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Manu188
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 Posté - 23 oct. 2009 : 12:56:31
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Un copropriétaire, qui ne s’est pas présenté à la dernière élection du Conseil Syndical par l’Assemblée Générale, demande néanmoins à assister aux réunions du Conseil Syndical.
Le CS, dont je suis membre, craint que ce soit dans un but polémique et se demande s’il a le droit de refuser cette requête.
Notre copropriété ( 500 lots et 20 membres au CS) ne possède pas de Règlement spécifique pour le CS et le chapitre du Règlement de Copropriété relatif au CS n’apporte aucune réponse à notre problème.
Après chaque CS, nous affichons dans le hall de la copropriété un procès-verbal rédigé par le Président du CS pour l’information de tous les copropriétaires.
Le CS peut-il refuser cette demande ? (question 1)
Si le copropriétaire en question reçoit un mandat d’un membre régulièrement élu du CS pour assister au CS à sa place, quelle est la valeur de ce mandat et peut-on encore refuser cette demande ? (question 2)
Merci d’avance aux aimables contributeurs et contributeurs seniors pour leurs conseils.
Emmanuel
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Posté - 23 oct. 2009 : 13:18:31
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Manu188 : seuls les membres élus par l'AG assistent au CS. Ce copropriétaire ne s'est pas poposé à ce poste, tant pis pour lui.
Quand à une procuration donnée à ce copropriétaire par un membres du CS, il vous fuat regarder votre RDC ou le RFCS voté par l'AG, si vous en avez un.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 2
 Posté - 23 oct. 2009 : 13:54:36
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le mandat de membre du CS ne se délègue pas!
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3
Posté - 23 oct. 2009 : 16:05:32
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même s'il n'y a pas de RFCS, le CS a été régulièrement élu par l'AG sans ce copro qui vient "toquer" à la porte de la séance.
Que le CS lui propose de revenir lorsqu'il sera régulièrement élu, et lui rappelle que le mandat, le pouvoir n'existe pas au sein du CS.
"Merci d'être venu, mais retourner voir le match à la télé en déguistant une pizza bière à la santé du CS."
Imaginez si chaque quidam se présentait à la porte du conseil des ministres, qu'est ce qu'il dirait ce bon Nicolas (s'il peut s'en approcher). Il lui dirait ce qu'il a dit au Salon de l'Agricluture en 2008 .... 
Fin de la récréation |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 23 oct. 2009 : 16:48:04
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Manu, qu'un CS de 5 membres d'une coproprité de 20 lots n'ai pas de RFCS, passe encore , dumoins provisoirement puisque c'est obligatoire !
Mais qu'un CS de 20 membresdans une copro de 500 lots n'ai pas de RFCS, c'est de la folie furieuse !
Vous redoutez la polémique si ce copropriétaire assiste à vos réunions. Il y a de quoi contester un CS dont le fonctionnement relève du folklore, sans fondement, juridiquement parlant !
Les bras m'en tombent à chaque fois (je les ressoude très vite ! ) chaque fois que je vois des CS qui prétendent controler leur syndic, en particulier pour qu'il fasse tout très légalement, alors qu'ils ne sont même pas "foutus" de s'appliquer à eux-mêmes des dispositions légales impératives .. !
Qui plus est de simple bon sens : selon quelle modalité écrite avez vous désigné votre président de CS, à quelle majorité ? Où sont les modalité écrites de convocation des réunions ? ...etc etc ...
Tout ceci relève du n'importe quoi : un CS de 20 membres dans une copropriété de 500 lots NE PEUT PAS fonctionner sans des régles "Organisation et fonctionnement" imposées par D.art.22 !
Sur le fond de votre question, ce copropriétaire peut effectivement vous casser les pieds, ne serait-ce que parce que vous n'avez aucune disposition qui interdise à un copropriétaire d'assister aux réunion du CS du syndicat ! Il peut donc exiger d'y assister, d'autant plus que vous vous réunissez sans doute dans un local commun, les parties communes étant propriété indivise de chacun et à l'usage de tous.
Un RFCS peut servir aussi à cela, à préciser ces points !
Maintenant, si vos réunions se déroulent dans un lieu privén un appartement, il ne peut pas entrer !
Notez tout de même qu'un CS n'est pas une secte, et que ses réunions peuvent être ouvertes, sous réserve que les spéctateurs ne prennent pas la parole (comme dans les réunion ds conseils municipaux.
S'il y a des questions confidentielles, par exemple por aborder la situation familiale de X ou du comportement de M. Y qui tabasse son épouse, cela peut se traiter dans une commission, ou alors lors d'une réunion spéciale du CS réservée aux seuls membres. |
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Posté - 23 oct. 2009 : 17:40:15
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gedehem : citation: la situation familiale de X ou du comportement de M. Y qui tabasse son épouse, cela peut se traiter dans une commission aucun RFCS ne dira que le CS peut traiter ce pb.
Dans les lois de la copro, il n'y a aucun texte qui régisse le tabassage...
(tiens, régisse et tabac cela va ensemble...  )
(je rigolai, gedehem, bien sur.... ) |
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poum
Contributeur actif
269 message(s)
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6
Posté - 23 oct. 2009 : 18:47:47
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Bonjour
Est ce qu'à l'inverse de la situation de manu, le CS peut autoriser un copropriétaire à assiter à une réunion du CS ?
