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Joe KER
Nouveau Membre
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 Posté - 15 oct. 2009 : 10:46:28
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Lors de ma visite chez le syndic en tant que copropriétaire pour le contrôle des comptes avant l'AG, j'ai eu la surprise d'apprendre que nous avions depuis le mois de juillet une nouvelle entreprise de nettoyage.
Le syndic m'affirme que si la prestation est "à peu près la même" et le prix "à peu près identique", il peut changer librement de prestataire sans vote de l'AG : est-ce vrai ?
Je m'aperçois ensuite que la convocation à l'AG comporte une résolution surprenante : "ratification des horaires de sortie des poubelles" dans laquelle il est indiqué que "Lors de la négociation du contrat de la nouvelle entreprise de ménage, il a été admis de faire sortir les poubelles le soir plutôt que le matin dans un souci de maîtrise des coûts d'intervention de la société de ménage".
Je note tout de même que le budget ménage augmente de 18 % !!
Le soir même, je trouve dans ma boîte aux lettres une note d'information du conseil syndical qui nous informe que "la prestation de Mme X ( en charge du ménage précédemment ) ne donnait plus entière satisfaction"...
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 15 oct. 2009 : 11:34:18
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Ne pas confondre le niveau du service du fait de l'employé de cette Ste de nettoyage avec la prestation telle que prévue contractuellement.
Sur la question de fond, le syndic a obligation de satisfaire aux besoins du syndicat, dont ici celui de l'entretien/nettoyage.
Sur la base des prestations initalement offertes et du budget prévu, il peu librement changer de prestataire, celui en place n'offrant plus les services initialement prévus.
L'information du CS est un préalable, le syndic prenant la précaution d'obtenir son avis.
Des modifications peuvent intervenir dans le contrat, comme l'exemple des horaires de sortie des poubelles, compatibles toutefois avec la réglementation municipale.
Toute autre chose serait une modification substentielle du contrat, tant dans ses clauses que pour son montant. Une augmentation de 18% à clauses identiques, qui plus est hors budget prévis, doit être autorisée par l'AG.
Sans préjuger d'autres éléments, la note du CS semble montrer que votre CS est à la traine du syndic et qu'il tenterait de justifier son action .....
La bonne marche aurait voulu que le CS ponde une note lors du litige informant les copropriétaires des difficultés avec l'entreprise de nettoyage, qu'il était procédé avec le syndic à des recherches pour en changer afin d'avoir un service de qualité dans des conditions et prix similaires.
Mais pour cela il ne faut pas un CS potiche .... |
Édité par - Gédehem le 15 oct. 2009 11:37:21 |
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Posté - 15 oct. 2009 : 11:52:59
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Joe Ker : citation: je trouve dans ma boîte aux lettres une note d'information du conseil syndical qui nous informe que "la prestation de Mme X ( en charge du ménage précédemment ) ne donnait plus entière satisfaction"...
Vous parlez ici d'un Mme X en charge du ménage, remplacée par une société de néttoyage.
Cette Mme X était elle une employée de votre Syndicat ??? ou une employée d'une autre entreprise ????
Si cette Mme X était employée duSDC le syndic a du lancer une procédure de licenciement. Votre cS a t'il eu connaissance de cette procédure qui doit être fiate en plusieurs phases - un entretien préalable ( convocation en RAR) avec l'employé pour lui notifier les motifs de son licenciement, cette employée pouvant être accompagné par un syndicaliste par exemple; puis après un délai légal de 7 ou 8 jours, le syndic envoie un courrier en RAR lui signifiant son licenciement avec ou non l'obligation d'effectuer son préavis qui lui sera payé.
Attention aux motifs de son licenciement qui devront être justifiés, par des rappels précédents en RAR pour des manquements à son contrat de travail, non repsect des horaires, taches mal faites,... Cette employée ira certainement aux prud'hommes. Pour sa défense elle expliquera que le syndic a voulu la virer pour prendre une entreprise !!!
Licencier un employé de ménage pour la raison donnée par votre CS " ne donnait plus entière satisfaction " ne sera pas reçu par le tribunal, qui condamnera le SDC à payer des indemnités, minimum 6 mois de salaires!!
