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kikoth
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 Posté - 09 oct. 2009 : 00:39:56
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Bonjour à tous,
et merci en préambule aux créateurs et modérateurs du forum pour ces divers et indispensables éclairages sur nos droits et devoirs...
Je me tourne vers vous avec l'espoir que vous m'aiderez à y voir plus clair dans une situation qui ne l'est pas du tout !
Voici les faits :
J'ai acheté en 1999 une parcelle de 3700M2 située à l'époque en zone UB du POS ( commune d'environ 600 habitants ) ; après l'obtention d'un permis de construire en 2000, j'ai bati ma maison sur ce terrain, avec une extension ayant fait l'objet d'un nouveau permis accordé en 2005. Je n'ai pas alors prêté attention à un fait important : mon terrain ( sans avoir bougé, je vous l'assure ! ) était désormais en zone UC ! Qu'un terrain passe de zone UC à UB, c'est l'ordre des choses, lorsque l'habitat se densifie ; mais l'inverse ? alors même que dans le même temps une batisse de 450M2 habitables s'est construite à 20 mètres de chez moi ? Cela serait à priori sans trop de conséquences ( ... ) , mais j'ai déposé une demande d'autorisation préalable il y a 3 mois pour édifier un garage, en bordure de propriété , en contrebas d'une voie communale ( ma parcelle étant en " faysses " ou restanques , mon habitation est à environ 5 mètres de dénivelé sous la route, et à 8m de distance de celle-ci, il ne m'est pas possible d'accoler le garage à la maison, sauf à entreprendre des travaux colossaux ; par ailleurs la topographie des lieux ne le permet pas ), et l'autorisation m'a été refusée car contrevenant à la règle UC6 du POS ( distance de 6m ).
J'ai eu accès à de nombreux POS et PLU de petites , moyennes et grandes communes, dans grand nombre d'entre eux, la règle UC6 est édictée comme une loi générale, pouvant être modifiée notamment :
- pour limiter l'emprise du bâti ( le garage devait se faire en intégrant mon mur de clôture d'une part, et un mur de soutènement de la route que j'ai rebâti à mes frais d'autre part, en clair je n'avais qu'un mur à édifier , et à couvrir l'ensemble )
- en vue d'harmonisation avec le bâti proche ( les 450M2 habitables voisins sont au bord de la route communale, de l'autre côté de celle-ci
J'ai dès réception du refus de la mairie préparé et déposé un nouveau projet, décalé de quelques mètres, qui lui a été logiquement accepté.
Je vous vois sourire , et me demander : et donc, où est votre problème ?
Attendez, ça se corse !!!
Ce même terrain est non seulement surplombé par une ligne EDF basse tension ( 4 fils ) mais de plus un poteau y est implanté ( à 6 mètres d'un angle de ma maison ). J'avais naïvement demandé en 2000 à EDF s'il était possible de le déplacer ( je ne savais pas encore que mon interlocuteur aurait du être le Syndicat d'électrification, je ne l'ai appris qu'il y a quelques mois, en lisant un des sujets du forum ! ), EDF à répondu : pas de problème, à vos frais... étant à l'époque pris par d'autres tracas, ( auto-construction intégrale en solo de ma maison ), j'ai " laissé courir ". Or il y a un mois environ, j'ai reçu de la part d'un bureau d'études mandaté par le SDE un projet de convention, car ils souhaitent renforcer la ligne. Un peu plus disponible et affuté ( grâce au forum et aux indications notamment d'Emmanuel ) j'ai fouillé dans mes dossiers, pas de trace de servitude antérieure liée à cette implantation. J'ai donc envoyé une lettre AR au SDE leur demandant de bien vouloir me transmettre une copie des actes liés à l'établissement de cette servitude. J'ai eu depuis plusieurs messages sur mon répondeur, mais je me suis bien gardé de répondre à leurs appels ( j'ai bien noté qu'en droit administratif, seul l'écrit compte ! ). Et aujourd'hui, visite à mon domicile du maire accompagné du responsable du projet, avec une nouvelle convention prête à signer ( que je ne signerai pas, ne souhaitant pas créer de servitude sur ma parcelle, surtout dans ces circonstances ! ). Discussion d'environ une heure pour me convaincre, le maire qui m'assène plusieurs fois que je veux créer des problèmes, je lui réponds aimablement que dans la mesure où il gère la commune selon une stricte application du texte, sans les nuances admises ( qu'à mon sens, en toute honnêteté et sans animosité, il n'est pas à même de cerner ), j'entends faire de même et préserver mes intérêts dans le strict cadre de la loi. Bref, le responsable de projet admet implicitement qu'il n 'y a pas d'acte recognitif de servitude ( " à l'époque ça se faisait comme ça ", refrain connu ... ). Il me fait miroiter que c'est une opportunité pour la commune ( financement de l'Europe " ), mais qu'il faut faire vite, sinon la subvention sera perdue, etc...
