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deny12000
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 Posté - 11 janv. 2010 : 19:30:59
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je vais participer a la prochaINE ag qui se tiendra le 14
je proposerai donc la création d'un lot afférent a cette loge avec affectation de tantieme
et eventuellement un changement de notaire, si celui-ci persiste a nous prendre pour un âne |
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deny12000
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 22
Posté - 11 janv. 2010 : 19:30:59
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je vais participer a la prochaINE ag qui se tiendra le 14
je proposerai donc la création d'un lot afférent a cette loge avec affectation de tantieme
et eventuellement un changement de notaire, si celui-ci persiste a nous prendre pour un âne |
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GĂ©dehem
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23
 Posté - 11 janv. 2010 : 21:27:01
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Vous pouvez effectivement en parler !
Mais pour le proposer afin que cela doit voté, il aurait fallut que les questions qui conviennent soient inscrites à l'ODJ ...... |
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GĂ©dehem
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24
Posté - 11 janv. 2010 : 21:27:01
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Vous pouvez effectivement en parler !
Mais pour le proposer afin que cela doit voté, il aurait fallut que les questions qui conviennent soient inscrites à l'ODJ ...... |
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GĂ©dehem
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25
Posté - 11 janv. 2010 : 21:27:01
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Vous pouvez effectivement en parler !
Mais pour le proposer afin que cela doit voté, il aurait fallut que les questions qui conviennent soient inscrites à l'ODJ ...... |
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bamara63
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26
Posté - 12 janv. 2010 : 21:53:53
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Bonsoir,
J'ai un peu de mal à saisir le problème. Le RDC prévoit une loge. Celle ci par destination appartient au SDC à défaut elle appartient à un propriétaire qui la loue au SDC pour les besoins du fonctionnement de l'immeuble. Au pire il peut exister un texte dans le SDC qui prévoit son rachat par le SDC au propriétaire de ladite loge (donc le promoteur) ou sa cession automatique à la fin de la construction de toutes les tranches à bâtir (comme cela a été le cas dans notre immeuble).
Une loge tout comme un logement appartenant au SDC peut avoir des tantièmes pour son fonctionnement (comme c'est le cas dans notre immeuble) Dans les grilles de répartition des charges elles permettent de faire supporter les charges afférentes à ces locaux au SDC comme cela en cas de vente le RDC a déjà prévu le nombre de millièmes affecté à ces lots.
La réponse se trouve à mon avis dans votre RDC.
Courage et bonne lecture !!! |
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bamara63
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27
Posté - 12 janv. 2010 : 21:53:53
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Bonsoir,
J'ai un peu de mal à saisir le problème. Le RDC prévoit une loge. Celle ci par destination appartient au SDC à défaut elle appartient à un propriétaire qui la loue au SDC pour les besoins du fonctionnement de l'immeuble. Au pire il peut exister un texte dans le SDC qui prévoit son rachat par le SDC au propriétaire de ladite loge (donc le promoteur) ou sa cession automatique à la fin de la construction de toutes les tranches à bâtir (comme cela a été le cas dans notre immeuble).
Une loge tout comme un logement appartenant au SDC peut avoir des tantièmes pour son fonctionnement (comme c'est le cas dans notre immeuble) Dans les grilles de répartition des charges elles permettent de faire supporter les charges afférentes à ces locaux au SDC comme cela en cas de vente le RDC a déjà prévu le nombre de millièmes affecté à ces lots.
La réponse se trouve à mon avis dans votre RDC.
Courage et bonne lecture !!! |
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bamara63
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Posté - 12 janv. 2010 : 21:53:53
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Bonsoir,
J'ai un peu de mal à saisir le problème. Le RDC prévoit une loge. Celle ci par destination appartient au SDC à défaut elle appartient à un propriétaire qui la loue au SDC pour les besoins du fonctionnement de l'immeuble. Au pire il peut exister un texte dans le SDC qui prévoit son rachat par le SDC au propriétaire de ladite loge (donc le promoteur) ou sa cession automatique à la fin de la construction de toutes les tranches à bâtir (comme cela a été le cas dans notre immeuble).
