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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Atalante
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
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 Posté - 07 oct. 2009 : 21:38:52
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Notre syndic vient de nous faire savoir que le montant des travaux dépassant les 100 000 Euros, nous devons obligatoirement passer par un architecte pour que les travaux puissent bénéficier de la garantie décennale.
Y-a-t-il des obligations dans ce sens et Ă partir de quelle somme ? Sur quel texte s'appuie le syndic ?
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Posté - 07 oct. 2009 : 22:06:02
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citation: Notre syndic vient de nous faire savoir que le montant des travaux dépassant les 100 000 Euros, nous devons obligatoirement passer par un architecte pour que les travaux puissent bénéficier de la garantie décennale.Y-a-t-il des obligations dans ce sens et à partir de quelle somme ? Sur quel texte s'appuie le syndic ? Première chose à demander à votre syndic : Qu'il vous produise un texte officiel à l'appui de ses dires.
Deuxièmement, la garantie décennale est due pour un certain type de travaux en fonction de leur nature. Voir loi spinetta de 1978
http://www.votre-habitation.com/loi-78-12.php
A ma connaissance, il n'y a pas d'obligation légale de "passer" par un architecte au-delà de 100 000 euros... ce qui ne veut pas dire que votre syndic n'a pas raison de vous indiquer que LUI est incapable, ou pas capable de suivre de tels travaux...
Ce qui est bien différent que de présenter le dossier comme il le fait...
De plus, demandez lui de vous préciser quels types de travaux liés au ravalement des façades bénéficie de la garantie décennale... !!!
(la peinture NON, garantie biennale, l'étanchéité, OUI sous certaines conditions d'application de pose et de produit...ect...)
La présence d'un architecte ou de toute autre professionnel habilité pour suivre la procédure de réalisation du cahier des charges, de soumission des entreprises, de suivi et réception des travaux n'est pas à refuser d'emblée... il peut être fort utile pour le syndicat d'avoir "un professionnel" qui suit ce type de travaux...
Le tout est que le syndic ne vous NOIE pas dans... c'est obligatoire, parce que MOI SYNDIC je vous le dit....
Le temps des prêches auprès des peuples de copropriétaires apeurés par le "dieu syndic" est terminé, pour les syndics pro... en particulier... UI existe, ainsi que d'autres sites, ne leur en déplaise 
En gros, et pour faire simple, quand un professionnel, syndic ou autre, me dit : c'est obligatoire... je fais comme Lucky Luke... mais avant de tirer plus vite que mon ombre (j'aurai quelque mal à le faire), je dégaine le "Prouvez-le moi en me présentant le texte qui l'impose..."  |
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Édité par - quelboulot le 07 oct. 2009 22:09:18 |
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Atalante
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 14 oct. 2009 : 19:06:50
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Pour se justifier, le syndic Ă©crit :
Il s’agit en effet des conditions fixées par l’assurance dommage ouvrage à souscrire par la copropriété :
- Maîtrise d’œuvre au-delà de 100.000 € TTC de travaux
- Maîtrise d’œuvre + contrôleur technique au-delà de 300.000 € TTC de travaux
Que faut-il en penser ?
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 14 oct. 2009 : 19:10:35
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Un ravalement de façade n'étant pas "ouvrage", il n'y a pas de DO à souscrire !!!
Le syndic doit présenter des textes, pièces et autres éléments objectifs pour appuyer ses affirmations !
Sur ce que vous exposez on ne peut que penser que ce syndic est un rigolo. |
Édité par - Gédehem le 14 oct. 2009 19:11:44 |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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4
Posté - 15 oct. 2009 : 09:06:52
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Tout dépend des travaux à faire dans le cadre du ravalement.
S'il s'agit de remettre une couche de peinture : pas utilité de DO car pas de risque dans l'usage des appartements.
Si l'étanchéité vue de l'intérieur des appartements est refaite : utilité de DO. Exemple : remplacer les joints entre les pierres d'un bâtiment dont les murs sont en pierre de taille. Si ces joints sont mal mis en eouvre, lil y aura des infiltrations d'EP vers l'intérieur du bâtiment.
Concernant le seuil des 300.000 € TTC de travaux, je le connais pour le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé qui cible plutôt le personnel qui réalise les travaux. La coordination vaut si plusieurs entreprises sont simultanément sur le chantier.
Cdlt. Louis92. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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5
Posté - 15 oct. 2009 : 10:19:57
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Lorsqu'un ravalement de façade est entrepris, une DO n'est nécessaire que pour la partie "ouvrage" de ces travaux.
La reprise du complexe de surface, qui a pour vocation d'étanchéifier la façade (garantie décennale du produit) n'est pas "ouvrage".
La reprise des joints d'un immeuble en pierre (cas particulier) est "ouvrage", donc DO pour ces travaux spécifiques.
On peut donc avoir un ravalement de façade dont une partie seulement devra être couvert par une DO, assurance qui couvre le syndicat le temps de la décennale entreprise.
Pour Atalante (et surtout son CS), il s'agit de vérifier la nature des travaux de ravalement, s'il y a ouvrage, 2 entreprises ou plus, d'où découleraitent DO sil y a "ouvrage" et coordinateur sécurité.
Le montant des travaux n'est pas par lui même un critère déterminant.
On peut noter Ă©galement que lorsque le syndicat fait appel Ă des tiers pour monter et suivre les travaux, le syndic n'en a que la gestion administrative, d'oĂą des honoraires plus bas que s'il en a la maitrise d'Ĺ“uvre.
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