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 Posté - 16 oct. 2009 : 23:12:07
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excusez moi tous les deux... la fatigue de la semaine.... |
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marcy
Contributeur débutant
88 message(s)
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 Posté - 16 oct. 2009 : 23:19:13
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Merci pour vos réponses, je vais voir tous les membres du conseil syndical et faire une lettre R avec AR demandant au syndic de mettre à l'ordre du jour:
Se présente au conseil syndical : (et mettre tous les noms des membres du conseil syndical actuel ) |
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Posté - 16 oct. 2009 : 23:47:43
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marcy : citation: Merci pour vos réponses, je vais voir tous les membres du conseil syndical et faire une lettre R avec AR demandant au syndic de mettre à l'ordre du jour:
Se présente au conseil syndical : (et mettre tous les noms des membres du conseil syndical actuel )
Marcy : Le Syndic convoque une AG pour l'élection d'un CS, vous n'avez pas à lui envoyer un recommandé avec vos noms . Relisez les textes cela ne se passe pas comme cela !!!
Sur l'ODJ sera écrit le nom des anciens mambres du CS, et c'est tout.
Lors de l'AG, me ptésident de scénace demande à l'AG réuni si il y a des candidats qui dédire se présenter pour être membres du conseil syndical.
Alors vous, marcy, vous vous présentez comme candidat, et l'AG vote por votre canditature, vous êtes élu ou non !!! Mr X et Y, mesdames W Z se proposent chacun à leur tour, et l'AG vote pour CHAQUE candidat INDIVIDUELLEMENT.
D'autres copropriétaires, différent du CS " démisionniare" peuvent se présenter également.
Lors de la première réunion du CS, les membres élisent parmi eux leur président, qui informera - pas par RAR, pas par voix d'huissiers ni d'avocats - mais par courrier simple le nom du président. On ne procède pas à ce vote lors de l'AG.
Pas de RAR pour proposer votre liste, cela n'existe pas en Copropriété.
Avez vous déjà participé à une élection de CS ????
Sans vous critiquez, il me semble qu"une révision des textes de loi sur la copropriété est indispensable à ce CS.
D'abord élisez votre CS, puis vous orgnaisez une autre AG, convoqué par le président du CS ou 25 % des copropriétaires pour élir un ouveau syndic, auquel vous demanderez " gentiment" tous les documents comptables pour vérifier les comptes de votre SDC.
MAIS preparez bien cette élection, regardez quand le mandat de votre syndic se termine pour éviter tout conflit au tribunal avec ce syndic et son avocat. Quelques semaines de plus, pour la tranquilité de votre SDC ne changera pas grand chose.!!! Si vous voulez le revoquer avant, attention à bien gérer cette révocation, pour éviter à votre SDC des frais d'avocats, .....
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Posté - 17 oct. 2009 : 00:04:06
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marcy vous semblez ne pas avoir bien compris :
* mettre à l'OdJ : mettre à l'OdJ de quoi ? de l'AG qu'il a programmé : c'est trop tard, on ne peut faire de rajout à un OdJ.
* se présente au conseil syndical avec les noms : aucun intérêt, les candidats se déclarent lors de l'AG au moment de voter la résolution : élection des membres du conseil syndical. Cette élection est nominative et un par un, pas de vote par liste. Et si quelqu'un d'autre se déclare durant l'AG vous faites quoi ?
En supposant que vous puissiez faire tout cela, vous obtiendrez quoi ?
je vous conseille de faire ainsi :
* que tous les membres actuels du CS aillent à l'AG convoquée par le syndic. Essayer d'avoir le plus de monde possible.
* nommer un président de séance de poigne
* Ce président récupère la liste d'émargement et tous les pouvoirs
* Nommer un scrutateur
* Nommer un conseiller comme secrétaire.
