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topaze_17
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 Posté - 18 oct. 2009 : 18:35:49
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Bonsoir,
Je ne sais pas exactement si je suis sur le bon forum mais je suis sure que vous m'aiderez néanmoins.
Voilà notre soucis : Mon compagnon qui est en micro entreprise a signé un contrat d'entretien d'espaces verts ( renouvelé 3 ans de suite) avec un syndic professionnel national (je sais pas si je peux le citer) pour l'entretien d'une de ses nombreuses résidences.
Ce contrat annuel d'entretien allait de mars à fin octobre, mais était payable sur 12 mois.
Le 2 septembre dernier, nous avons reçu une lettre de réclamation pour l'entretien. Il semblait que certains travaux n'avaient pas été fait, et que nous avions une semaine pour les effectuer, sinon le contrat ne serait pas renouvelé.
Mon compagnon s'est exécuté, et nous leur avons adressé un courrier en réponse, leur proposant de se rencontrer sur le site pour voir ce qui n'allait pas et pour l'établissement d'un nouveau contrat pour 2010.
Nous n'avons aucune réponse, comme à l'accoutumée, et le 5 octobre, nous avons reçu un nouveau recommandé, mais cette fois ci pour nous informer que " le contrat était rompu dès ce jour pour non respect des clauses contractuelles ".
Pas de commentaire ni de détails... Je tiens à vous précisez que ce syndic a toujours fait preuve de mutisme, nous n'arrivons jamais a joindre quelqu'un ou très difficilement; les factures sont payées à 35 jours, et parfois nous sommes obligés de les harcelés pour être payés....
Ils nous doivent d'ailleurs la mensualité de juillet et celle de septembre à ce jour. Notre crainte c'est qu'ils ne nous payent pas le solde.
Notre question, c'est d'abord de savoir si le contrat à le droit d'être cassé ainsi, sans préavis et du jour au lendemain?
Si non, que pouvons nous faire? Comment nous défendre face à cette grosse machine?
Si oui, comment calculer le solde de ce qui nous est dû? A prorata temporis à la date du 5 octobre ou bien a celle ou nous avons touché le recommandé?
Merci de votre aide et de vos conseils à tous.
Topaze
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 18 oct. 2009 : 18:50:41
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ce sont les clauses de votre contrat qui s'appliquent
qu'est il indiqué comme durée et comme conditions de résiliation ? |
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topaze_17
Nouveau Membre
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Posté - 18 oct. 2009 : 19:11:31
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Merci de votre réponse rapide!!
Hélas nous n'avons rien précisez sur le contrat à ce sujet ( rupture anticipée)
Par contre , le contrat précise que l'entretien des espaces verts intervient de mars à octobre.
Le renouvellement se faisait en début de chaque année, en janvier, après établissement d'un nouveau devis d'entretien.
Je tiens à précisez que ce syndic possède et gèrent de nombreux logements de cette résidence en locatif, et qu'il y a d'autres propriétaires.
Ne faudrait il pas voir avec le conseil syndical, et cette décision ne peut elle être prise en A.G avec l'accord de l'ensemble des copropriétaires?
Compte tenue des difficultés que nous entretenons avec eux, nous ne nous opposons pas au fait qu'ils ne renouvellent pas le contrat pour 2010 mais par contre, nous ne sommes pas d'accord avecla façon dont ils ont agit.
Topaze |
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Posté - 18 oct. 2009 : 20:40:00
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Topaze 17, pouvez vous répondre plus PRECISEMENT a la question de Nefer en CITANT les clauses de votre contrat: durée, et si il en existe quand même (vous avez l'air de dire qu'il n'en n'existe pas) la clause de résiliation?
citation: Par contre , le contrat précise que l'entretien des espaces verts intervient de mars à octobre.
Le renouvellement se faisait en début de chaque année, en janvier Mot pour mot, qu'y a t'il d'écrit?
citation: Je tiens à précisez que ce syndic possède et gèrent de nombreux logements Peu importe. |
Édité par - ribouldingue le 18 oct. 2009 20:40:57 |
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topaze_17
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Posté - 18 oct. 2009 : 21:25:50
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Le contrat est écrit comme suit :
-Contrat d'entretien d'espaces verts pour l'année 2009, résidence.......et adresse.
-Désignation des travaux à réaliser ( détail du nombre d'intervention et type d'interventions par an)............ couvrant la période de mars à octobre.
