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andarax
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 Posté - 05 juin 2009 : 16:49:17
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bonjour a tous
la résidence où je demeure est constituée de deux copros , et de 22 villas
une copro fait "la loi " , son syndic est également le président de l 'asl . L'ordre du jour de l 'AG ASL a été établi après la tenue des AG des 2 copros et la copro la plus importante a décidé qu'elle voterait selon les ordres du CS qui donnerait ses directives au syndic . Les statuts disent que le syndic représente les copropriétaires, mais il me semble que les copros doivent se prononcer sur les résolutions ! . la copro dit que les copropriétaires ne sont pas tenus de s'exprimer en AG de copro .
Par ailleurs , les votes se répartissent ainsi :
22 fois une voix pour les villas soit 22 voix (22 villas propriétaires )
22 voix pour le batiment A soit 22 voix ( 1copro )représenté par le syndic
22 voix pour le Bt B soit 22 voix représenté par son syndic
22 voix pour le Bt CDE soit 22 voix représenté par son syndic
les voix du syndic sont indivisibles
BCDE représentant une seule copro, la copro ne votant pas , le syndic vote pour 44 voix globales et non comme les statuts l indiquent
Trouvez vous cela normal ? de ce fait la copro BCDE toujours une quasi majorité et choisit toujours le président , qui ne prend même pas la peine de faire acte de candidature officiellement .
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Mout
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Posté - 05 juin 2009 : 18:10:55
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Premièrement : que disent les STATUTS de l'ASL
- sur le nombre de lots (PERIMETRE du lotissement)
- sur la qualité de membre
- sur la constitution de l'assemblée générale
- sur la composition du "syndicat"
- sur l'élection des syndics formant le syndicat
- sur le fonctionnement du syndicat
etc...
Car vous savez qu'une ASL doit être régulièrement constituée...et vous l'avez déjà vérifié |
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andarax
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Posté - 05 juin 2009 : 18:46:43
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citation: Initialement posté par MoutPremièrement : que disent les STATUTS de l'ASL - sur le nombre de lots (PERIMETRE du lotissement) - sur la qualité de membre - sur la constitution de l'assemblée générale - sur la composition du "syndicat" - sur l'élection des syndics formant le syndicat - sur le fonctionnement du syndicat etc... Car vous savez qu'une ASL doit être régulièrement constituée...et vous l'avez déjà vérifié
1° 22 parcelles : villas nonsoumises au régime de la copropriété
3 parcelles : immeubles collectifs BCDE :copropriété
1 parcelle :immeuble collectif A
1 parcelle voies intérieures et espaces verts : parties communes ASL
2° tout propriétaire d'un logement faisant partie d el 'ensemble immobilier fait obligatoirement partie de l 'association
3° l 'assemblée générale est composée par les personnes définies au 2° soit toules propriétaires et copropriétaires . Si un des fonds est une copropriété , c 'est la copropriété qui est membre de l l'assemblée générale et son syndic la représente
3° le syndicat de l ASL n 'a pas encore été élu , et les statuts n 'ont pas été mis en conformité ; nous avons un président unique qui détient les pouvoirs les plus étendus .
Pour la prochaine assemblée , le vote du conseil d 'ASL est prévu , mais personne dans la résidence n' en a été informé , pour que les propriétaires puisse proposer leur candidature . Je le sais pour avoir cherché sur internet des infos ;
Comme nous n avons pas de conseil d 'ASL, le conseil syndical de la copro la plus importante prend les décisions , ordonne au président etc.......... |
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Mout
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3
Posté - 05 juin 2009 : 19:03:29
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citation: 1° 22 parcelles : villas nonsoumises au régime de la copropriété
3 parcelles : immeubles collectifs BCDE :copropriété
1 parcelle :immeuble collectif A
1 parcelle voies intérieures et espaces verts : parties communes ASL
Le PERIMETRE du lotissement, ce sont les LOTS avec leur référence cadastrale.
