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alice78
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 Posté - 08 oct. 2009 : 19:05:38
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Bonjour,
Que pensez-vous d'un tel compte qui est réputé par contrat de syndic être un compte séparé ?
Sur le RIB : titulaire du compte : SDC RESIDENCE TRUC
Sur le contrat avec la Banque Fortis :
Intitulé du compte : DUPONT SQUARE TRUC
Sachant que notre copro s'appelle RESIDENCE SQUARE TRUC et que le syndic s'appelle DUPONT
Pourquoi la dénomination n'est-elle pas la même sur le RIB et sur le contrat ?
Merci pour vos idées
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Posté - 08 oct. 2009 : 19:54:52
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si le RIB est tel que vous le dites, je pense que vous etes en compte séparé.
Mais dans les papiers, le SDC est une personne morale remplacée par un homme (ou une femme  ) physique d'où l'appelllation sur le contrat.
Normalement la convention d'ouverture de compte spécifie si le compte est un compte séparé : avez vous vu cette convention d'ouverture de compte. Si non, demandez une copie. |
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alice78
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Posté - 09 oct. 2009 : 18:22:20
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Non, il n'y a rien sur les 2 pages des conditions particulières du contrat qui ferait référence à un compte séparé
En revanche, le titre de la seconde page est "conditions particulières entreprise".
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JB22
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Posté - 09 oct. 2009 : 23:54:06
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Je suis d'accord avec rambouillet l'intitulé est celui d'un compte séparé, mais celui du contrat ne l'est pas, et c'est le contrat qui l'emporte.
Le contrat devrait être au nom de:
SDC RESIDENCE TRUC
Adresse de la résidence
Représenté par DUPONT Syndic
Adresse du syndic |
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Posté - 10 oct. 2009 : 08:06:28
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vous pouvez essayer si vous avez une copie de ce contrat, d'aller au guichet correspondant de cette banque et demandez des renseignements.
Pour ma part, à chaque fois que j'ai vu une convention d'ouverture de compte, elle spécifiait qu'il s'agissait d'un compte séparé, mais il y a peut-être des banques qui ne précisent pas... |
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