-Total à payer.
Les mensualités sont notifiées sur chaque facture mensuelle expédiée pour le réglement. ( janvier , mensualité n°1....)
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topaze_17
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Posté - 18 oct. 2009 : 21:28:30
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Je rajoute qu'il n'y a pas de clauses de résiliation et que pour les années passées, nous ne fonctionnons pas par tacite reconduction.
Un nouveau contrat était établit de la même façon, pour l'année, avec interventions de mars à octobre, payable de janvier à décembre. |
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Posté - 19 oct. 2009 : 08:49:26
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Pour ma part, je comprends donc que c'est un contrat ANNUEL.
Vsou avez recu DEUX recommandés pour défaut dans le travail fourni, et je comprends que vous n'avez pas répondu en recommadné, donc n'avez pas répondu du tout en fait a ces deux courriers.
Le problème vu de mon côté est que vous n'avez pas répondu formellement, et que ensuite, comme il y a un désaccord sur la qualité du travail fourni, vous ne pouvez pas vous lancer dans une simple injonction de payer.
Il va d'abord falloir envoyer un courrier recomamdné avec demande d'accusé réception répondant réellement et factuellement aux récalamtions en donnant des dates (ceci a été fait a etlel date) avec mise en demeure de payer les sommes dues, puis sans réponde sil faudra aller au tribunal d'instance. Je pense que une simple déclaration au greffe avec demande de paiement des mensualités non payées doit pouvoir se faire, puisque la somme doit être faible (quelle est-elle), ca vous éviterait d'avoir a payer un huissier pour signifier. |
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topaze_17
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Posté - 19 oct. 2009 : 14:09:07
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Effectivement, nous avons répondu au 1er recommandé par lettre suivie en precisant que les travaux seraient faits sous 8 jours.
Nous n'avons pas encore répondu au 2 émé recommandé, nous informant de la résiliation, car nous attendions d'avoir des conseils.
Je vais dons leur précisez dans ma réponse en A.R que malgré que les travaux aient été effectués en temps et en heure, et malgré le fait qu'il ne soit pas détaillé les reproches poussant vers la résiliation, ils sont redevables du solde ( environ 2000 €) ainsi que des 2 factures restantes impayées.
Nous allons devoir être vigilant car en surfant sur le site mais aussi sur internet, nous avons compris beaucoup de choses concernant ce syndic et les relations que nous avons entretenue avec eux depuis 3 ans ( difficultés à être payer, aucun contact téléphonique ou autres, aucunes réponses suite aux réclamations...).
Ils ont déjà une lourde réputation sur les épaules et même directement là où nous habitons; certains professionnels ont cessé de travailler pour eux tellement ils ont eu des difficultés à être payer. AK...S services immobiliers pour ne pas les citer.
Finalement, nous avons eux beaucoup de chance jusque là , je pense que nous allons vraiment avoir des difficultés à être payer.
Merci de vos précieux conseils
Topaze |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 19 oct. 2009 : 23:22:21
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citation: Ne faudrait il pas voir avec le conseil syndical
il serait quand même souhaitable que vous ayez un "contact" avec le CS, pour savoir exactement ce que les copropriétaires vous reprochent et aussi signaler le non règlement de vos factures car les copropriétaires eux paient,au syndic,les appels de charge |
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Posté - 20 oct. 2009 : 06:15:41
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citation: Ils ont déjà une lourde réputation sur les épaules et même directement là où nous habitons; certains professionnels ont cessé de travailler pour eux tellement ils ont eu des difficultés à être payer Peu importe, la réputation ne compte pour rien devant les recommandés qu'ils vous ont envoyés, et ne peut servir en aucun cas d'argument. |
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topaze_17
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Posté - 20 oct. 2009 : 12:08:07
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Merci beaucoup, . Je vais essayé de me renseigner car si j'ai bien compris si la décision de rupture n'a été prise que par AKE...S, ça ne suffit pas.
Il faut donc que je trouve qui est le conseil syndical. Je vais quand meme leur répondre et si je vois qu'ils ne me paye pas le solde de la facture globale d'entretien, je leur rappellerais qu'ils ne sont pas dans leurs bons droits.
Dernière question, le recommandé a été présenté le 6 octobre par le facteur mais nous ne l'avons récupéré que le 12 octobre.
A quelle date de vont nous faire le prorata temporis pour le calcul de déduction de l période non entretenue? |
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