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aaaa
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 Posté - 10 oct. 2009 : 12:45:18
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires depuis 30ans d'une maison. Il y a 3 ans un nouveau voisin est arrivé. Il a fait crever la haie de clôture. Il nous a envoyé des huissiers car les quelques arbres qu'il n'a pas réussi à faire mourir sont trop haut. Il nous a fait un arrière de jardin qui ressemble à un champ de démolition...Enfin voilà pour cadrer le monsieur.
Nous avons décidé de faire un mur chez nous de 2m pour ne plus voir ce charmant personnage et être de nouveau chez nous. La déclaration préalable a été accordée, j'ai affiché le panneau le 4/10.
Mon cher voisin vient de m'envoyer une lettre AR contestant la hauteur du mur comme une gène à la mitoyenneté !
Or ce mur sera chez moi ! Il n'a pas de fenêtres sauf des ouvertures en hauteur de sa salle de bain donnant directement sur le mur (enfin à venir)
Qu'est-ce que je dois faire? On trouve partout comment contester un permis de construire mais jamais ce que l'on peut faire lorsque c'est le sien qui est attaqué
Merci d'avance pour vos conseils avisés
N Thomas
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Édité par - aaaa le 10 oct. 2009 13:53:51 |
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 Posté - 10 oct. 2009 : 13:08:24
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pour l'instant, votre autorisation n'est pas attaquée puisqu'il se place sur un plan civil de gêne de voisinage, pas sur le plan administratif de la contestation de la DP...
il n'a aucune chance de voir aboutir favorablement son action devant un juge pour un simple mur de 2m. à mon avis, sauf si vous êtes dans un secteur où la vue exceptionnelle est un criètre de la propriété (vue sur la mer, sur la montagne...).
que demande t il dans le courrier ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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aaaa
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Posté - 10 oct. 2009 : 13:39:45
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Merci Monsieur,
Voici le texte exact
"Madame,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que je fais opposition ce jour au permis de construire délivré le 15/09/2009 par la DDE et affiché le 4/10/2009.
Je conteste la hauteur de votre mur à 2m, hauteur excessive en raison de la distance de la mitoyenneté
Je vous prie ...etc"
Cette phrase sur la mitoyenneté n'a pas grand sens car le mur doit être entièrement chez moi. De plus il ne l'a adressé qu'à moi et pas en plus à mon fils qui est propriétaire de 50% de la maison.
Encore merci pour votre réponse rapide.
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Édité par - aaaa le 10 oct. 2009 13:53:32 |
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aaaa
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Posté - 10 oct. 2009 : 13:48:12
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Et comme un petit dessin vaut mieux qu'un long discours
***Modération Ui : plan supprimé à la demande de l'auteur du message*** |
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Posté - 10 oct. 2009 : 14:58:12
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de quand datent les fenêtres chez lui ?
vous transmet il copie d'une lettre qu'il fait au maire ?
ça sent le gros coup de n'importe quoi  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 10 oct. 2009 : 16:10:40
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2 existaient depuis 30ans, il en a fait repercer une, et déplacer la 3eme.
De toute façon elles font face à un mur aveugle de mon côté vu qu'il s'agit du mur du garage.
Non il ne transmet aucune copie de la lettre au maire, je ne sais même pas si le mairie a reçu quoique se soit. Je n'ai pas réussi à joindre le service de l'urbanisme ce matin.
Je ne sais pas si c'est devant le maire au directement le tribunal administratif qu'il fait "opposition".
Cette lettre vous semble-t-elle juridiquement valable ?
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Posté - 11 oct. 2009 : 15:10:43
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Posté - 11 oct. 2009 : 15:51:03
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Posté - 11 oct. 2009 : 16:14:50
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de droit des tiers tout simplement  |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 11 oct. 2009 : 16:30:02
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le plan de bornage effectué par ce monsieur donne 1,92m et 1,94m pour les distances de son mur à la limite de propriété.
Nous sommes donc bien au dessus du 1,9m |
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Posté - 11 oct. 2009 : 16:48:13
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citation: Initialement posté par aaaa
le plan de bornage effectué par ce monsieur donne 1,92m et 1,94m pour les distances de son mur à la limite de propriété.
Nous sommes donc bien au dessus du 1,9m
Dans ce cas votre mur ne contreviendra pas à son droit de vue acquis par les 30 ans !
Voilà quelques cm qui vous sauvent. 
A part ça, si votre mur respecte les règles d'urbanisme (et à priori l'obtention de la DP veut dire oui), alors construisez tranquille.
Vos terrains ne sont pas dans une falaise ?
Donc votre garage lui bouchaient déjà la vue.
Et puis même, la perte d'une vue peut au pire rapporter une compensation financière, mais pas une démolition...
Bref, gros coup de bleuf là .
Laissez venir et commencez vos fondations.
Attention, bien chez vous et que chez vous les fondations !
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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aaaa
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Posté - 11 oct. 2009 : 17:14:31
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La seule vue qu'il va perdre c'est sur mon jardin et la possibilité de m'espionner !
Il n'y a aucun panorama dans la direction ni sur la mer , ni sur une montagne !
Aurait-il du me communiquer une copie du recours que je suppose qu'il a envoyé en mairie ?
Si non est-ce que cela rend sa procédure irrecevable ?
Merci pour vos réponses |
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Posté - 11 oct. 2009 : 18:31:41
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oui : faute de vous avoir notifié son recours, le sien sera irrecevable (art. R600-1). |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 11 oct. 2009 : 19:27:52
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Il faut que la mairie me communique son recours pour voir si c'est en phase donc .... |
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Posté - 11 oct. 2009 : 21:18:23
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non, c'est lui qui devait vous fournir copier parfaite du recours adressé au maire, ce que n'est pas l'information sur un recours adressé au maire. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 11 oct. 2009 : 22:32:31
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Donc le fait qu'il ne m'ait pas fourni copie exacte rend son recours irrecevable ? |
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Posté - 11 oct. 2009 : 22:38:13
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oui : article R600-1 du code de l'urbanisme. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 12 oct. 2009 : 08:01:21
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De toutes façons, s'il a réellement envoyé une copie de la lettre que vous avez reçu à la mairie, n'ayez aucune crainte : elle n'a aucune valeur. Dire : je ne veux pas que mon voisin construise n'a aucune intêret et valeur. C'est panier direct. |
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gloran
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Posté - 12 oct. 2009 : 08:40:02
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Bonjour,
Ma petite contribution à la réflexion : reste peut-être un point à régler, quid du crépis éventuel côté voisin ? Selon le matériau utilisé pour le mur. Si le voisin a le guide de l'emm.... sur la table de chevet, il pourrait penser à rebondir sur ce type de sujet (faute de mieux).
Cordialement, |
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aaaa
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Posté - 12 oct. 2009 : 22:23:45
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Renseignement pris auprès de la mairie, il ne leur a rien écrit...Il est passé voir le maire mais n'a rien laissé.
Le maire pense qu'il veut aller direct au TI...
Mais là moi je ne suis pas informée par sa lettre...
Je suis surement paranoïaque mais si un modérateur pouvait supprimer le plan que j'ai posté cela me tranquilliserait.
Merci d'avance |
Édité par - aaaa le 13 oct. 2009 00:06:29 |
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Posté - 13 oct. 2009 : 05:28:21
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Cela n'a rien à voir avec votre sujet, mais est une terrasse couverte que vous avez à moins d'un m de la limite opposée ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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