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 Sujet  |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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 Posté - 18 oct. 2009 : 09:42:10
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Bonjour,
Je suis membre du CS dans une copropriété ayant eu des problèmes avec le syndic actuel , nous avons décidé de changer de syndic.
Bien le syndic actuel n 'a pas convoqué l'assemblée sachant qu'il allait être demis.
Donc convocation par le président du CS pour l'élection du nouveau syndic SAUF que le président du CS dans l'ordre du jour ne propose qu'un seul syndic ...
Donc le choix est simple , il faut voter pour ce syndic car sinon la situation va devenir très compliqué.
Est_ce qu'il est normal et légal que nous n'ayons pas le choix de 2 ou 3 syndic lors du changement de syndic ?
Merci pour vos réponses
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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1
 Posté - 18 oct. 2009 : 10:12:01
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suite à la mise ne demeure adresséee par le président du CS au syndic de convoquer une AG avec tel ordre du jour.(............chaque copropriétaire pouvait proposer au président du CS un contrat de syndic |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 18 oct. 2009 : 10:30:10
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"Donc convocation par le président du CS pour l'élection du nouveau syndic SAUF que le président du CS dans l'ordre du jour ne propose qu'un seul syndic ..."
Un pdt de CS ne convoque une AG après mise en demeure faites au syndic restée sans effet qu'après décision du CS.
Un pdt de CS n'est pas un électron libre qui fait ce qu'il veut !
D'autre part, tous les conseillers, sinon tous les copropriétaires, savent que le syndic va être changé puisque vous précisez : "nous avons décidé de changer de syndic."
Il y a donc bien eu quelque part une décision au moins du CS sur ce point !
Quid de recherches entreprises par le CS pour rechercher des candidats ???
Sauf à mettre en avant une manœuvre susceptible de porter préjudice au syndicat, on ne peut reprocher à ce pdt de CS d'avoir trouvé un candidat alors que le reste du CS restait les bras croisés !
Enfin, la "mise en concurrence" avec présentation de propositions multiples (contrats pour travaux, prestations de services, ...syndic !), doit avoir été décidée par une AG.
Voir sur ce point L.art.21, que tout membre de CS devrait connaitre par coeur.
Faute d'une telle décision d'AG, la présentation d'une seule proposition est conforme.
Le choix sera donc simple, ... en espérant que ce soit le bon choix !! 
PS : le CS s'est-il soucié de la négociation des conditions du contrat de ce syndic, ses honoraires ?
Il est encore temps de le faire avant l'AG.
PS 2 pour Nefer : les copropriétaires ne sont pas informés de la MED faites au syndic, et donc pas de la date d'établissement de la convocation. Ils ne peuvent donc savoir ce qu'il en est dans cette affaire, d'autant plus qu'ils semblent tous, CS compris, très mal informés. |
Édité par - Gédehem le 18 oct. 2009 10:34:51 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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3
Posté - 18 oct. 2009 : 10:47:43
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j'étais parti de l'hypothèse ou tous étaient informés puisque il est écrit " nous avions décidé"....... |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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4
Posté - 18 oct. 2009 : 12:29:22
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Merci pour vos réponses , le fait qu'il n'y ait pas de mise en concurrence n'est pas opposable pour l'élection du syndic.
Dans cette copropriété il y a eu 3 syndics depuis 2005 dont un syndic judiciaire , record à battre et nous allons changer de nouveau pour un quatrième syndic.
Je vais voir avec le président du CS mais je doute qu'il y ait eu négociation et au vue de la situation , cela va être plus l'ancien mais le nouveau ou rien.
Vu que j'ai très peu de millièmes dans cette copropriété alors que le président est sur place et dispose de plus millièmes cela va être sans surprise mais je voterais non pour ce nouveau syndic.
Imaginez-vous , il y a facturation du papier ( environ 20 € / an et par lots ) , des ventes de lots ( charge pour le vendeur donc si tu arrives tu payes en temps qu'acheteur et si tu revends tu peux payer en repartant , c'est le top du délire) , on payes les timbres au réel , relevé des compteurs d'eau ( 8 € / lot ) 15 lots dans le couloir ...
Et ce n'est pas F..A ou L..Y mais un vrai local du Gard.
Si des UInautes connaissent des syndics sur Nîmes , je suis preneur d'info en MP
Philippe
Philippe |
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Investisseur immobilier
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Édité par - philippe30 le 18 oct. 2009 12:36:13 |
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Posté - 18 oct. 2009 : 13:04:29
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vous écrivez : citation: Imaginez-vous , il y a facturation du papier ( environ 20 € / an et par lots ) , des ventes de lots ( charge pour le vendeur donc si tu arrives tu payes en temps qu'acheteur et si tu revends tu peux payer en repartant , c'est le top du délire) , on payes les timbres au réel , relevé des compteurs d'eau ( 8 € / lot ) 15 lots dans le couloir ...
mais beaucoup de choses sont (j'allais dire normal !) habituels et légales :
* vente des lots : oui, pour faire le document que lui demande le notaire lors d'une mutation. Tout dépend du montant...
* timbres au réel : oui, cela fait partie des "débours"
* relevé des compteurs d'eau :oui, sinon proposez vous pour le faire... à l'instant T
* seul le papier peut-être sujet à caution
* et encore vous ne parlez pas des photocopies....
Il aurait été mieux que le CS propose 2 contrats de syndic ; je vous rappelle que c'est le CS à sa majorité qui a donné mission pour faire la convocation. L'OdJ a du être fait en sein du CS...
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