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 Posté - 17 oct. 2009 : 11:46:41
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Bonjour,
Je viens de signer un bail commercial sur 9 ans en LMNP, une résidence de tourisme qui sera gérer par Belambra (vvf) , je dois remplir un formulaire PO que je viens de télécharger sur le site des impots mais il me sort en 3 exemplaires, je n'arrive pas bien à le remplir, dois-je remplir les trois déjà ? Dois-je cocher 'location gérance" ou "gérance-mandat", puis en bic, je dois cocher "réel simplifié" ou réel normale" idem pour la tva ??
Je sais juste et j'ai pu cocher le depot de la déclaration tva est trimestrielle.
D'autre part, j''ai lu sur le vieux forum, merci pour les liens que je ne devrais pas payer la TP, qui revendrait Ă la ste d'exploitation Belambra :
"Le propriétaire du bien exploité en BIC (location meublée professionnelle ou non professionnelle) est normalement assujetti à la taxe professionnelle.
Le Conseil d’Etat a jugé que si le loueur loue lui-même à une structure qui pratique une sous-location, c’est cette dernière structure qui doit être assujettie et non le propriétaire qui n’a pas apporté à cette exploitation de prestations intellectuelles." Merci pour la bonne nouvelle.
Bonne journée, Nath
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Édité par - nath du 77 le 18 oct. 2009 09:50:30 |
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Posté - 17 oct. 2009 : 21:10:46
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Oui aux trois exemplaires, il suffit de prendre un bic presque neuf;
Quel forumaire de P0 avez-vous téléchargé car il y en a au moins une dizaine. Pour ce genre d'activité je prends en général le CMB.
Récupérez-vous la TVA ou non? Il me smeble que votre activité est soumiseà la TVA...
Si vous ne voulez pas de l'option micro, prenez le REEL simplifié, car le réel normal est concu pour de grosses exploitations et necessite plus de paperasserie et plus d'activité de votre part...
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 Posté - 18 oct. 2009 : 09:46:56
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Bonjour ribouldingue !
En fait, j'ai appelé le CID de Toulon, elle m'a juste indiqué de télécharger le formulaire P0 en crétion d'entreprise et de cocher le BIC en réel.
ok au vu de ta réponse je prend le réel simplifié.
Une recherche m'a dirigé sur 1 seul formulaire PO, effectivement en dessus figure CMB.
Oui, je récupère la tva, deuxième démarche, connaissez-vous le nom du formulaire ?
Merci ribouldingue pour votre réponse sympa et rapide !
@ bientĂ´t ! Nathalie
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Édité par - nath du 77 le 18 oct. 2009 09:47:49 |
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Posté - 18 oct. 2009 : 10:29:38
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Sur le lien http://gimirbeau.free.fr, allez sur l'onglet CERFA puis 3310 sans doute, pour la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA. Consultez d'abord la notice (3310 NOT)
Pour le remboursement, ca doit ĂŞtre la 3519 |
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 Posté - 19 oct. 2009 : 19:55:08
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Bonjour ribouldingue !
Demande de remboursement - TVA - crédit de TVA
Téléchargement du formulaire : N°3519
http://www2.finances.gouv.fr/formul...519-full.pdf
DĂ©claration tva
http://www.taxe.com/impfis/3310ca3.pdf
citation: Dois-je cocher 'location gérance" ou "gérance-mandat
Pour le formulaire FO, je n'ai rien coché dans cette rubrique, je n'ai pas acheté un fond de commerce... mais un appart dans une résidence de tourisme.
J'ai tout renvoyé ce matin aux CDI de Toulon avec une lettre d'accompagement, je viendrais relater la suite des évenements, s'ils me revoient le tout corriger. ou si ma copie était correcte. 
Merci pour vos précieux conseils, @ bientôt ! Nath
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Édité par - nath du 77 le 01 nov. 2009 17:18:12 |
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Posté - 23 oct. 2009 : 20:23:15
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Coucou, comme promis je reviens,
Ma copie m'a été retourné par les impôts :
Par téléphone, sur ce forum, j'ai omis de vous signaler que j'ai acheté en indivis avec mon conjoint, je dois remplis une 1ère déclaration :
Formulaire F
F : En cas d’exploitation en commun (création d’une société de fait ou d’une société en participation) ayant une activité artisanale ou / et commerciale, quel que soit l’origine du fonds, vous devez faire une déclaration sur un formulaire F n°11924*01 ;
Puis pour chaque personne, un Formulaire P0 (qui sort en 3 ex auto s'il est saisi sur ORDI).
P0 : En cas de création d’une entreprise individuelle ayant une activité artisanale ou / et commerciale, quel que soit l’origine du fonds, vous devez faire une déclaration sur un formulaire P0 n°11676*01 en vous aidant de la notice n°50782*01 ;
J'ai donc renvoyé un Formulaire F puis deux Formulaires Fo à nos noms respectifs (soit 1 F+ 6 ex P0).
https://www.cfe-metiers.com/HTM/cosa_hlp.aspx
Que de procédures à connaître...
Bon week-end, @ bientĂ´t. Nathalie
P.S : Pour la tva, il suffit de cocher mini réel et mode/déclaration trimestrielle |
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Édité par - nath du 77 le 23 oct. 2009 20:27:28 |
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