|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
21
 Posté - 22 oct. 2009 : 08:50:43
|
oui, les tiers c'est vous..
et tout ça se conteste au TGI avec un avocat.
contactez votre protection juridique. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
|
|
|
 22
 Posté - 22 oct. 2009 : 08:57:56
|
|
kiwala : citation: L'AG n'aura qu'à donner son autorisation sur la modification de l'aspect extérieur, je suppose.
Bien sur que si !!!!
Les murs sont des parties communes, il y OBLIGATION d'obtenir l'accord de l'AG pour fiare des travaux sur ces parties communes , même pour un simple trou d'aération !!!
Pour vous défendre devant l'AG préparez vos arguments avec les textes de loi !!!
Le syndic prépare une AG supplémentiare d'urgence, pour quels motifs ?? avez vous reçu la convocation ??
ce dossier concerne un copropriétaire, le syndic ne peut convoquer cette AG pour le seul motif qu'u,e copropriétaire veut fiare de tels trvaux !!! si cette résolution est la seule de l'ODJ? cette copro. devra payer les frais de cette AG !!!
Je vous trouve bien pessimiste, ne baissez pas les bras. Avez vous prévu de prendre conseil avec un avocat, vous ne pourrez vous défendre toute seule. La modifictaion de la jouissance de vos parties communes et le vis à vis des 6 fenêtres sont des arguments bétons!!
Cette copropriétaire doit fournir un dossier complet, plans, avis de faisabilité, avis d'un architecte car murs porteurs,.....
ne vous occupez pas de l'avis de la Mairie, votre défense n'est pas la, la mairie ne s'interressera pas à des problèmes de copropriété, votre cour ne regarde pas la mairie.
Vous ne pourrez attaquer le SDC que sur la modifiaction de votre jouissance, allez voir cet avocat. |
|
|
|
b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
Statut:
|
|
23
Posté - 22 oct. 2009 : 09:23:35
|
Votre action se situe en premier au niveau de la copro c-a-d de l'AG.
Vous ne pouvez pas voter sur un principe d'acceptation des modifications, mais sur un véritable dossier (architecte etc...).
Le dossier doit être joint à la convocation de cette AG, si pas de dossier, lors de l'AG vous demander une modification de la résolution en demandant que l'AG prend acte de ne pas se prononcer sur cette résolution par manque d'information.
Surtout si jamais on vous oblige à vous positionner sur ces travaux, voter contre car pour vous c'est le seul moyen ensuite que vous aurez pour contester devant le TGI.
Maintenant appeler le copro qui veut faire les modifications, il peut peut être y avoir un compromis, et que la fenêtre qui vous gêne il décide de laisser des pavés de verre. |
|
|
|
Kiwala
Contributeur débutant
68 message(s)
Statut:
|
|
24
Posté - 22 oct. 2009 : 11:17:57
|
C'est un peu compliqué, dans cette copro : en fait, l'AG convoquée "d'urgence" l'est, en premier lieu, pour voter sur des travaux en parties communes ME concernant. En effet, actuellement, mon studio est inhabitable depuis plus de trois ans, le plancher étant insuffisamment porteur et les évacuations ne fonctionnant pas correctement (problèmes de reflux dans mes appareils sanitaires), ces malfaçons provenant du marchand de biens arnaqueur qui nous a vendu tout ça "totalement réhabilité"... : la copro et moi-même, individuellement, sommes en procédure contre lui.
L'expertise judiciaire ayant confirmé, quand personne ne le contestait d'ailleurs, que ce qui rend mon studio inhabitable provient bien de parties communes défectueuses et est, hélas pour elle, maintenant du ressort de la copro, celle-ci prévoit enfin de faire réaliser les travaux nécessaires, afin que je puisse ensuite refaire l'intérieur de mon studio (à mes frais, en attendant la fin la procédure...).
Comme l'AG qu'on me promet depuis des lustres a été une foule de fois repoussée, de mois en mois, depuis un an, maintenant, le syndic convoque sous délai d'urgence... (sic), car je l'ai mis en demeure d'agir, en juillet.
La propriétaire des ateliers, qui vient de parvenir à grand-peine à les récupérer et décide donc de venir habiter sur place, en a profité pour ajouter son ordre du jour perso...
C'est évidemment non justifié, ce délai d'urgence, pour elle et, à mon propre avis, pour moi aussi, et je m'étonne que notre syndic prenne cette responsabilité (elle a sans doute jaugé la copro et compris que personne n'aurait le courage de contester...) : mais, d'un autre côté, plus la copro attend, plus elle me devra maintenant des loyers que je continue de ne pas percevoir... Donc, personne n'a vraiment intérêt à contester ce délai d'urgence... ME concernant.