Voici donc après ce lourd énoncé de la situation ce qui m'amène à faire appel à vos lumières :
- j'aimerais trouver un terrain d'entente, en l'espèce " négocier " l'implantation de mon garage sur son site initialement projeté ( qui me rendrait mieux service, serait moins long et moins coûteux à bâtir, et serait mieux intégré dans l'environnement... et le bon sens ! ), en échange de la signature de cette nouvelle servitude, qui " masquerait " le côté illégal de la précédente ( j'oubliais, si je vais plus loin, jusqu'au tribunal administratif pour le déplacement de la ligne et du poteau, ce serait d'parès le responsable aux frais de la commune, que je ne souhaite pas léser ). D'où mes questions :
- le maire peut-il revenir sur une décision défavorable, et si oui comment ( sachant que d'après la notification de refus de la première demande, ce refus a été transmis en préfecture ) ?
- comment cela peut-il se formaliser ( comme je l'ai dit, sans vindicte, mon maire est âgé et peu au fait des textes , si étrange que cela soit au vu de sa fonction...)
- pensez - vous ce " troc " acceptable, mon but étant avant tout de vivre tranquillement en bonne intelligence, et sans pressions ultérieures en cas de refus de ma part ?
Merci à ceux qui ne se sont pas endormi en cours de lecture, et saurons me donner des réponses claires que je pourrais faire entendre à Mr le maire...
**modération**
fil créé par désassemblage
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Édité par - Emmanuel Wormser le 09 oct. 2009 08:36:46 |
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Posté - 09 oct. 2009 : 08:40:58
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l'article L123-1 du Curb prévoit que "Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. "
si votre projet entre dans ce strict cadre, c'est ok, sinon, pas de "négociation" possible ! (de 0 à 6m. on n'est pas dans l'adaptation "mineure" !)
rien n'empêche cependant le maire de délivrer une autorisation illégale... mais là , ce n'est plus du droit. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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kikoth
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Posté - 09 oct. 2009 : 10:26:06
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Merci pour cette rapide réponse. Je dois préciser que la référence utilisée pour l'alignement à cet endroit est l'axe de la voie communale. Sur cette base, le mur de mon projet le plus proche de la route communale se trouverait à 3,50m de cet axe , dans ce cas, adaptation mineure ou pas ? merci par avance ! |
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Posté - 09 oct. 2009 : 10:33:01
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pas vraiment, mais qui ne tente rien... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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kikoth
Nouveau Membre
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Posté - 09 oct. 2009 : 11:01:57
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Merci, je vais " tenter le coup ", en espérant que la " carotte " soit assez appétissante ( elle est tout de même à mon sens pas négligeable, pas de procédure, pas de déplacement de ligne , etc... ). Je vous tiendrai informés de l'évolution de la situation . Encore merci , bonne journée ! |
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kikoth
Nouveau Membre
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Posté - 12 oct. 2009 : 17:15:35
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Bonjour à tous,
et merci à Emmanuel pour sa présence et surtout sa patience...
