JĂ©rĂ´me,
D'après le lien qui suit,
citation:
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, les ressources des personnes destinées à occuper le logement ne doivent pas dépasser les montants suivants :
Nombre de personnes destinées à occuper le logement
Logement classé en zone A
Logement classé en Zone B ou C
1 personne
31 250 EUR
23 688 EUR
2 personnes
43 750 EUR
31 588 EUR
3 personnes
50 000 EUR
36 538 EUR
4 personnes
56 875 EUR
40 488 EUR
5 personnes et plus
64 875 EUR
44 425 EUR
Les zones A, B et C sont définies par l'arrêté du 29 avril 2009.
http://vosdroits.service-public.fr/...F10799.xhtml
Donc d'après ce que je comprends, il s'agit des ressources des futurs occupants du logement sans distinction entre les 2 membres du couple, donc il ne peut pas y avoir un membre du couple éligible et l'autre pas.
Posté - 11 oct. 2009 : 19:41:26
Posté - 14 oct. 2009 : 11:23:04
