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 Posté - 14 oct. 2009 : 09:38:40
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attention le courriel simple, n'est pas toujours admis et très facilement falsifiable. Voyez comme c'est facile de falsifier une date d'envoi ....
Pour être valable, ce courriel doit passer par une société spécialisée mais cela est payant.
Donc soit vous passez par LRAR, soit par mail certifié et non simple. C'est un conseil.... 
Si comme le dit ALH14U, la justice rigole lorsqu'il est fait Ă©tat d'une LRAR, en faisant Ă©tat d'un courriel simple, elle va demander une suspension d'audience pour se tordre de rire... |
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clcar
Contributeur débutant
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Posté - 14 oct. 2009 : 09:57:09
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Je fais mes recommander en passant par "LA POSTE INTERNET" le message est pris en PDF et les traces d'expéditions sont bien présente
Il est vrai qu'un recommandé doit être non dans une enveloppe mais avec un document spécial ou collé tout autour de la lettre
Pour encore plus de sécurité je le fais "parfois' expédie par email
En revanche je ne connais pas la façon de l émail certifié
Bonne journée
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nefer
Modérateur
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 Posté - 14 oct. 2009 : 10:49:16
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pour les tribunaux seuls sont pris en compte les RAR par courrier "papier" |
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clcar
Contributeur débutant
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24
Posté - 14 oct. 2009 : 11:05:04
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les envois courrier RAR postes par INTERNET LA POSTE
* sont sous forme de papier mais pris en PDF par la poste (en archives)
donc preuve formelle
* sont expédiés normalement m* on ne se dérange pas
- il y a une preuve irréfutable
- le recommandé est livré par le facteur - normalement
- le récépissé vous revient normalement
Légèrement plus cher mais que de précautions , esprit tranquille
Je ne peux me permettre aucune faille
Tous les copros que je connait ont réceptionné la demande d'avance de fonds pour les travaux payable fin octobre
NOUS rien !!
réclamation en recommandé
Pas Ă©vident la situation, je sais que j'aurais du rester dans le rang et ne pas vouloir faire appliquer les lois ,
mais je ne veux et ne peux rester un mouton de plus s'il existe un RC
Il est la pour quelque chose
l'année prochaine je ferai tout ce qui m'est possible pour vérifier la comptabilité accompagné d'un expert comptable
On risque de trouver des points critiques
Pour 2009 le syndic a eu son quitus à la majorité !!
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Posté - 14 oct. 2009 : 11:18:55
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mail certifié : en fait il existe une société (au moins) qui permet de certifier par huissier l'envoi et la réception.
nous sommes en train d'étudier techniquement et juridiquement ce dispositif pour l'envoi des convocations et des PV d'AG... afin de réduire les côuts de timbres et de copies.
En gros, le syndic fait un mail avec toutes les copies jointes à cette société. celle ci fait appel à un huissier pour attester ce document et la société le stocke durant 10 ans. La société transfère à la liste fournie par le syndic, ce mail avec demande électronique d'accusé de réception. Au bout d'un certain temps défini avec le syndic si pas de réception, la société relance une fois. En fin de parcours, la société via son huissier envoie au syndic la liste des accusés de réception.
Ă suivre, |
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clcar
Contributeur débutant
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Posté - 14 oct. 2009 : 11:25:20
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oh rambouillet , vous ĂŞtes syndic ! ou ex syndic
nous sommes en train d'étudier techniquement et juridiquement ce dispositif pour l'envoi des convocations et des PV d'AG... afin de réduire les côuts de timbres et de copies.
Alors dans ce cas, votre connaissance des lois et de l'apllication de RC dans notre résidence ne vous fait pas frémir !!
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Posté - 14 oct. 2009 : 11:42:06
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ou plombier(e), ou étudiant(e), ou belle-mère, ou ministre, etc... 
j'ai Ă©cris citation: nous sommes en train d'Ă©tudier techniquement et juridiquement ce dispositif
il faut aussi savoir Ă©voluer, si cela est possible... |
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clcar
Contributeur débutant
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Posté - 14 oct. 2009 : 11:48:33
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YES mais cela prĂŞte a confusion
Nous .... nous sommes en train d'étudier techniquement et juridiquement ce dispositif pour l'envoi des convocations et des PV d'AG... afin de réduire les côuts de timbres et de copies.
pour étudier cette forme d'expédition, c'est pour après l'appliquer au cas ou, la chose se révèlerait positive
Mais garder votre secret et c'est votre droit
J'avoue que l'anonymat n'est guère ma façon de vivre , mais je respecte
cordialement
belle maman |
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Posté - 14 oct. 2009 : 12:04:17
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clcar, c'est rigolo, parce que vous venez sur un forum avec un pseudo...
OUI, si c'est positif techniquement et juridiquement, il est possible que l'AG décide de... ou ne décide pas de .... |
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clcar
Contributeur débutant
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Posté - 14 oct. 2009 : 12:08:16
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cliquez sur mon pseudo et vous en saurez plus ++++
et de votre pseudo en direct je dirai ce que je suis
Claudie |
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ALH14U
Contributeur senior
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Posté - 14 oct. 2009 : 22:09:25
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Rajoutez un c Ă loation,....
Bonne pub ! |
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clcar
Contributeur débutant
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Posté - 14 oct. 2009 : 22:51:14
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je ne comprends pas votre réflexion, je ne fais pas de langue de bois, et j'avais eu un contact avec rambouillet ,
je ne vois aucune pub dans ce post
ou je deviens sénile docteur
Nous sommes en contrat de syndic et c'est ce qui m' intéresse la copropriété est mon soucis majeur
et vous , je ne vois aucune corrélation
quant aux fautes de frappe j'en suis désolée |
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