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Abris ouvert en demande de travaux

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Sujet

patatrac
Nouveau Membre

France
8 message(s)
Statut:

Posté - 11 oct. 2009 : 17:30:55

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je dois faire une declaration pour la construction d'un abris voiture non clos ? Il va se situer en plein milieu de mon terrain de 1300 m²
Merci de votre reponse

Édité par - Emmanuel Wormser le 11 oct. 2009 18:37:04

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 11 oct. 2009 : 18:36:35

oui... et si le terrain est nu, ce sera même un permis de construire.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Blussae
Contributeur actif

151 message(s)
Statut:

Posté - 12 oct. 2009 : 18:13:16

citation:

Initialement posté par Emmanuel Wormser

oui... et si le terrain est nu, ce sera même un permis de construire.

Je crois qu'il y a confusion là

- Plus de 20 m2 de SHOB (R112-2): Permis de Construire (R421-1)
- Moins de 20m2 de SHOB: Déclaration Préalable (R421-9)
Quel le terrain soit ou non nu...