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dioxine
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 23 déc. 2009 : 18:53:54
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Bonsoir.
Nous avons déposé il y a quelques semaines une déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une véranda.
Mais en suivant quelques liens trouvés sur ce forum, je me suis aperçue que nous aurions dû faire une demande de permis de construire (enfin, c'est ce qu'il me semble).
La véranda va couvrir 1 étage 1/2 en hauteur, et le mur extérieur va être ouvert pour que la véranda fasse partie intégrante du séjour (il n'y a actuellement qu'une petite fenêtre sur ce mur). La véranda fera 10 m².
La mairie n'a pas réagit quand nous avons présenté le dossier. Il faut dire que l'ouverture du mur n'est pas explicitement indiquée ; mais elle est évidente en regardant les 2 vues (existant et projet) de la façade concernée (si on ne fait pas d'ouverture dans le mur, il est impossible d'accéder à la véranda par l'intérieur).
Ma question est la suivante : si la mairie accorde la DP, et que les travaux sont conformes aux documents fournis, est-ce que nous risquons quelquechose en cas de contrôle de conformité ? Ou même après ?
Doit-on obligatoirement annuler la DP et la remplacer par une demande de permis de construire ?
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 Posté - 23 déc. 2009 : 19:12:19
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vous ne risquez rien si le règlement d'urba est respecté, que la DP est accordée et que vous l'affichez correctement.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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dioxine
Nouveau Membre
2 message(s)
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Posté - 23 déc. 2009 : 20:38:20
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Merci de votre réponse. Me voila rassurée. |
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Posté - 23 déc. 2009 : 21:17:23
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au pire, un voisin engagera un recours... et vous obtiendrez facilement un PC de régularisation ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Posté - 24 déc. 2009 : 11:31:19
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