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Gilles D
Contributeur débutant
57 message(s)
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 Posté - 26 déc. 2009 : 16:38:21
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Bonjour,
je m'apprete a signer une procuration a un notaire (tout clerc ou employe de l'etude) pour un acte d'achat imombilier et egalement une concession de droit de passage temporaire. Tous les details ont largement eu le temps d'etre discutes et specifies et les parties impliquees sont toutes d'accord. La copie du projet d'acte d'achat m'a egalement ete transmise. Les details du droit de passage sont repris tres clairement sur la procuration.
Cependant je souhaiterais ajouter de facon manuscrite une formule sur la procuration pour me proteger de possibles changements significatifs que ce soit sur l'acte d'achat ou celui de droit de passage.
Quelle formule puis-je inserer ?
Vos conseils sont les bienvenus.
Merci, Gilles
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
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1
Posté - 26 déc. 2009 : 16:58:23
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Si vous lisez le fil ouvert par choupinette, vous serez encore plus prudent.
Le minimum à faire avant de délivrer une procuration, à un notaire qu'on ne connaît pas et qui est peut-être celui du vendeur, le minimum est de se choisir un notaire duquel on est proche, géographiquement, qui engagera sa responsabilité en échangeant avec son confrère le(s) projet(s) d'acte(s) à signer.
Les frais seront identiques.
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 26 déc. 2009 : 22:35:46
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êtes vous si éloigné du lieu de signature de cet acte que vous ne puissiez vous y rendre ? |
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Gilles D
Contributeur débutant
57 message(s)
Statut:
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3
Posté - 27 déc. 2009 : 15:14:56
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Merci, j'avais vu et lu le fil de Choupinette avant meme de poser ma question. Et l'aller et retour pour signer n'est pas pratique alors que je ne suis pas sur place en ce moment.
Ma question en fait portait plus simplement sur une formule a rajouter sur le formulaire de procuration pour simplement rendre tout changement substantiel sur l'un des actes nul et non avenu (acte d'achat ou acte de reconnaissance de droit de passage personnel et temporaire) - Je me demandais simplement si quelqu'un avait une formulation toute faite, et savoir si elle serait recevable en justice. Sinon je peux tres en inscrire une moi-meme a cet effet.
Je n'ai pas de crainte particuliere, j'ai recu une copie du projet de l'acte d'achat, egalement la formule pour le droit de passage est reprise en detail sur le formulaire de procuration. Tout est en ordre. C'est juste pour limiter la procuration a la signature des documents tels que je les recus et rien d'autre.
Merci |
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4
Posté - 27 déc. 2009 : 15:41:43
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précisez que la procuration vaut pour signer l'acte d'achat correspondant au projet paraphé joint à la procuration -vous l'aurez donc paraphé et joint !- selon les clauses strictement prévues par ce projet our ce qu'il prévoit un passage à tel endroit |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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