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alain
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 Posté - 17 oct. 2009 : 16:05:27
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Bonjour
un Cs de 4 personnes, qui ne fonctionne pas bien , le président, peu au fait de ce domaine, envisage de mettre à l'ordre du jour de l'ag, la dissolution du cS, du fait qu'il ne peut faire fonctionne son CS , 2 sur 4 des membres ont un avis très different du sien, et il n' y a jamais de majorité.
le syndic lui a conseillé de mettre la dissolution à l'ordre du jour. en a t il le droit??
merci
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GĂ©dehem
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Posté - 17 oct. 2009 : 16:31:15
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Il n'y a pas de "dissolution" du CS !
La seule question possible sur laquelle l'AG peut statuer :
- décision de ne pas instituer de CS. (majorité art.26)
Pour le reste l'AG peut tout à fait 'révoquer' un ou des membres du CS, révocation nominative comme la désignation !
Si ce pdt de CS trouve que le CS ne fonctionne pas bien, non seulement il en a une part de responsabilité (un pdt de CS doit en être l'animateur), mais il peut éventuellement démissionner de sa fonction !
Que le CS ne fonctionne pas bien selon cette personne n'est pas motif à révocation de ses membres, encore moins à se passer d'un CS.
Pas de CS = la voie est libre pour le syndic pour faire ce qu'il veut !
Il faut que les 2 qui ne sont pas d'accord sur cette manœuvre personnelle préjudiciable au syndicat le disent, en particulier lors d'une réunion CS, éventuellement en révoquant ce pdt et en désigner un autre.
Il sera fait information des copropriétaires (note dans les BAL), pour dénoncer la manœuvre individuelle et personnelle, susceptible de porter préjudice au syndicat en le privant de son organe de controle ! |
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alain
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 2
 Posté - 17 oct. 2009 : 17:14:07
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Merci GDM..
c'est bien complexe, mais çà correspond à mon avis.
il n'y a jamis de réunion du CS, pas deRFCS, et le président invoque une |
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alain
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3
Posté - 17 oct. 2009 : 17:20:46
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Excuses, erreur de clavier..
le président invoque le manque de temps pour ne jamais organiser de réunion, et la dispersion des 4 membres ne facilite rien. en fait , le président ne veut pas faire quoique que ce soit qui indispose le syndic !!
les 2 membres " actifs" peuvent ils seuls organiser un réunion du CS, ( en les "invitant" tt de même ) et même proposer la démission du président, qui ne viendra jamais à cette réunion. le 3° répond tjs aux abonnés absents. il y aurait 2 présents, et 2 pour la démission, et 2 pour nommer 1 de nous 2.. quelle valeur cette magouille..
Bref, le merdier !!
Merci pour les bonnes idées. |
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Posté - 17 oct. 2009 : 17:29:29
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déjà alain, que dit votre RdC concernant le nombre de conseillers ?
ensuite, on ne dissout pas un CS comme l'a dit gedehem.
ce qui peut être fait : un copro peut demander par LRAR, etc... que soit mis à l'OdJ la révocation de Mr X, Mr Y, etc... membres du CS et désignation de membres du CS.
Cela suppose bien sur que les mandats des dits conseillers n'arrivent pas à échéance lors de l'AG... |
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GĂ©dehem
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5
Posté - 17 oct. 2009 : 17:33:28
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Faute d'un RFCS qui encadrerait les choses, les "2" font ce qu'ils veulent, en particulier pour prendre l'initiative d'une convocation d'une réunion !
Il faudra la formaliser par un papier :
"Syndicat de ...
Le CS
Convocation à la réunion du .....
Merci de bien vouloir participer à la réunion du CS qui se tiendra le ... à ... X heurs.
Nous aborderons les questions suivantes :
-....
- .....
- et toute autre question apportée en séance.
Signature des 2 "
Préalablement, vous passerez un coup de fil aux 2 autres pour les en informer et déterminer la date (en terminant par le "pdt", dont il ne faudra pas tenir compte de son éventuel coup de gueule).
Vous dresserz PV de votre réunion, bien entendu.
