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Cissoune
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 Posté - 14 oct. 2009 : 20:24:38
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Bonjour à tous, je suis nouvelle sur ce forum et nouvelle propriétaire....
Et les 1ers soucis viennent avec 
Nous sommes sur un terrain pentue en lotissement et nos voisins en contrebas ont semblent-ils par rapport à la route creusés un peu trop ce qui fait qu'on à 1,50m de niveau de terre de différence.... Donc il faudrait faudrait faire un muret de soutènement (avec les pluies il y a déjà de la terre qui est tombée sur leur terrain)
La mairie dit que c'est à eux de faire le muret et qu'il ne doit pas dépasser le niveau de notre terrain (donc on ne le verra pas )mais on s'est entendu à faire un muret mitoyen. Depuis ils ont changés d'avis  donc on ne peut toujours pas cloturer correctement à moins de bouffer 1 m de notre terrain et c'est franchement dangereux pour nos enfants....
mes questions :
Qui doit faire le muret ?
Est-ce une obligation ?
Est-ce un muret mitoyen ?
Qui doit payer ?
J'espère trouver réponces car les textes de lois que j'ai pu lire sont pas claires ou bien je ne les comprend pas.... .....
merci d'avance
Cissoune
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Édité par - Cissoune le 14 oct. 2009 21:57:18 |
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Cissoune
Nouveau Membre
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 Posté - 14 oct. 2009 : 21:29:17
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Autres questions que je me pose et pas des moindre ...
Si beaucoup de terre tombe sur leur terrain et entraine des éventuels dégats .... pour qui sera la note ?
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lapomelie
Contributeur débutant
63 message(s)
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 Posté - 14 oct. 2009 : 21:58:12
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Bonsoir,
J'ai sensiblement le même problème,mon voisin vient de decaisser de 60 cm sur 15 mêtres de long à 20 cm de la limite de ma propriété pour agrandir son accés à sa maison.Je suis donc ce topic... |
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Cissoune
Nouveau Membre
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Posté - 14 oct. 2009 : 22:09:47
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Bonsoir lapomelie, j'ajouterais aussi que comme il était prévu de faire un muret mitoyen nous avons déjà fais la tranchée et posés les semelles filantes car samedi on devaient couler le béton.....certe ce n'était qu'un accord verbale et nous n'avons pas signés de devis ensemble mais je me retrouve à payer un supplément de béton pas prévue (bon il n'est pas perdu du coup on va faire notre terrasse plus tot que prévu.....) mais je suis un peu remontée donc si il doit y avoir une décision de prise j'aimerais être mieux informée....c'est compliqué....
J'espère que tu trouveras aussi une réponse à ton soucis... |
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Posté - 14 oct. 2009 : 22:17:07
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A aucun moment, l’on ne peut excaver ou rehausser ses terres qui auraient pour conséquences de déstabiliser les terres de son voisin.
A l’évidence, encore moins d’aller le faire CHEZ le voisin
Ceci afin de permettre à chacun de pouvoir se clore à sa limite en réalisant ou une simple clôture ou un mur bahut, voir plus important si le POS/PLU le permet.
Malheureusement, il y a de nombreux cas de ce genre qui finissent en expertise judiciaire.
La moindre des choses serait que votre voisin tienne les terres qu’il a excavé.
Si en plus vous ne pouvez plus vous clore à la limite……il ne reste que le contentieux qui sera long et couteux………surtout pour la personne fautive.
Essayer de l’éviter en maintenant le dialogue avec cette personne et trouver une solution palliative comme vous l’avez déjà tenté.
Si c’est un nouvel échec, prenez un avocat qui tentera dans un premier temps une lettre « d’intimidation »…et après…….hélas, voir les « fils » nombreux en ce moment sur l’expertise judiciaire.
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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néné 13
Contributeur débutant
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Posté - 14 oct. 2009 : 22:56:05
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Bonsoir, si vous deviez arriver à consulter un avocat, faite intervenir votre protection juridique cela vous coutera nettement moins cher et prenez l'avocat que votre assurance vous désignera cela évitera par la suite d'avoir des surprises. Comme dit Jean-Michel essayé de dialoguer( ce n'est pas facile....) avec votre voisin en espérant qu'il comprenne,sinon c'est pas demain que vous allez clôturer. Si toute fois vous décidez de commencer les travaux ( fondation, mur et terrasse ) devrons être construis chez vous et non chez lui car lui il aura la possibilité de vous envoyez devant le juge...........
