| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
caelle
Contributeur débutant
52 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 15 janv. 2010 : 15:57:15
|
Bonjour,
tout dépends ce que précise vos statuts.
Dans mon cas oui, le lotisseur étant propriétaire de 19 lots non vendus (et ne le sont toujours pas 2ans après...) ET les statuts précisant que les participations sont versées par chaque propriétaire, pour les lots lui incombant.
Mon lotisseur propriétaire a donc versé à l'asl une somme correspondant aux 19 lots. |
|
|
|
|
|
|
d19941
Nouveau Membre
31 message(s)
Statut:
|
|
 22
 Posté - 15 janv. 2010 : 16:16:58
|
Merci de ta réponse. Je vais lire le statut de l'ASL. Je sais pas si c'est la sécrétaire de l'ASL ou la notaire qui a le document.
En tout cas merci, vu les problèmes qu'on a avec eux, si on peut le faire payer. Voir le sujet que j'ai posté "problèem lotisseur" |
|
|
|
d19941
Nouveau Membre
31 message(s)
Statut:
|
|
23
Posté - 15 janv. 2010 : 16:21:16
|
Je rajouterais que sur 44 lots, seuls 21 lots sont vendus. Le lotissement a 3 ans, les travaux de voiries ne sont pas commencées (fin 20/02/10) donc impossible! Je dois trouver des réponses et des solutions car les co-lotis n'ont pas beaucoup d'argent et le lotissement demande beaucoup de dépenses (station de relevage, espace verts, divers problèmes à cout financier).
Encore merci |
|
|
|
caelle
Contributeur débutant
52 message(s)
Statut:
|
|
24
Posté - 18 janv. 2010 : 16:12:11
|
Je te rassure ma situation n'était pas des plus simple non plus, et j'ai trouvé quelques débuts de réponses ici, qui m'ont menées à déménager. La situation de mon lotissement en zone inondable n'est toujours pas réglé, et est loin de l'être....
Le seul point positif est que le lotisseur/proprio a bien versé sa part au prorata des lots lui appartenant+appels de fonds de l'année passée.
Moi, j'ai acheté ailleurs...
Qu'en pense votre maire? les services de l'urbanisme? |
|
|
|
el_rom
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
|
|
25
 Posté - 16 févr. 2010 : 00:18:46
|
.... UP... je réveille un peu ce vieux sujet !!
Je fais (tjs) parti de l'ASL dont parle Caelle (ancienne voisine).
Les status que nous avons signé chez le notaire ne sont pas ceux déposés à la Prefecture (gloupss).
En + de nous avoir refilé des maisons non conformes au PPRI, voilà que nos status sont des faux !
Que peut-on faire ??
En tout cas le lotisseur a bien payé la part des habitations inoccupées même si dans les status déposés en Pref. il s'est exclus de cette obligation. Je me demande alors lesquels des status l'ASL doit suivre : ceux signés chez le notaire (le faux) ou ceux déposés en Préfecture ??
|
Édité par - el_rom le 16 févr. 2010 00:23:10 |
|
|
|
hes
Contributeur actif
362 message(s)
Statut:
|
|
26
Posté - 18 févr. 2010 : 11:13:34
|
Il ne faut pas s'emballer.
Les statuts peuvent avoir été modifiés sans que les nouveaux soient déposés à la préfecture.
Il ne s'agit pas de faux.
Entre les membres de l'ASL, ce sont les statuts actualisés, mêmes non déposés qui sont valables.
|
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
27
Posté - 21 févr. 2010 : 08:15:58
|
La période provisoire fixée par l'ORDONNANCE du 1er juillet et son DECRET d'application du 3 mai 2006 est terminée depuis le 5 mai 2008
Les statuts des ASL constituées antérieurement et NON CONFORMES sont CADUCS. (= ceux publiés en préfecture)
Les statuts que vous avez signés chez le notaire, s'ils sont conformes en tous points aux dispositions légales en vigueur doivent être PUBLIES conformément aux dispositions légales, précises et claires.
La LOI qui régit les associations syndicales s'impose aux ASL pour leur conférer l'opposabilité requise.
Le "va-comme-je-te-pousse" est la loi du désordre. |
|
|
|
el_rom
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
|
|
28
Posté - 28 févr. 2010 : 10:16:58
|
Bon on s'est fait une petite réunion : on va tenter de modifier les status déposés en Préfecture afin de coller sur certains points au ''projet'' de status que l'on a signé chez le notaire (qui ne sont pas conforme de toute façon).
Car un des problème (entre autre) c'est le montant de la cotisation qui n'est pas la même d'un status à l'autre. Seulement le lotisseur qui fait parti de l'ASL a un nbre de voix majoritaire car il y a + de lots non occupés que de lots occupés. Hors à chaque AG le lotisseur s'abstient de voter... ça ne va donc pas être facile de changer les status avec une telle position.
Hors sujet : je vous parlé d'un pb de conformité au PPRI non résolu à ce jour. Ils ont récemment réaliser des travaux de compensations pour évacuer l'eau en cas d'inondations.... Nous l'avons eu cette nuit l'inondation et on se retrouve avec de belles douves autour de la maison ;-) On attend d'autres crus sur les 3 jours : j'devrai avoir ma piscine privée rien qu'à moi dans le salon  |
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
29
Posté - 28 févr. 2010 : 14:39:19
|
"maman, les p'tits bateaux...."
Les comptines, sont pour les enfants...mais les adultes y succombent volontiers.
Quand les adultes se prennent en charge, les bonimenteurs ont moins de succès |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
