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
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64
Posté - 03 juin 2009 : 15:05:54
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citation: Initialement posté par Moutgustav : tant que vous mettrez ainsi tous les ingrédients dans le shaker en l'agitant frénétiquement, vous n'aurez rien d'autre qu'une mixture indigeste.  Il faut distinguer, dans votre analyse, l'ASL d'une part, votre copropriété d'autre pat, en évitant les va-et-vient sans queue ni tête. Si votre ASL a des STATUTS récemment mis en conformité : il faut les appliquer, dans toutes leurs dispositions. C'est une obligation qui s'impose à tous.
OK pour vos remarques, je sais que c'est indigeste..
j'ai eu un début de réponse: on ne doit pas approuver les comptes de copro avant ceux de l'asl, et c'est la seule chose que je puis faire dans mon état de copropriétaire: refuser les comptes de la copro en argumentant cette anomalie. cela dit, çà ne fera pas bcp progresser, mais c'est une question de logique, si j'approuve, c'est que j'accepte cette anomalie. et il y en a tellement d'autres comme je l'ai expliqué.
Vous dites; les statuts, il faut les apliquer .. c'est une obligation..
oui, comment puis je imposer leur application , je n'ai pas voix au chapitre, et les présidents des copros qui composent le bureau de l'asl, ne veulent rien savoir, la plupart n'ont même pas lu les statuts, d'ailleurs adoptés illégalement l'an dernier, mais ils s'en moquent.
le seul acte concret pour moi, ( et de convaincre d'autres copros) est de refuser les comptes, et si c'était bien pereçu, le systême serait bien ébranlé !!
sinon, il me faut aller au tribunal, ce que je n'exclus pas. |
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JEAN6
Contributeur débutant
71 message(s)
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65
Posté - 03 juin 2009 : 15:32:23
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C'est la seule chose Ă faire
Et au final, saisir les juges ; c'est encore le seul système que je connaisse lorsqu'une difficulté doit être tranchée. |
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66
Posté - 03 juin 2009 : 16:52:43
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**modération**
Jean6 et Mout, certains autres membres du forum sont suffisamment agressifs pour ne pas nous laisser le temps de controler vos Ă©changes.
calmez le jeu, restez dans l'Ă©change d'arguments, et Ă©vitez les jugements comportementaux
merci |
Édité par - Emmanuel Wormser le 03 juin 2009 16:53:14 |
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67
Posté - 03 juin 2009 : 16:59:39
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Cher Modérateur, leurs echanges sont tendus certes, mais beaucoup moins méprisant et irrespectueux qu'un certain modérateur (pas vous) qui emet des jugements personnels et vexatoire ! |
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JEAN6
Contributeur débutant
71 message(s)
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68
Posté - 03 juin 2009 : 17:44:19
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Mout vous avez vu ce que vous dit Monsieur le Moderateur !!!
Aieh aieh aieh
Vous avez trois heures de colle samedi prochain pour avoir constaté sans indulgence cette réalité non contestée à savoir la "pathologie grave" qui me frappe ...
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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69
Posté - 03 juin 2009 : 19:54:52
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Vous bénéficiez à ce titre évident de la plus grande indulgence du modérateur  |
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Posté - 03 juin 2009 : 20:26:00
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pas de colle ni de retenue pour cette fois ! |
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JEAN6
Contributeur débutant
71 message(s)
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71
Posté - 04 juin 2009 : 10:35:56
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Génial Mout, vous êtes sauvée, vous pourrez aller à la fête du lotissement samedi après-midi avec vos copines et tenter de gagner le super gros lot à la tombola
soit l'ouvrage "Je sais lotir" de Ginette Mathiot - Bordas 1956 |
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MARTINO
Contributeur actif
103 message(s)
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72
Posté - 04 juin 2009 : 11:23:23
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Elle préfère peut-être le tir à l'A.R.C ?? |
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JEAN6
Contributeur débutant
71 message(s)
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73
Posté - 04 juin 2009 : 12:12:19
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alice78
Contributeur actif
France
246 message(s)
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74
Posté - 04 juin 2009 : 12:48:59
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Juste pour vous faire sourire,
Pour comptabiliser les charges ASL dans les comptes du syndicat, notre (nouveau) syndic a dû créer un compte non prévu à la nomenclature comptable |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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75
Posté - 04 juin 2009 : 13:31:42
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Il aurait raison s'il s'agissait des charges d'une Union de syndicats, oubliées par les auteurs du plan comptable, comme le compte de virements internes 58 indispensable.
Il a tort pour les charges de l'ASL qui doivent être réparties et recouvrées par l'ASL.
Si vous refusez de payer cette partie de votre contribution et si vous vous obstinez, le syndic peut voir sa demande rejetée par un TI.
