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patatrac
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 Posté - 16 oct. 2009 : 12:20:12
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Bonjour,
J'ai une servitude de passage ( qui d'ailleur se trouve pas dans mon acte de vente ) sur un reseau d'egout et un pluvial qui passe en plein milieur de ma propriété. Il y a juste apres mon portail ( donc dans mon jardin) une plaque d'egout. Cette plaque d'egout est une plaque troitoire non verouillable, le terrain autour de cette plaque c'est affaissé de 15cm ce qui m'empeche de rentré mon véhicule car je touche le bas de caisse.
Je souhaiterais savoir qui doit prendre en charge les travaux ? est ce l ASL ? ou moi ?
Merci de voter aide
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 Posté - 16 oct. 2009 : 13:58:29
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essayer de répondre à cette question :
A qui appartient le terrain autour de cette plaque ?
comment répondre ?
* lire le RdC (notion de servitude ?)
* relire votre acte notarié (jouissance privative ou pleine propriété ?)
etes vous dans un lotissement pavillonnaire ? |
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Gédehem
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15985 message(s)
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Posté - 16 oct. 2009 : 14:35:15
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Dans un tel cas, le réseau dans son entier est sans aucun doute à charge de l'ASL, dont cette bouche. L'ASL serait responsable des accidents ou dégats qui seraient occasionnés de son fait.
Vous devez lui demander de faire les travaux nécessaires.
PS : si vous aviez une quelconque action sur ce réseau ou cette bouche, il y aurait une clause spécifique prévue dans vos actes quant à son entretien par exemple. |
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Posté - 16 oct. 2009 : 14:42:21
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attention, gedehem c'est le terrain qui s'affaisse et non le regard qui se réhausse...
donc à qui appartient ce terrain et sa remise en état... ? |
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patatrac
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Posté - 16 oct. 2009 : 17:28:53
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Alors, oui le terrain c'est enfoncé mais la plaque est trop basse de toute les manieres par rapport a la dalle d'apres. Moi je veux bien réhaussé mais le probleme c'est que je ne peux toucher des plaques qui ne m'appartiennent pas.
Sur mon Acte de vente j'ai rien comme servitude.... Le notaire m'a repondu je ne sais pas ce que sont ces tuyaux ....
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Posté - 16 oct. 2009 : 18:44:12
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vous n'avez toujours pas répondu : le terrain vous appartient-il ou en avez vous la jouissance privative ?
vous parlez d'une dalle : même question et en plus est ce que cette dalle a été faite après ou avant votre achat ? |
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patatrac
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Posté - 16 oct. 2009 : 19:35:35
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Mon terrain est a moi. La dalle a été faites avant mon achat. |
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Posté - 16 oct. 2009 : 19:55:01
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Donc si le terrain est à vous, vous devez le remettre, au niveau de la bouche.
quant à la dalle, le tout est de savoir si elle a été faite en même temps que la bouche ou après. Il y a peu de chance que la bouche se soit affaissée, vu le systême de construction d'un réseau EU ou EP. |
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Posté - 16 oct. 2009 : 19:56:26
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l'une des raisons de l'afaissement de la terre ou de la bouche pourrait être une fuite au niveau du T de raccordement du fond de la bouche au réseau.
Avez vous pu vérifier ce point ? |
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patatrac
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Posté - 16 oct. 2009 : 20:13:45
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j ai ouvert la plaque c'est vraiment pourri dedans, c'est presque bouché .. Mais le syndic me dit que l'ancien proprio aller nettoyer lui meme |
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patatrac
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Posté - 16 oct. 2009 : 20:14:54
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Non j'ai pas vérifier ce point comment puis je faire ? |
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Posté - 16 oct. 2009 : 23:19:35
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c'est difficile pour vous de vérifier.
renseigner vous : ce réseau d'EP appartient -il
* à vous : etes vous seul sur ce réseau, peu probable, cat dans ce cas, vous n'auriez pas de servitude
* à la copropriété ou lotissement : dans ce cas, c'est au syndic ou au président de l'ASL de le faire nettoyer s'il est bouché et de faire vérifier son étanchéité.
* la commune si ce réseau dessert plusieurs maisons hors votre copropriété/lotissement.
Commencer par le point 2, faites venir le syndic ou le président pour montrer l'intérieur de la bouche et regarder ensemble comment il faut procéder...
S'il n'y a aucun désordre les travux de remise en état des niveaux de terre est à votre charge.
S'il y a désordre, la remise en état incombe au proprio du réseau EP. |
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