|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 13 oct. 2009 : 22:13:28
|
Ce que vous avez du mal à comprendre, je crois, c'est le fait que si chacun a le droit d'engager des travaux privatifs, ici pour changer tel revêtement de sol pour un autre, ce qui touche aux parties communes, seule l'AG est compétente pour controler la conformité des travaux engagés, d'une part à la destination de l'immeuble, d'autre part, ici, aux normes d'isolation phonique.
Comprenez-vous ce point ? C'est la raison pour laquelle les copropriétaires (l'AG) ne peuvent vous refuser des travaux conformes dans tous les domaines par jalousie ou autres motifs totalement subjectifs.
C'est cela qui caractérise l'abus de droit !
Vous n'avez rien trouvé dans le RDC, et pour cause : sauf cas très particulier, il ne peut interdire ces travaux privatifs.
Mais il ne peut pas non plus les autoriser sans controle, clause qui serait réputée non écrite : seule l'AG peut autoriser ces travaux, AG qui est "juge" de la conformité de ces travaux.
Vous n'avez pas à faire "plus " que les normes prévues. Dans la mesure où la technique et les matériaux utilisés respectent les normes prévues, comme le montre la note de l'architecte d'Iteanu, vous êtes dans les clous pour un vote franc et massif autorisant vos travaux.
Tel n'est semble t-il pas le cas des copropriétaires faisant l'objet d'une action en justice, d'une part pour ne pas avoir été autorisé par l'AG, d'autre part pour ne pas avoir utilisé techniques et matériaux les mettant aux normes.
Pour le point 1, montage du dossier : c'est exactement ce qu'il faut faire.
Pour le point 2 vous ne pouvez seul demander la convocation d'une AG. Cependant vous pouvez toujours négocier l'affaire avec le syndic, après en avoir parlé au CS : "je prends tous les frais à ma charge pour cette AG, de A à Z. Aucun coût pour le syndicat" Avec cet accord le syndic peut convoquer et votre affaire réglée. Mais il faudra sortir le porte-monnaie. 
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|