Je reviens ce jour du conservatoire des hypothèques, afin de vérifier la présence éventuelle d'une convention de servitude passée antérieurement , dans le cadre de ma compréhension de la situation actuelle de ce poteau présent sur mon terrain avec survol de lignes, car il n'en est fait mention ni sur le C.U, ni sur mon permis de contruire de 2002 et 2005, ni sur l'acte de vente du terrain. J'ai pu remonter jusqu'en 1958, par le fil des propriétaires précédents : aucune mention nulle part... j'ai essayé en vain de remonter plus loin : hélas au delà on en vient au cadastre napoléonien, conservé aux archives départementales ; j'ai eu accès à quelques rôles, mais n'ai pas pu trouver de trace antérieure à 1958, les parcelles ayant changé de N°, la trace est perdue ( du moins pour moi ) . J'ai bien lu les divers fils précédents, et notamment le décret de 1955 portant sur l'instauration du fichier immobilier.
Ma question est donc :
- s'il existe bien une ancienne convention de servitude ( d'après un ancien du village, l'électricité est arrivée sur ma commune dès 1926 ), j'aurais bien dû malgré son ancienneté en trouver trace, AU MOINS sur le C.U ou sur le PC, tous deux délivrés par la mairie, propriétaire de la ligne ? alors que sur ces deux documents, à la rubrique servitudes d'utilité publique, il est noté " néant ". Je ne sais pas en outre comment travaille le notaire, mais si servitude il y a , même ancienne, elle devrait apparaitre dans l'acte de vente, exact ? Le fonds de la question est : se peut - il que malgré l'absence de traces sur tous les documents officiels précités, une telle convention de servitude existe ? Le gestionnaire de la ligne ne devait-il pas , suite au décret de 1955, faire enregistrer les servitudes antérieures ? Toutes mes excuses, cela fait beaucoup de questions, et encore je me retiens, car au vu des enjeux et des pressions croissantes, j'avoue m'en poser bien d'autres ! Détail important : mon terrain EST CLOS, légalement ( inscription de la clôture par deux fois dans mes deux permis de construire, l'initial et l'extension, datés de 2002 et 2005 ). Pardon si j'ai omis des renseignements nécessaires, je les tiens disponibles en cas de besoin... merci par avance, et bonne journée . |
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 Posté - 12 oct. 2009 : 17:24:46
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kikoth
Nouveau Membre
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Posté - 12 oct. 2009 : 17:36:21
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Bonsoir Jean Michel,
Entendu, en fait cette précision tendait à éclairer l'état actuel du terrain vis à vis d'EDF et des restrictions que cela peut représenter quant à l'accès par eux au poteau présent sur mon terrain. Par ailleurs, mon terrain résulte de la division d'une parcelle plus grande, celle-ci étant intervenue en 1988, soit 10 ans avant mon achat du terrain. A cette occasion, le terrain avait été borné. Par ailleurs, le poteau se trouve en plein centre de ma parcelle de 3700M2. En outre, ladite clôture est non seulement visualisée sur le permis, mais mentionnée sur la liasse du PC, avec description ( cf : anciennes liasses cerfa N° 46-0398, page 2 : " projet, suite " rubrique 333, aspect extérieur. Que devrais-je selon vous faire de plus pour rendre ma clôture " légale " ? merci par avance, amicalement, chris. |
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Posté - 12 oct. 2009 : 17:53:58
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Mais si tout a été borné, c'est parfait si de surcroit la clôture est correctement posée.
