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jake
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 Posté - 22 oct. 2009 : 10:48:05
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Bonjour GEDEHEM,
Merci pour vos précieux conseils, je vais donc faire tourner la photocopieuse.
Toutefois, avant de diffuser le document, une dernière interrogation, ce document comprtant les noms de tous les mebres du CS ceux ci ne pourraient ils pas, entamer des poursuites pour diffamlation????
Cordialement
JAKE |
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 22
Posté - 22 oct. 2009 : 11:07:58
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jake : citation: Toutefois, avant de diffuser le document, une dernière interrogation, ce document comprtant les noms de tous les mebres du CS ceux ci ne pourraient ils pas, entamer des poursuites pour diffamlation????
Ce document est un document du syndicat, signé par des copropriétaires élus individuellement par l'AG, qui doivent rendre compte annuellement devant cette AG de leur mission !!
Lors de la prochaine AG, après votre information, ils devront bien expliquer l'avis signé qu'il ont émis auprès du syndic à tous les copropriétaires présents devant eux.
Les rumeurs vous concernent, vous pouvez parler alors de diffamation.
Les membres du CS et le syndic ne pourront rien contre vous, ces documents ne sont pas confidentiels, il concerne une décision du Syndic, appuyée par un avis signé du CS!!!!
Diffusez, votre honneur sera sauf !! |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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23
Posté - 22 oct. 2009 : 15:07:44
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La diffamation est une chose très particulière, difficile à mettre en œuvre, à l'origine (fin XIX°) mise en place pour faire taire la presse d'opposition.
Si chaque fois que l'on diffuse une information qui porte tort à une personne (de préférence politique : suivez mon regard ! ) entrainait action en diffamation, les prisons seraient encore bien plus pleines ! 
Dans la mesure où ce document est une pièce "officielle" du syndicat, il n'y a pas de votre part affirmation mensongère susceptible de porter tort aux signataires (dont vous même !).
Lorsqu'une personne, ici les membres d'un CS, signe un document, cela l'engage pour ce que prévoit ce document !
Diffuser un "avis" du CS d'un syndicat, ou ici d'une "décision" qui engage ses membres, ne relève en rien de la diffamation.
Faites tourner le copieur le coeur léger ....  |
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jake
Contributeur actif
France
124 message(s)
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24
Posté - 27 oct. 2009 : 16:30:30
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Bonsoir,
Oui mais ayant signé aussi, ceux ci ne pourraient pas dire que je les ai influencés??
Cordialement
JAKE |
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Posté - 27 oct. 2009 : 17:09:18
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Jake : citation: Oui mais ayant signé aussi, ceux ci ne pourraient pas dire que je les ai influencés??
Assumez votre vote, et les autres devront assumer le leur. Sinon brulez ces documents et ne vous posez plus trop de questions.
Mais j'afficherai ce document signé pour mettre tout le CS devant son erreur, chaque copropriétaires pourra se forger sa proore opinion.
Le problème maintenant est surtout de changer de syndic qui ne veut pas assumer ses petites responsabilités!!! Il doit gérer les employés, surveiller qu'il travaillent et respectent leur contrat de travail. |
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