* après ces élections et quand arrive la question de l'élection des membres du CS que votre syndic a gentiment mis à l'ordre du jour, le président demande à chacun des membres actuels du CS s'ils se sont déclarés individuellement démissionnaires par LRAR au syndic ou au président du CS : la réponse devrait être non (enregistrement des réponses sur le PV)
* ensuite le président demande aux conseillers s'ils se déclarent démissionnaires au cours de cette AG : la réponse devrait être non (enregistrement des réponses sur le PV)
* ensuite le président demande si l'AG souhaite révoquer un ou plusieurs des conseillers en exercice : la réponse devrait être NON (enregistrée au PV)
* le président déclare la question à l'OdJ : sans objet
* le président devra faire voter l'AG : au vu des réponses précédentes, la convocation de l'AG par le syndic était sans fondement et les frais engendrés seront à la charge du syndic
Puis 3 à 4 jours, plus tard, le Président au nom du conseil syndical demande au syndic par LRAR de convoquer une AG sous 8 jours avec à l'ordre du jour 5 points :
* élection du président de séance
* élection d'un scrutateur
* élection d'un secréatire de séance
* révocation du syndic actuel
* désignation d'un syndic
si rien ne se produit, nouvelle LRAR : mise en demeure de convocation sous 8 jours avec le même OdJ en rappelant l'art 8 du décret citation: Article 8
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
Si rien ne se produit, le président convoque l'AG avec le même OdJ et la la récupération de la précédente liste d'émargements avec noms, adresses et tantièmes sera bien utile.
Et 25 jours plus tard : réunion de l'AG.....
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Posté - 17 oct. 2009 : 00:08:15
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je viens de lire la réponse de philippe (pas gedehem ).
marcy : avec ces deux réponses vous devriez trouver la meilleure solution qui vous convienne.
je le rejoins pour dire de ne pas révoquer si la date de fin mandat n'est pas très éloignée, vous courrez moins de risque. Mais surveillez bien qu'il fasse l'AG dans le bon timing. |
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marcy
Contributeur débutant
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Posté - 17 oct. 2009 : 00:22:47
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Merci pour vos réponses, je pense que tout cela nous tape un peu sur les nerfs, mais bon nous allons tenir.
il reste au syndic plus d'un an, nous avons déjà prévu sa révocation et nous avons d'autres propositions de syndic. |
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Posté - 17 oct. 2009 : 08:31:34
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si vous envisagez sérieusement la révocation et que vous etes sur du résultat du vote, essayez de retarder le paiement des charges du 1/1 après l'arrivée du nouveau syndic (s'il n'a pas été désigné avant). Cela évitera des dificultés pour récupérer l'agent de ce trimestre...
Le mieux serait de tout calibrer pour que l'ensemble soit fini avant le 1er janvier. |
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Posté - 17 oct. 2009 : 11:02:42
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marcy : Prenez des conseils pour pouvoir révoquer ce syndic. Vous avez déjà engagé une action au tribunal pour non présentation de documents, est-ce suffisant.
Recherchez sur UI des posts sur ce sujet.
Un rendez-vous avec une association de copropriétaires comme l'ARC vous sera également utile.
Nous sommes sur la même ligne avec rambouillet, rendez vous à cette prochaine AG et avec une majorité de copropriétaire, et remciez votre syndic d'avoit préparer cette AG en le priant de rentrer chez lui car l'AG ne désire pas sa présence non obligatoire. !!!!!
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marcy
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Posté - 17 oct. 2009 : 13:41:33
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Merci à tous, tout cela ma fait passer une nuit blanche ;) mais ça va, nous avons des courriers (et plein) concernant les fautes du syndic des lettres, d'avocates, de réclamation adressés au syndic toutes en R avec AR et nous lui avons pas donné le quitus ainsi que son augmentation demandée etc..
Notre conseil étant absente (elle a eu un bébé) elle doit reprendre sous peu, nous préférons ne pas changer et je pense que nous allons faire les choses correctement. |
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Posté - 17 oct. 2009 : 13:43:38
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marcy : tenez nous au courant de ce que vous avez décidé et ce qu'il en a résulté. Cela peut être utile pour tous les autres internautes. |
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marcy
Contributeur débutant
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Posté - 17 oct. 2009 : 20:37:54
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Pas de problème, la suite au prochain épisode, bon week-end à tous. |
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