Néné 13 |
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larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
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Posté - 15 oct. 2009 : 07:34:20
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Il faut bien sur maintenir le dialogue.
Néanmoins, vous pouvez utiliser ce dialogue pour informer votre voisin que vous allez lui adresser un courrier afin d'officialiser la situation.
Dans ce courrier "amical" vous ferez état de l'accord verbal qui a motivé un début de travaux. Ensuite, vous mettrez tout à plat en mettant en avant la nécessité d'un accord formel de votre voisin pour continuer l'ouvrage.
Vous invoquerez aussi "gentillement" que la construction d'un mur de soutènement incombe à celui à qui il profite, et que votre accord pour un ouvrage mitoyen ne vise qu'à faciliter de bonnes relations de voisinage.
Enfin, n'hésitez pas à joindre le devis à votre courrier en demandant un engagement de votre voisin pour le mettre en oeuvre.
La réponse ou la non réponse aura pour vous un intérêt. |
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Cissoune
Nouveau Membre
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Posté - 15 oct. 2009 : 13:18:07
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Merci à tous de vous être penchés sur la question ... j'irais faire un tour à la mairie pour savoir ce qu'il en est, savoir aussi si il y a un délais surtout que sur la charte du lotissement spécifiait de garder le niveau de pente entre chaque terrain.... donc ceci pourrait jouer en notre faveur...mais je préfère garder le dialogue ce qu'ils n'ont pas fait...ils ont préférer tout arrêter par intermédiaire (on était 3 propriétaires sur le cout pour une commande groupée ) alors que c'est nous qui somment au milieu des 2 autres terrains...bref on respire un bon coup pour éviter de perdre son calme, mais ça va être dure !!! Merci encore je vous tiens au courant.
Ps : je précise que le lotissement est privé...cela change quelque chose ? |
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Posté - 15 oct. 2009 : 15:33:26
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ça ne change rien.
s'agissant de problème entre particuliers, la commune n'a rien à faire là dedans. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Cissoune
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Posté - 15 oct. 2009 : 16:25:51
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Merci de cette info complémentaire....C'est une petite commune et le lotisseur et le maire se sont mis d'accord sur certaine choses du cout un arreté est sortis par rapport aux murets de bordures de propriété mais ceci dit c'est effectivement autre chose...
Autre chose les bâtiments de France ont apparement demandé qu'il n'y ai pas de mur de clôture entre les terrains. |
Édité par - Cissoune le 15 oct. 2009 16:29:49 |
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Posté - 15 oct. 2009 : 16:45:40
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Posté - 15 oct. 2009 : 17:55:18
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un mur de soutènement n'est pas une cloture... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 15 oct. 2009 : 18:33:15
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J'espère.!..En me demandant toutefois si un mur de soutènement qui soutient des terres déjà taluté (sans que la main de l'homme y ait contribué) a la même signification que celui qui soutient des terres que l'on vient d'excaver.
ET dans ce "fil" je ne sais trop lire "mur de clôture" interdit....
la clôture sur semelle est-elle interdite ? sur mur bahut de 20 cm ?
Ou sur mur de soutènement qui fait office de mur de clôture ?
J'avoue que j'aimerai connaitre la phrase exacte dans le Règlement ou CDC
ET tant mieux si cela peut se règler ainsi !! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Cissoune
Nouveau Membre
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Posté - 15 oct. 2009 : 18:47:57
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Effectivement rien n'y fait mention dans le cahier des charges mais comme c'est les batiments de france qui décident....
Donc pour résumer avec toutes les infos données c'est un mur de soutènement que je ne verrais pas donc nous n'en profitons pas donc c'est à leur charge....
Ils auraient mieux fait de nous laissé le faire enfin de compte .. main d'oeuvre gratos ça courre pas les rues !!!!
Bon et bien merci à tous si vous avez d'autre précision à m'apporter je suis preneuse
Cordialement
Cissoune |
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Posté - 15 oct. 2009 : 19:05:14
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et le règlement......? C'est bien marqué quelque part, non ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Cissoune
Nouveau Membre
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Posté - 15 oct. 2009 : 19:31:12
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Ils ont excaver ça c'est sure....et les bâtiments de France (d'après le maire....) sont d'accord pour un mur de "soutènement" mais pas de "cloture" ...la clôture sera exclusivement végétale ou grillagée (c'est dans le réglement ça)
Le mur de soutènement n'est fait mention nul part mais bon là c'est les bâtiments de France qui interviennent....donc j'en sais trop rien... |
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) ?
