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Dossier de DUP

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popolus
Contributeur actif

216 message(s)
Statut:

Posté - 23 déc. 2009 : 23:08:29

Bonsoir,

J’avais pris rendez-vous il y a quelques semaines avec un responsable des transports de la communauté des communes pour consulter la DUP d’un projet de tramway réalisé en 2006. Je me suis rendu aujourd’hui à ce rendez-vous.

Il a mis à ma disposition 4 dossiers format A3 constitués chacun d’une centaine de pages.

DOSSIER 1 intitulé : dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.
Partie A : Informations juridiques et administratives
Partie B : Plan de situation
Partie C : Notice explicative
Partie D : Plan général des travaux
Partie E : Appréciation sommaire des dépenses

DOSSIER 2 intitulé : dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.
Partie F : Caractérisation principale des ouvrages les plus importants

DOSSIER 3 intitulé: dossier d’instruction mixte
Partie G : Etude d’impact

DOSSIER 4 intitulé : dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.
Partie H : Evaluation du projet

Il n’y avait rien d’autre. Je lui ai fait part de ma surprise.
Je pensais trouver un document intitulé : déclaration d’utilité publique et non pas dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.

De plus j’ai également été surpris que le dossier 3, celui qui m’intéressait, était nommé différemment des 3 autres.

Il m’a dit qu’il n’avait rien d’autre.

A-t-il mis à ma disposition les bons documents ?

Signature de popolus

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 24 déc. 2009 : 08:48:15

que voulez vous d'autre ?
il manque juste l'arrêté préfectoral ou le décret ministériel déclarant d'utilité publique le projet, mais c'est tout à mon sens !

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

popolus
Contributeur actif

216 message(s)
Statut:

Posté - 24 déc. 2009 : 12:56:24

Voici le planning du projet

mai 2002 : lancement de l’opération
octobre 2002 : début des études et 1èr phase de concertation
mars 2003 2ème phase de concertation
juillet 2003 : approbation de l’avant projet
février 2004 : début de l’enquête publique
juillet 2004 : déclaration d’utilité publique
juillet 2004 : début des travaux de déviation des réseaux
octobre 2004 : début des travaux d’infrastructure
avril 2005 : travaux simultanés sur toute la ligne
juillet 2005 : première soudure de rail sur plate-forme béton
décembre 2005 : livraison du dépôt de ……..
mars 2006 livraison 1ère rame
juillet 2006 : début de la marche à blanc
septembre 2006 : début des essais
décembre 2006 : mise en service

Il ne figure aucune date dans les DOSSIERS 1, 2 et 4 intitulés dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.

Par contre le DOSSIER 3 (celui qui m’intéresse) intitulé dossier d’instruction mixte date de février 2003 (c’est écrit sur la couverture)

Or d’après le planning ci-dessus l’enquête publique a eu lieu en février 2004, soit un an après.

Les dossiers mis à ma disposition (au moins le dossier 3) ne tiennent donc pas compte de l’enquête publique.

D’où mon étonnement.

Signature de popolus

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 24 déc. 2009 : 13:34:06

????

ça me semble assez logique puisqu'il doit figurer dans les documents soumis à enquête !!!

l'enquête est la dernière étape avant la délcaration d'utilité publique...

Signature de Emmanuel Wormser

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