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pam-pg
Contributeur débutant
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 Posté - 16 déc. 2009 : 20:55:05
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Bonjour,
J'envisage un abri de jardin un peu spécial. il s'agit en fait d'un observatoire astronomique.sa spécificité c'est que le toit coulisse sur deux rails.
Voici un exemple tout à fait au hasard : http://pagesperso-orange.fr/jp.bousquet/abri.htm
Les questions sont :
- ai-je le droit de l'implanter à 1,5 m de ma remise du fond du jardin
- qu'elle surface dois-je considérer ( faut-il inclure celle qui correspond au système ouvert, donc deux fois la surface initiale) ?
- ai-je le droit d'avoir une remise et en plus un nouvel "abris de jardin" ?
- vais-je payer des frais sur cette implantation (TLE,...)
Merci à vous.
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Posté - 17 déc. 2009 : 00:01:11
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citation: Initialement posté par pam-pg
Les questions sont :
- ai-je le droit de l'implanter à 1,5 m de ma remise du fond du jardin que prévoit le règlement de POS/PLU dans votre secteur ?citation:
- qu'elle surface dois-je considérer ( faut-il inclure celle qui correspond au système ouvert, donc deux fois la surface initiale) ?
la surface fermée devrait suffirecitation:
- ai-je le droit d'avoir une remise et en plus un nouvel "abris de jardin" ?
que prévoit le règlement de POS/PLU dans votre secteur ?citation:
- vais-je payer des frais sur cette implantation (TLE,...)
oui car création de SHON.citation:
Merci à vous.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 17 déc. 2009 : 00:39:15
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Génial ce concept !
Et on y place l'informatique avec, pour l'aide au pointage et l'imagerie ?
Ca me donne des idées mais c'est intéressant pour un T200+, non ? avec mon vieux 110mm, ce serait gâcher la place :)
Quel type de télescope y placez vous ?
(pour les autres contributeurs : mes excuses pour ce hors-sujet !)
Cordialement |
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pam-pg
Contributeur débutant
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3
Posté - 17 déc. 2009 : 07:26:19
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Gloran, on fait de très belles photos avec une lunette de 80 mm de diamètre. C'est le rapport F/D qui compte.
Avec un newton de 110 mm j'ai pas connaissance, mais 150 mm sûr que certains font de très belles choses.
Emmanuel, je doit avoir un POS quelque part, je te tiens au courant.
Au niveau taxes il faut compter combien par M2 env.
C'est répercuté aussi sur les impôts locaux, taxe foncière ?
Merci. |
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 Posté - 17 déc. 2009 : 08:10:20
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c'est répercuté partout...
le niveau des taxes d'urba (TLE, TDENS, TDCAUE, ....) est votée localement : impossible de vazloriser le montant sans être sur place. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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pam-pg
Contributeur débutant
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Posté - 17 déc. 2009 : 13:17:46
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Emmanuel,
Voici ce que dit le POS :
- déjà aucune référence à "abris de jardin" nulle part, il est juste différentié : locaux d'habitation, aires de jeux ou stationnement, bâtiments horticoles, infrastructures, superstructures. Je ne sais dans quelle catégorie classer l'abris astronomique !?
- il est stipulé que les "construction à usage d'habitation" doivent être distantes de 4 m. Mais s'agit-il d'un local à usage d'habitation ?!
- sinon, questio, si mon abris fait 1,7 m sous plafond, suis-je exempté de la SHON ? est-ce qu'il s'agit d'un local d'habitation ?
Merci. A+.
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Posté - 17 déc. 2009 : 13:41:55
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vous n,'indiquez pas à quelle règle vous faites réfé"rence !
article 1, 2, 6, 7 du règlement ?
votre annexe est bien destinée à l'habitation, au titre du R123-9 du CUrb.
elle forme SHON même à moins d'1,8m. de haut, car ni en sous-sol ni sous combles.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 17 déc. 2009 : 14:22:18
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Je ne comprends pas trop ici comment on peut arriver à considérer un abri à télescope comme un local d'habitation. A la base, ça n'est qu'une dalle, 4 murs simplissimes (probablement pas isolés), un toit ... parfois :) Bref, à part le toit qui glisse et le télescope dedans, je ne vois pas de différence avec l'abri qui héberge ma tondeuse (qui, certes, est plus terre à terre que dans les étoiles ;).
Quelle est la règle nous amenant à différencier cet abri d'un classique abri de jardin ?
Merci !
Cordialement |
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pam-pg
Contributeur débutant
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8
Posté - 17 déc. 2009 : 14:58:11
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C'était dans le paragraphe 1 "Occupations et utilisation des sols admises". Donc je dois être dans le cas "Toute construction à usage d'habitation,...".