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alice78
Contributeur actif
France
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76
Posté - 04 juin 2009 : 14:21:03
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Mais bien sûr que je m'obstine,
je vais voter contre ces charges à la prochaine AG (dans 10 jours), je déduirai le montant correspondant de mon prochain appel de charges copro, et j'attaque au TGI le SDC qui reste sourd, aveugle, muet et plus (sans affinités !)
Mon assistance juridique prévue dans mon contrat d'assurance multirisques devrait prendre en charge mes frais d'avocat (elle va enfin servir depuis les nombreuses années où je cotise à fonds perdus !) |
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
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77
Posté - 18 juin 2009 : 08:22:34
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Bonjour Gustav
Vous soulevez les bonnes questions mais attention aux conclusions.
Certes, ASL et copropriété sont deux entités juridiques distinctes
et les appels sont aussi juridiquement séparés.
Mais l'on peut très bien considérer que les copropriétés ont un mandat
explicite ou implicite de collecte des cotisations de l'ASL, ce qu'elle font dans votre résidence
depuis 20ans.
Votre immeuble a été inclus dans l'ASL par le propriétaire
à l'époque de la création. EN ASL , l'adhésion suit le bien et non la personne. Votre propriété est donc dans l'ASL, que vous le vouliez ou non que vous ayez été prévenu ou non.
Donc ne refusez pas de payer les charges.
Une stratégie de reprise de contrôle d'une ASL passe par:
1. Un mandat clair des copropriétaires à leur syndic pour régler sa conduite en assemblée d'ASL.
Il ne peut se conduire en électron libre. Il doit être notamment mandaté
sur l budget de l'ASL et sur l'Ă©lection des membres de syndicat.
2. Le + important: se placer en plus grand nombre possible
au Syndicat (conseil de direction de l'ASL) mandater votre syndic pour cela. N'oubliez pas que chaque coprop peut ête élu,même si il n'est pas à l'assemblée.
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Édité par - hes le 18 juin 2009 08:26:45 |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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78
Posté - 18 juin 2009 : 09:44:07
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Hes : 2. citation: Le + important: se placer en plus grand nombre possible au Syndicat (conseil de direction de l'ASL) mandater votre syndic pour cela. N'oubliez pas que chaque coprop peut ête élu,même si il n'est pas à l'assemblée.
VoilĂ une bonne remarque 
Il semble effectivement qu'un copropriétaire peut présenter sa candidature au " syndicat " de l'ASL.
Reste quand même à vérifier les statuts de l'ASL à cet égard et la légalité d'une clause d'une dirait le contraire.
Il est étonnant qu'on parle assez peu des problèmes " une copropriété dans une ASL " dans le forum.
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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79
Posté - 18 juin 2009 : 12:41:20
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J'abonde dans votre sens JPM...
Le problème est complexe et les juristes ne font eux-mêmes que peu d'efforts
Toute réflexion doit partir de l'ASL, de ses STATUTS et du cahier des charges, publié, du lotissement dont les lots sont gérés par la loi du 10 juillet 1965.
L'ordonnance 2004 et le décret 2006 obligent que les statuts de l'ASL comportent:
- la liste des lots situés dans son périmètre : car ce sont les LOTS qui sont représentés dans l'ASL, cette liste précise le nom du propriétaire du lot, le cas échéant le mandataire légal ou admis
- la qualité de membre de l'ASL puisque les lots sont représentés par une personne physique ou morale, elle-même représentée
Il s'en suit les dispositions statutaires sur le fonctionnement de l'ASL, son AG, les modalités de convocations, du droit de vote etc..., son syndicat, les modalités de sa désignation etc..., puis les modalités de recouvrement des cotisations syndicales etc...
Après quoi l'on sait comment le LOT géré d'après la loi du 10 juillet 1965 est représenté à l'ASL d'une part, et comment il y participe d'autre part.
Il faut alors conjuguer harmonieusement les obligations légales qui pèsent sur le lot, en interne, et celles qui pèsent sur l'ASL
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JEAN6
Contributeur débutant
71 message(s)
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Posté - 18 juin 2009 : 13:02:03
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Tiens tiens... Mout
- la liste des lots situés dans son périmètre : car ce sont les LOTS qui sont représentés dans l'ASL, cette liste précise le nom du propriétaire du lot, le cas échéant le mandataire légal ou admis
Oeuf corse
Et comment qu'on se décarcasse quand le lot est une copropriété ?????? A mettre en relation avec les affirmations péremptoires que j'ai lues dans ce post ou ailleurs
Détail : La liste par seulement des lots mais de l'ensemble des parcelles - donc lots + terrains communs - contrairement à ce que vous écrivez n'est pas à insérer aux statuts ; ouf
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