Ceci afin d'attirer de possibles nouveaux membres... |
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Posté - 23 oct. 2009 : 19:16:56
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gedehem : citation: S'il y a des questions confidentielles, par exemple por aborder la situation familiale de X ou du comportement de M. Y qui tabasse son épouse, cela peut se traiter dans une commission, ou alors lors d'une réunion spéciale du CS réservée aux seuls membres.
C'est même la mission première d'un CS, s'occuper de la vie privée des copropriétaires !!
Quand vous parlez d'une réunion spéciale reservée aux seuls membres, vous parlez de quoi ??? d'une réunion coquine ???
Vous n'avez pas mis de smileys après cette phrse concernant votr RFCS " spécial gedehem ", ce n'était donc pas une plaisanterie 
Manu188 : ce qui est écrit dans votre RDC concernant l'organisation et la mision du CS est un RFCS. Il n'a pas été approuvé par gedehem, mais il existe.
Vous pouvez, sur cette base, proposez d'autres articles, comme le propose gedehem, s'occuper du divorce de votre voisin, et faire des réunions spéciales entre membres seulement !!!
Pour info : le CS est élu pour vérifier les comptes et la gestion du syndic, et de la bonne exécution des résolutions votées à l'AG.Il peut se saisir de tous les dossiers et contentieux. Il donne son avsi au syndic et à l'AG, MAIS il n'a aucun pouvoir de décision. |
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Manu188
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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Posté - 23 oct. 2009 : 23:17:13
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Merci pour vos divers avis.
Je voudrais rassurer Gédehem qui s’inquiète de l’absence de RFCS dans notre copropriété. En fait, le RDC de notre copropriété détaille, dans un long chapitre et dans une vingtaine d’articles, les principales modalités de fonctionnement du CS. En les comparant au modèle de règlement de fonctionnement proposé sur le forum d’Universimmo en « sujet important », on y retrouve, sous des termes proches ou équivalents, près de 80% ou 90% du texte modèle.
Comme le dit justement Philippe388, ce chapitre de notre RDC est donc en quelque sorte un RFCS.
Mon problème est que ni notre RDC, ni le RFCS d’Universimmo n’apportent pas de réponse à ma première question qu’on peut exprimer d’une autre façon : une réunion du CS est-elle (qu’elle se tienne dans un local commun ou dans un local privé) une réunion ouverte aux spectateurs (copropriétaires) qui le désirent s’ils n’y prennent pas la parole ?
Le texte modèle RFCS d’Universimmo ( point 5 Votes qui refuse qu’un conseiller syndical puisse donner pouvoir à un autre conseiller ou à un tiers) aurait pu être une réponse à ma seconde question. Comme ma copropriété n’a pas un tel article, quelle conduite adopter entre-temps (avant de disposer, nous aussi, d’un RFCS complémentaire) ? Sur quoi se fonde la position de Nefer selon laquelle « le mandat de membre du CS ne se délègue pas! » ?
Cordialement
Emmanuel
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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9
Posté - 24 oct. 2009 : 01:05:57
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Elle se fonde sur les régles générales du droit pour ce qui concerne le "mandat".
Une délégation de pouvoir est nominative, personnelle (si c'est M. X ce n'est pas Mme X), délégation qui ne peut être subdéléguée par le mandataire si le mandant ne l'a pas expressément autorisé.!
Pour faire simple, si Manu délègue à Philippe son pouvoir pour faire tel acte, parce que Manu sera absent à la date prévue pour l'acte, ce n'est pas Rambouillet qui pourra y aller parce que Philippe lui aura refilé le bébé.
Concernant le CS, l'AG donne mandat nominatif à telle et telle personne. Sauf clause du RFCS, ou autorisation de l'AG, un conseiller ne peut subdéléguer le mandat donné par l'AG.
De plus ce serait un non sens !
Imaginons un CS de 7 ou 10 membres !
Il y a foot, un film super à la télé, Aznavour en concert, etc ... bref ce soir là il n'y a que 2 ou 3 conseillers présents porteurs du mandat des autres ! Vous trouvez que c'est là une bonne pratique ???
Conclusion : pas de subdélégation possible.
Manu, vous indiquiez dans votre exposé initial :
"Notre copropriété (..) ne possède pas de Règlement spécifique pour le CS et le chapitre du Règlement de Copropriété relatif au CS ..."
C'est l'un ou c'est l'autre , ?
Votre RDC comporte donc des clauses qui sont votre "RFCS", que votre CS doit suivre ....
Concernant ce copropriétaire, il ne peut exiger d'être présent aux réunion du CS. Il peut y être invité.
Le fondement ? Les réunions du CS sont des réunions privées réservées aux seuls membres élus, ...comme l'AG du syndicat est une réunion privée réservée aux seuls membres du syndicat convoqués ou à leur représentant. |
Édité par - Gédehem le 24 oct. 2009 01:10:07 |
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Manu188
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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Posté - 24 oct. 2009 : 17:59:11
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Merci bien à tous!
Vos divers conseils répondent parfaitement à mes préoccupations.
Je crois donc que le sujet est clos.
Cordialement
Emmanuel |
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