La parcelle de voirie n'est pas un lot
Les "3parcelles" ont été vendues à un même acquéreur qui les a réunies ou forment-elles UN lot dans le règlement de lotissement?
votre premier message disait:
citation: 22 voix pour le Bt B soit 22 voix représenté par son syndic
22 voix pour le Bt CDE soit 22 voix représenté par son syndic
Ce qui n'est pas cohérent avec le deuxième :
citation: 3 parcelles : immeubles collectifs BCDE :copropriété
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andarax
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Posté - 05 juin 2009 : 20:34:47
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citation: Initialement posté par Moutcitation: 1° 22 parcelles : villas nonsoumises au régime de la copropriété
3 parcelles : immeubles collectifs BCDE :copropriété
1 parcelle :immeuble collectif A
1 parcelle voies intérieures et espaces verts : parties communes ASL Le PERIMETRE du lotissement, ce sont les LOTS avec leur référence cadastrale. La parcelle de voirie n'est pas un lotLes "3parcelles" ont été vendues à un même acquéreur qui les a réunies ou forment-elles UN lot dans le règlement de lotissement? votre premier message disait: citation: 22 voix pour le Bt B soit 22 voix représenté par son syndic
22 voix pour le Bt CDE soit 22 voix représenté par son syndic Ce qui n'est pas cohérent avec le deuxième : citation: 3 parcelles : immeubles collectifs BCDE :copropriété
le promoteur immobilier a fait l 'acquisition de plusieurs parcelles reunies en une parcelle cadastrée ; puis la division du terrain constituant l 'assiette de l 'ensemble immobiliera donné naissance à 27 parcelles, dont j ai énuméré les destinations dans mon précédent message .J 'ai omis d 'indiquer 2 parcelles appartenant au BCDE constituées par des parkings , ce qui ne change rien . Dans le règlement , ce que vous nommez lotissement , est appelé Ensemble résidentiel et obéit à des "règles d 'intérêt privé dont le respect est assuré par l'associaton syndicale "
En ce qui concerne la copro BCDE , qui pose problème , les statuts indiquent bien le mode de vote comme cité : B 22 voix CDE 22voix cela semble curieux , mais c 'est exprimé très clairement de cette manière .C'est vrai que cela ne parait pas très cohérent , mais dans ce cas précis , c 'est comme si cette copro (deu x immeubles distincts ) était traitée comme s'il existait des sous -syndicats !C' est une source de confusion et d 'interrogation .Cette répartition n 'a pas de sens et d 'utilité , si comme le dit leur président du CS , la copro n 'est pas tenue de voter au préalable en AG ; alors leur syndic , (président de l 'ASL) arrive avec 44 voix , d 'office ! Par contre si le syndic doit faire voter les copropropriétaires , il me semble , qu 'il doit le faire dans le respect du cahier des charges ce qui est loin d 'être le cas . |
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Mout
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Posté - 05 juin 2009 : 21:04:16
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quelque chose cloche gravement
Si BCDE est une seule et même propriété (s'il y a bien un seul "syndicat de copropriétaires" avec un seul et unique syndic de gestion),il ne peut pas y avoir deux syndicats de copropriétaires  |
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andarax
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Posté - 05 juin 2009 : 21:16:30
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citation: Initialement posté par Moutquelque chose cloche gravement Si BCDE est une seule et même propriété (s'il y a bien un seul "syndicat de copropriétaires" avec un seul et unique syndic de gestion),il ne peut pas y avoir deux syndicats de copropriétaires
Il n y a pas deux syndicats de copropriétaires , il n y en a qu' un seul , mais les statuts imposent de dissocier les deux bâtiments qui constituent la copro , pour les votes en ASL!!!!
Le deuxième syndicat de copropriétaires , c 'est le Bt A qui est indépendant du premier , et qui n 'a pas le même syndic .
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Mout
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Posté - 06 juin 2009 : 06:56:14
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Si on vous lit bien, les STATUTS définissent la qualité de membre:
citation: 2° tout propriétaire d'un logement faisant partie de l 'ensemble immobilier fait obligatoirement partie de l 'association
puis la composition de l'assemblée générale:
citation: 3° l 'assemblée générale est composée par les personnes définies au 2° soit tous les propriétaires et copropriétaires .
Si un des fonds est une copropriété , c 'est la copropriété qui est membre de l l'assemblée générale et son syndic la représente
Cela ne peut avoir qu'une seule interprétation qui est littéralement :
1) Les membres sont TOUS ceux qui ont des DROITS REELS sur les LOTS
2) UNE copropriété est REPRESENTEE par son son syndic
citation: Si un des fonds est une copropriété , c 'est la copropriété qui est membre de l l'assemblée générale
est une clause qui doit être réputée non écrite car :
- elle contrevient au 1) ci-dessus; les membres sont propriétaires, et un syndicat de copropriétaires n'est pas propriétaire et n'a pas de droits réels
- elle contrevient au 2) ci-dessus; le syndic n'est que le [b]REPRESENTANT du syndicat de copropriétaires...