Une loge tout comme un logement appartenant au SDC peut avoir des tantièmes pour son fonctionnement (comme c'est le cas dans notre immeuble) Dans les grilles de répartition des charges elles permettent de faire supporter les charges afférentes à ces locaux au SDC comme cela en cas de vente le RDC a déjà prévu le nombre de millièmes affecté à ces lots.
La réponse se trouve à mon avis dans votre RDC.
Courage et bonne lecture !!! |
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deny12000
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29
Posté - 15 janv. 2010 : 08:15:48
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j'ai du nouveau pour ma loge (suite a l' |
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deny12000
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30
Posté - 15 janv. 2010 : 08:24:15
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j'ai du nouveau pour ma loge (suite a l'AG d'hier soir)
La loge n'est pas un ovni, elle est considérée comme un lot et des tantiemes lui sont attribués (contrairement a ce que j'avais noté plus haut)
lE lot a été créé en 1959, et on a le nom du notaire (sans doute hors activité donc trouver le sucesseur)
On n'arrive pas a retrouver le propriétaire de ce lot, d'ou l'imbroglio , dans la copie de descriptif des hypotheques j'ai lot 5 :qui correspond à conciergerie
ce qui ne parait pas suffisant pour attribuer la propriété de la copro pour cette loge, d'autant que le cahier des charges de la copro datant de 1927, parle de concierge
mais n'Ă©voque pas de conciergerie
On parle donc de retrouver le notaire qui a fait ce lot, afin d'en déterminer enfin le propriétaire
Je ne sais pas si j'ai été clair ou si j'ai tout compris, mais voila en gros les explications du syndic ce jour
cordialement |
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GĂ©dehem
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Posté - 15 janv. 2010 : 10:14:30
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Il faut surtout se rendre au service des hypothèques, ce lot privatif étant bien enregistré quelque part !
C'est sans doute ce lievre qu'a soulevé le notaire au moment d'enregistrer la vente de cette "loge" par le syndicat : ce dernier n'en serait pas propriétaire.
S'il a relevé ce point c'est qu'il y a un propriétaire identifé pour ce lot aux hypothèques. C'est là qu'il faut chercher, ce qui est bien plus simple que de retrouver un notaire de 1927 .... 
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GĂ©dehem
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32
Posté - 15 janv. 2010 : 10:14:30
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Il faut surtout se rendre au service des hypothèques, ce lot privatif étant bien enregistré quelque part !
C'est sans doute ce lievre qu'a soulevé le notaire au moment d'enregistrer la vente de cette "loge" par le syndicat : ce dernier n'en serait pas propriétaire.
S'il a relevé ce point c'est qu'il y a un propriétaire identifé pour ce lot aux hypothèques. C'est là qu'il faut chercher, ce qui est bien plus simple que de retrouver un notaire de 1927 ....
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GĂ©dehem
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Posté - 15 janv. 2010 : 10:14:30
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Il faut surtout se rendre au service des hypothèques, ce lot privatif étant bien enregistré quelque part !
C'est sans doute ce lievre qu'a soulevé le notaire au moment d'enregistrer la vente de cette "loge" par le syndicat : ce dernier n'en serait pas propriétaire.
S'il a relevé ce point c'est qu'il y a un propriétaire identifé pour ce lot aux hypothèques. C'est là qu'il faut chercher, ce qui est bien plus simple que de retrouver un notaire de 1927 ....
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deny12000
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34
Posté - 16 janv. 2010 : 08:08:33
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le descriptif de lot aux hypothéques, j'en ai la copie , il est noté conciergerie ,comme noté ici
"dans la copie de descriptif des hypotheques j'ai lot 5 :qui correspond Ă conciergerie "
cordialement
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GĂ©dehem
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Posté - 16 janv. 2010 : 15:07:38
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Ce n'est pas cela : aux hypothèques vous aurez l'indication du propriétaire de ce lot 5, chose que votre descriptif ne précise pas. |
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