PS : un pdt ne peut se prétendre "pdt de CS" faute de RFCS, obligatoire, qui préciserait les modalités de son élection, pas plus qu'il ne peut s'opposer à une telle convocation en l'absence de régle qui en préciserait les modalités. |
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alain
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Posté - 18 oct. 2009 : 09:32:34
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citation: Initialement posté par Gédehem
Il n'y a pas de "dissolution" du CS !
La seule question possible sur laquelle l'AG peut statuer :
- décision de ne pas instituer de CS. (majorité art.26)
Pour le reste l'AG peut tout à fait 'révoquer' un ou des membres du CS, révocation nominative comme la désignation !
merci pour ces infos..
une question, cette révocation, en ag, art 25 ou 26?? |
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Posté - 18 oct. 2009 : 09:53:53
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citation: Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24 ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ;
et notez bien : ce n'est pas la révocation du CS mais la révocation des membres du CS, donc un par un. |
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alain
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Posté - 18 oct. 2009 : 12:30:54
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Merci, mais çà revient au même, si l'ag révoque tous les membres !!çà revient à dissoudre le cs.. y a t il une nuance? |
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nefer
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Posté - 18 oct. 2009 : 12:45:30
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citation: Initialement posté par alain
Merci, mais çà revient au même, si l'ag révoque tous les membres !!çà revient à dissoudre le cs.. y a t il une nuance?
révoquer des membres ne signifie pas supprimer le CS
si un copropriétaire (ou le CS) demande la mise à l'ordre du jour de la révocation de Mr x , membre du CS, le syndic doit aussi prévoir une résolution pour l'élection des membres du CS
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Posté - 18 oct. 2009 : 13:06:49
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on ne parle pas de dissolution du CS... mais de révocation de ces membres. L'entité CS existe toujours, il faut seulement élire des membres du CS.
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GĂ©dehem
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Posté - 18 oct. 2009 : 13:44:21
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L'Entité CS existe à l'instant même de la naissance du syndicat des copropriétaire, quand bien même il n'a pas été encore formé, étant obligatoire dans tout syndicat.
Et il existera toujours sans possibilité d'être supprimé aussi longtemps qu'existera le syndicat.
Seuls l'AG ou le juge peuvent décider de ne pas le former ou de s'en passer provisoirement, faute de candidat par exemple. >Toutefois, y compris dans ces cas, le CS existe toujours virtuellement pouvant être formé à tout instant. |
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alain
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Posté - 18 oct. 2009 : 22:19:33
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Merci à tous et super machiavélique et subtil le dispositif. je reprends:
un CS de 4 membres ( sans rfcs, ni de nb mini imposé par le RC) ,
une AG peut voter à l'art 25 la révoc d'un ou + sieurs membres, voire des 4 !! ( avec des motifs justifiés j'espère), mais dans ce cas, le syndic doit faire voter l'élection d'autant de membres virés.. OK? et les mêmes, peuvent ils se représenter?? ( car ya pas foule !!)
par contre, le CS peut se reunir, le + légalement possible, mais sans RFCS, on fait un peu ce qu'on veut ! et voter seul la révoc d'un membre ou même du président et élire un nouveau.. dans ce cas, pas de remplaçant si
pas de suppléant dispo?? |
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Posté - 19 oct. 2009 : 09:15:09
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les mêmes qui ont étét révoqués peuvent se présenter, après seront-ils élus ?..............
Si le CS ne peut être constitué, le PV est envoyé en LRAR sous un mois à tout le monde, et alors un copro ou le syndic peut saisir le TGI (avec un avocat...) et celui ci nommera ceux qui se sont portés volontaires ou constatera l'inexistence du CS.
Si le CS est élu (de préférence en nombre impair) et constitué, il élit le président parmi ses membres, peut le révoquer de la même manière et en élire un autre, encore faut-il qu'il y ait un RFCS.... |
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GĂ©dehem
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Posté - 19 oct. 2009 : 14:22:55
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"... et voter seul la révoc d'un membre ou même du président et élire un nouveau.. dans ce cas, pas de remplaçant si pas de suppléant dispo ??"