- elle contrevient aux dispositions de la loi du 10 juillet 1964
De ce qui précède, par voie de conséquence, le syndic de gestion es qualité, ne peut pas diriger l'ASL dont il n'est pas membre (sauf si les statuts prévoient le cas...et probablement, cela est contestable au regard des dispositions légales =O 2004 et D 2006)
et last but least:
citation: 3° le syndicat de l ASL n 'a pas encore été élu , et les statuts n 'ont pas été mis en conformité ; nous avons un président unique qui détient les pouvoirs les plus étendus
ce qui laisse entendre que votre ASL n'a probablement pas été régulièrement constituée et ne fonctionne, à l'évidence, pas légalement
Par conséquent, les cotisations ne sont pas établies en droit et les "membres" sont en droit de ne pas les payer.
Le recouvrement de ces cotisations impayées ne pourra pas être l'objet d'un recours judiciaire car votre ASL est dépourvue de la capacité jurique requise
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Édité par - Mout le 06 juin 2009 07:06:11 |
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andarax
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 Posté - 06 juin 2009 : 18:59:08
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Nos statuts disent que le président peut être élu parmi ou en dehors des syndicataires , cela laisse la porte ouverte à tous ? Ce qui n'est pas interdit est autorisé ?
Ce qui me trouble le plus , c 'est que le CS de la copro qui possède 22 et 22 voix , considère , que la copro n 'a pas à se pro,oncer sur les ordres du jour de l 'ASL et à les voterr , et que le CS syndical seul donne des directives à son syndic !!!
Quand on sait qu 'au sein de la copro le CS n 'a pas de pouvoir , comment peut il décider , et en plus dicter des ordres pour l 'ASL . Tout me parait très confus et anormal !
Pour ce qui est des cotisations , le budget n a jamais été voté , notre ER a connu beaucoup de péripéties , et en six ans , nous n 'avons eu , que deux assemblées !!!!!!!!!
A ce jour , le président , verra son mandat s 'achever , dans 8 jours , et la convocation d' AG ne nous est toujours pas parvenue . Cet ensemble , marche sur la tête depuis le début , sans que nous arrivions à mettre bon ordre , puisque le BCDE fait obstacle . |
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Mout
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Posté - 06 juin 2009 : 20:06:29
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ne payez plus rien! |
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andarax
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Posté - 06 juin 2009 : 21:07:21
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merci , pour tout ces conseils , Mout , j ai apprécié . Je sais que la route sera longue , et que notre résidence s 'achemine vers un clash , ou un syndic judiciaire ; le mieux serait de l 'éviter !..................mais on ne peut pas toujours maitriser les choses .
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serena4
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Posté - 18 juin 2009 : 12:05:42
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Bonjour Andarax, je pense que habitez dans le 06... je dois être dans la même copro que vous. Je suis également scanddalisée de la façon dont les copropriétaires sont traités par l'ASL. Nous pourrions peut-être agir ensemble ? |
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andarax
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Posté - 18 juin 2009 : 12:49:34
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Bonjour Serena
Non désolée , je ne suis pas dans le 06 mais dans le 13. Mais de toute façon , les mêmes causes produisent les mêmes effets . L 'ASL c 'est une source de problèmes !!!!
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serena4
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 Posté - 18 juin 2009 : 16:16:47
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C'est marrant : on a dfes villas, une copro A, et une copro BCDE !!! |
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andarax
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Posté - 18 juin 2009 : 16:58:57
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Chez moi , les problèmes sont multiples : les espaces communs n 'ont toujours pas été enregistrés chez le notaire , depuis six ans d 'existence , et le président , trouve ça tout à fait normal ! Il ne comprends pas pourquoi ce serait gênant !!! Les comptes n 'ont jamais été approuvés !!! deux assemblées générales en six ans !!! Au jourd'hui le mandat du président a expiré depuis 4 jours , et aucune convocation en AG à l 'horizon !!!!Ceci pour les problèmes les plus marquants !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! |
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serena4
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 Posté - 18 juin 2009 : 17:11:54
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chez nous c'est idem ! Des AG sans convocations, pas de PV, des décisions prises sans concertation... Et si on veut se manifester, on ne sait pas par quel bout commencer !!! |
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