Qui est cette Mme X, l'employée du SDC, ou la raison socilae de l'entreprise de nettoyage précédente ??  |
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Joe KER
Nouveau Membre
37 message(s)
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3
Posté - 15 oct. 2009 : 12:24:06
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citation: Initialement posté par philippe388Vous parlez ici d'un Mme X en charge du ménage, remplacée par une société de néttoyage. Cette Mme X était elle une employée de votre Syndicat ??? ou une employée d'une autre entreprise ???? Qui est cette Mme X, l'employée du SDC, ou la raison socilae de l'entreprise de nettoyage précédente ??
Philippe, Mme X était la raison sociale de l'entreprise précédente, pas une employée.
Gédéhem, l'augmentation de 18% pour le nouveau budget coîncide avec le changement de prestataire.
Si je vous comprends bien, un changement de prestataire représente un changement substantiel et aurait donc du être proposé en AG. Merci de confirmer.
Notez de plus la formule du CS "ne donnait plus entière satisfaction" qui montre qu'il n'y avait pas de défaillance importante du prestataire.
Personnellement, je pense qu'il y a un abus de pouvoir du syndic.
J'ajoute que la résolution sur le changement d'horaires n'est vraiment pas correcte car elle informe incidemment la copro du changement de prestataire sans même nommer le nouveau ni fournir son contrat !
Il est assez drôle de trouver dans le rapport de gestion du syndic ( 2 pages d'informations contestables et marquées au sceau de l'auto-satisfaction ) la phrase suivante :
" A noter que 3 contrats ont fait l'objet d'une mise en concurrence sous la forme d'un appel d'offre réalisé dans les règles de l'art sous le contrôle du conseil syndical, pour les prestations suivantes : espaces verts, entretien ménager, entretien des chaudières et vmc, maintenance du portail et des portes basculantes.
Ils ont permis d'obtenir une réduction significative des coûts et une remise à niveau des prestations". Gonflé, non ?
Vos commentaires et avis complémentaires seront les bienvenus et je vous en remercie ! |
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Posté - 15 oct. 2009 : 12:37:51
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Joe Ker : le Conseil syndical peut se saisir lui-même de ces dossiers, et proposer au syndic d'autres prestataires MAIS dans le budget voté par l'AG pour ce poste.
le syndic a certianement rechercher plusieurs prestataires, mais il n'a pas respecté le budget voté, il est donc en faue. l'AG pourra refuser ce dépassement de 18%, qu'il devra prendre à sa charge !!! Normalement !!
le syndic peut changer de prestataire sans l'accord de l'AG, si la prestation n'est pas satisfaisante il notifie à ce prestataire dans un délai prévu par le contrat qu'il ne renouvellera pas leur contrat, rien de " Gonflé", c'est son travail.
le syndic gère la copropriété, et il n'a pas a demandé à tous les copros leur appréciation sur le travail d'une entreprise. Généralement, il le fait avec les membres du CS.
pour votre info : nous, CS, avons repris tous les contrats : nous avons trouvé une assurance - 20% pour une couverture totale, alors que l'ancien assureur qui était la depuis 25 ans n'a jamais vu son contrat discuté par le syndic et le CS !!! contrat d'entretien des portails, une baisse de 5000 e par an, car l'ancien facturait toutes ses intervention, avec un contrat d'entretien VIDE !!!
Ceci n'est pas passé par l'AG, mais l'information des baisses de charges et des couvertures de l'assurance et de l'entretien réel des portails fût donnée lors de l'AG. Le CS fait son rapport annuel, MAIS pas le syndic !!!! 
Joe ker : avez vous vérifier la baisse des autres contrats comme indiqué par votre syndic ??? |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 15 oct. 2009 : 12:49:48
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attention : concernant les horaires de sortie des containers, il faut d'abord vérifier ce qui est prévu au niveau municipal
si le ramassage est prévu à telle heure, la sortie et rentrée des containers est probablement encadré dans une amplitude horaire |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 17 oct. 2009 : 16:48:05
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"Si je vous comprends bien, un changement de prestataire représente un changement substantiel et aurait donc du être proposé en AG. Merci de confirmer."
Non ! Le changement de prestataire n'est pas par lui même modification de la prestation : pas de passage en AG pour prestations et prix similaires.
En revanche, lorsqu'il y a modification substantielle des conditions contractuellement convenues, comme ici avec une augmentation de 18% du prix annuel, changement de prestataire ou non, passage par l'AG obligatoire. |
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