- le CS peut à tout instant révoquer de sa fonction le pdt du CS et aussitot en désigner un autre. L'ex-pdt reste conseiller syndical, la fonction dont il est révoqué n'étant qu'à usage interne du CS.
- il reste membre du CS car le mandat de conseiller syndical qui lui a été donné par l'AG ne peut être révoqué que par l'AG.
Comprenez vous ce point ?
Le pdt du Cs est révoqué de sa fonction interne de pdt par ses collègues conseillers, mais il reste conseiller n'étant pas révoqué de son mandat de conseiller syndical donné par l'AG.
Pas besoin de remplaçant ou suppléant, le CS restant à 4, y compris lorsqu'il change de pdt, fonction interne au CS.
C'est pourquoi changer de pdt du CS ne prend que 40 secondes, 10 pour le révoquer et 30 pour désigner le nouveau, ce dernier ayant eu au dernier moment 20 secondes d'hésitation histoire de se faire prier par les autres ... !  |
Édité par - Gédehem le 19 oct. 2009 14:29:11 |
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alain
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Posté - 20 oct. 2009 : 13:57:00
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Merci gdm, parfaitement compris.. ce qui peut et risque de se passer, c'est que s'il en réunion de CS (encore fait il la provoquer ): leprdst déchu, démissionne, et entraine avec lui, un autre, ce qui fait que le CS n'est plus "opérant", et il faut en AG refaire une éléction !!
je repreds mon txt du 18X/
un CS de 4 membres ( sans rfcs, ni de nb mini imposé par le RC) ,
une AG peut voter à l'art 25 la révoc d'un ou + sieurs membres, voire des 4 !! ( avec des motifs justifiés j'espère), mais dans ce cas, le syndic doit faire voter l'élection d'autant de membres virés.. OK? et les mêmes, peuvent ils se représenter?? ( car ya pas foule !!)
par contre, le CS peut se reunir, le + légalement possible, mais sans RFCS, on fait un peu ce qu'on veut ! et voter seul la révoc d'un membre ou même du président et élire un nouveau..
est ce bien ainsi??
merci pour vos éléments.. |
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Posté - 20 oct. 2009 : 14:14:21
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pourquoi inopérant ? puisque rien ne dit le nombre mini de conseillers semble-t-il. Ceci est une grosse lacune, il faudra y remédier.
Si on considère que 4 est le chiffre officiel dès la démission d el'un d'entre vous, il ya nécessité de réelire.
Je pense que pour solutionner au mieux votre problème serait qu'à un ou deux vous élaboriez un RFCS, au besoin vous en parlez avec l'actuel CS au complet.
Puis vous faites une LRAR au syndic pour mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG : "Mise en place d'un RFCS" et vous joignez votre projet. Après en AG, les copros décideront de ce qu'ils veulent...
La situation devrait s'assainir par le biais de ce RFCS. |
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alain
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Posté - 20 oct. 2009 : 19:03:04
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ok pour l'idée du rfcs, mais actuellement, impossible de réunir le cs ! |
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Posté - 20 oct. 2009 : 19:37:34
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l'AG peut révoquer un ou plusieurs conseillers, mais seuls les conseillers peuvent révoquer un conseiller élu président de CS, de sa présidence. Ce président révoqué reste conseiller et participe à l'élection de son successeur (s'il le veut  )
donc soit vous convoquer un CS et vous faites le nécessaire au sein de ce conseil pour changer de président, mais s'il y a démission vous ne pouvez rien faire de plus qu'une ou des élections par une AG.
Si vous faites une AG uniquement pour cela, il y aura un cout et vous n'aurez pas avancer car pas de RFCS.
C'est pour cela que je préconisai la patience (qualité maitresse en copro),d'essayer de survivre avec l'existant pendant qq mois, en même temps l'élaboration d'un RFCS et ensuite une AG qui sera certainement l'AG habituelle sur les comptes, etc..... + le vote du RFCS + la désignation de conseillers. |
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alain
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Posté - 22 oct. 2009 : 09:57:22
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Merci à tous.. la situation se décante, et j'y vois + clair..
un RFCS sera à mettre au point !! çà c'est sur !! |
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