Comme Gloran je trouve ça bizarre d'être considéré "Local à usage d'habitation", n'habitant pas dans cette construction, mais en fait, un abris de jardin serait-il alors considéré comme une construction à usage d'habitation...dur,dur...
Pour la distance minimale séparant deux constructions (chapitre 8 du POS demandant 4 m), la solution serait que je fasse plutôt une extension en me collant contre la remise actuelle ? |
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Posté - 17 déc. 2009 : 23:56:25
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R421-17 du CUrb : " les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal" |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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pam-pg
Contributeur débutant
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Posté - 18 déc. 2009 : 14:19:47
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Ca paraît imparable.
Concernant l'application du POS, j'ai appelé la mairie, et pour les abris de jardin, ils n'exigent pas la distance minimale de séparation entre deux constructions. par contre l'application des + de 3 ou 0 m par rapport au limites séparatives reste applicable.
A+.
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Posté - 20 déc. 2009 : 16:15:34
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Posté - 20 déc. 2009 : 16:18:54
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citation: Initialement posté par gloran
Je ne comprends pas trop ici comment on peut arriver à considérer un abri à télescope comme un local d'habitation.
Parce que tu confonds SHON et surface habitable, tout simplement...
Un poulailler de particulier sont de la SHON s'il dispose d'une porte empêchant le renard d'entrer.
Idem d'un chenil.
Etc.
citation:
A la base, ça n'est qu'une dalle, 4 murs simplissimes (probablement pas isolés), un toit ... parfois :) Bref, à part le toit qui glisse et le télescope dedans, je ne vois pas de différence avec l'abri qui héberge ma tondeuse (qui, certes, est plus terre à terre que dans les étoiles ;).
Si l'abri de ta tondeuse a une porte, c'est de la SHON.
citation:
Quelle est la règle nous amenant à différencier cet abri d'un classique abri de jardin ?
Un abri de jardin est donc de la SHON.
citation:
Merci !
Cordialement
Encore est toujours cette confusion si nocive entre la SHON et la surface habitable...
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 20 déc. 2009 : 23:02:48
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Au temps pour moi, j'avais oublié ces points. Une piqûre de rappel ça fait du bien de temps en temps (du moment qu'il n'y a pas d'adjuvants  ).
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pam-pg
Contributeur débutant
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Posté - 21 déc. 2009 : 13:11:29
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La personne de la mairie qui m'a dit celà est la responsable de la section urbanisme (celle-là même qui traite les demande de PC).
Le POS précise bien 4 m, j'en ai un exemplaire.
Donc c'est toujours possible que la personne en question dise ça et qu'elle applique ensuite le réglement à la lettre, mais elle m'a bien précisé (et celà n'est pas écrit dans le POS) qu'ils n'appliquaient pas la règle pour les abris de jardin.
A voir...
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Posté - 21 déc. 2009 : 13:44:53
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on est donc exactement dans le cas soulevé par Laurent de la violation objective et volontaire des règles d'urba par un service instructeur...
A voir donc. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 22 déc. 2009 : 11:57:15
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Angie
Contributeur vétéran
1825 message(s)
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 Posté - 22 déc. 2009 : 13:38:59
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Un télescope c'est une sorte de vélocipède, non ??? 
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"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).
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Posté - 22 déc. 2009 : 13:44:30
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Non Ali, vous confondez avec un cyclopède... et la minute sacrée qu'on doit lui réserver  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 23 déc. 2009 : 00:12:30
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Non non, c'est un engin pour rêver de planètes où il n'y a pas de permis de construire à déposer, pas de procédures, pas de propriété du tout d'ailleurs...
[quoique certaines sociétés sans scrupules vous vendent des bouts d'étoiles à travers un "diplôme - titre de propriété" qu'on aura du mal à faire valoir auprès des instances représentatives du grand conseil galactique des aliens  ] |
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pam-pg
Contributeur débutant
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Posté - 23 déc. 2009 : 13:20:51
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citation: Il n'a pas le droit de le faire. Ce qu'il fait est illégal.
Pratique de Baron en sa baronnie ça.
Je réglemente tout par écrit et ensuite j'autorise à la tête du client.
Entre les résidences séparées de 3 m avec fenêtres en vis-à -vis, les murs d'enceintes dont celui du maire qui dépasse les 1,5 m autorisés en bordure de domaine public, ... j'en passe, c'est à celui qui saura jouer de son influence ou de son appartenance... Personnellement on m'a refusé des fenêtres en PVC blanc à 150 m, alors que le presbytère même, accolé à la chapelle historique, vient d'être rénové en PVC blanc pour faire du logment social. J'en conclue que je ne suis pas parmi les personnes à soigner...mais bon en disant ça, je vous rejoint tout à fait Laurent.
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