Donc, à priori......tout semble ok de ce coté! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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kikoth
Nouveau Membre
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Posté - 12 oct. 2009 : 18:13:17
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Ouf, merci , vous m'avez fait peur ! question dans la question : ma clôture est bien légale ? à quoi pensiez vous en disant : "
Le fait de visualiser votre clôture sur des documents à vocation "administrative" ne légalise en rien celle-ci ! " ? y a t'il une autre procédure pour la rendre légale autrement qu'administrativement ? si oui lesquelles, et dans quels domaines ( autres que l'administratif ) ? merci encore, cordialement |
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Posté - 12 oct. 2009 : 18:24:18
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il est donc vraisemblable que la servitude est irrégulière et que l'emprise de l'installation ne l'est pas moins...
voir nombreux échanges sur le sujet...dans le fil dédié au sujet. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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kikoth
Nouveau Membre
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Posté - 12 oct. 2009 : 19:05:22
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Bonsoir et merci, c'est bien ce qui me semblait à la lecture des différents fils sur le sujet... je vais donc adresser prochainement une mise en demeure de déplacer la ligne ( ma demande de fourniture par le SDE des actes recognitifs de servitude date de 15 jours, je vais leur laisser une semaine de plus pour produite la/les pièces... ). Cela me laisse le temps de préparer ladite mise en demeure, avec les conseils édités dans les différents fils. Merci encore ! amicalement, chris |
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Posté - 12 oct. 2009 : 19:14:15
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une administration a deux mois pour répondre... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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kikoth
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Posté - 12 oct. 2009 : 19:21:50
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Oooops, merci de la précision ! Je vais donc laisser au SDE ce délai, et me préparer aux visites du maire accompagné du chef de projet du SDE qui ne manqueront pas de venir me " mettre la pression ", puisque selon eux, les travaux d'amélioration de la ligne rendus possibles par une subvention de l'Europe suite aux intempéries de l'année dernière doivent impérativement commencer avant la fin de l'année, à défaut = perte de la subvention...
Des conseils pour supporter lesdites pressions ? ( je plaisante, en droit, les pressions n'existent pas j'imagine, donc je vais y faire face... comme si elles n'existaient pas ! )
Merci et bonne soirée,
amicalement,
chris |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 13 oct. 2009 : 08:04:32
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Sur ce forum, certains de nos amis semblent prescrire le pastis entre voisins  .
Je vais donc leur brûler la politesse et vous recommander cette décoction pour les petites baisses de moral  |
Édité par - gloran le 13 oct. 2009 08:11:07 |
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kikoth
Nouveau Membre
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Posté - 13 oct. 2009 : 16:59:47
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Entendu, j'en prends bonne note ! ;-) merci ! |
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kikoth
Nouveau Membre
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Posté - 24 déc. 2009 : 17:57:52
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Bonjour à tous,
je reviens en ce beau jour de réveillon afin de vous faire part de l'issue favorable de ce " bras de fer " engagé il y a quelques semaines :
- ma construction est désormais sinon complètement légalisée du moins approuvée par la mairie, et je détiens une attestation du maire qui l'atteste ( " considérant que la construction ne présente aucune gène y compris pour de futurs aménagements de voirie ou autres, qu'elle est intégrée au bati existant " , etc... ), précieux document sachant que pour ma petite commune, c'est la mairie et elle seule qui est chargée de vérifier la conformité des constructions ; bref un joyeux épilogue , que je tenais à partager avec ceux d'entre vous qui ont suivi cette modeste aventure, et ont su me soutenir et m'informer, ainsi qu'avec d'autres participants du forum auxquels cette expérience pourra peut-être servir...
Joyeuses Fêtes à tous, et longue vie au forum !
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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Posté - 26 déc. 2009 : 17:11:12
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Merci de ce retour d'information qui démontre la force persuasive du "donnant-donnant" entre des parties qui comprennent bien leurs intérêts.
Meilleurs voeux pour 2010. |
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kikoth
Nouveau Membre
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11 message(s)
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Posté - 26 déc. 2009 : 17:18:43
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Absolument ! je persiste à croire que tant que cela restera possible et pratiqué, on ne marchera pas tout à fait sur la tête ...
Très bon week-end à tous, et que le meilleur reste à venir ! |
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