Difficile, partant de là , de le contester pour l'autre copropriétaire ?!!!
Mais je me demande si, finalement, je ne devrais pas le contester quand même, car l'AG va voter sur SA proposition sans infos chiffrées, sans qu'il y ait eu débat, sans précisions autres que le nombre de fenêtres et un plan non coté montrant visuellement comment seraient réparties les fenêtres, sans aucune dimension de ces fenêtres, sans précisions sur le type d'ouvrant, de vitrage, sans mesures concernant l'emplacement exact des ouvertures, etc.
On y voit juste la forme des fenêtres et grosso modo leur emplacement par rapport aux pavés de verre existants, et on voit aussi qu'elles vont descendre presque au niveau du sol, quand les pavés de verre, actuellement, s'arrêtent à mi-hauteur du mur, voire un peu plus haut.
Bref, quand on sera dans la cour, on sera déjà à moitié chez elle..., et moi, dans mon studio, j'ai peur d'avoir la sensation d'habiter dans une annexe de chez elle, si elle ne vit pas rideaux fermés !!!
C'est un vrai mic-mac, et tout le monde s'en fiche, dans cette copro, qui se dégrade à vitesse grand V. Le conseil syndical, dont je fais théoriquement partie, est aux abonnés absents, la présidente, de trouille de voir notre syndic nous planter là , car nous avons une foule d'impayés qu'elle ne parvient pas à recouvrer, a "décroché", selon ses propres termes, car elle n'arrive pas à s'imposer auprès de lui, les autres membres sont eux aussi totalement inertes et ne veulent surtout pas risquer la confrontation avec le syndic, il y a tellement de problèmes à régler que chacun ferme les écoutilles et le syndic fait comme il pense... A mon corps défendant, car, moi, j'essaie depuis des lustres aussi de faire bouger cette copro, ce conseil... en vain.
Voilà pourquoi, côté AG, je crains effectivement que la propriétaire des ateliers ne parvienne à obtenir l'autorisation sans trop de peine.
Encore que je ne sache pas avec certitude à quelle majorité cela doit se voter : article 25, apparemment ? Si oui, je suis très pessimiste, effectivement... :-) |
|
|
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
25
Posté - 22 oct. 2009 : 11:48:56
|
il ne faut pas melanger les résolutions.
la vôtre semble urgente en effet puisque au final, la copropriété (syndicat) devra vous indemniser de la perte des loyers.
si elle etait dans les temps, cette autre copro pouvait tres bien ajouter sa resolution !
il n'empêche, montrez vous à ce moment lá, avancer vos points (deja exposés ci-dessus)
exigez plus d'infos, études etc, et surtout !!!! votez CONTRE tous travaux
faites vous conseiller AVANT cette AG: aller voir un avocat spécialisé avant de facon a préparer vos arguments pour cette AG et á informer les autres copropriétaires.
sa résolution n'a rien à voir avec la vôtre ... ce sont 2 problémes totalement différents, à traiter séparement.
|
|
|
|
Kiwala
Contributeur débutant
68 message(s)
Statut:
|
|
26
Posté - 22 oct. 2009 : 15:13:04
|
Je suis bien décidée, effectivement, à voter contre... mais crains d'être en minorité, voire d'être la seule...
Depuis que j'ai reçu la convocation, soit samedi dernier, pour l'AG qui aura lieu ce lundi (soit : à peine plus d'une semaine pour me retourner), je cours après mon avocat, et je n'ai aucune possibilité de contacter les autres copropriétaires pour leur exposer mes arguments, n'habitant pas sur place, et beaucoup d'entre eux étant des bailleurs, joignables uniquement par courrier).
C'est là que je trouve ce délai dit d'urgence assez problématique.
Il est d'ailleurs probable que pas mal de copropriétaires ont déjà voté par procuration, ayant l'habitude de ne pas se déplacer ou habitant réellement loin... sans que je le sache, je le découvrirai lundi lors de l'AG !
Merci pour votre message, vous avez raison, ces deux résolutions n'ont rien à faire ensemble, et... que tout soit mis à la même sauce sous le délai d'urgence pose, me semble-t-il, problème, car cela nous prive du délai légal qui aurait pu permettre le débat avant AG. |
|
|
|
|
|
b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
Statut:
|
|
27
Posté - 22 oct. 2009 : 15:42:20
|
Pour le vote je pencherais plus pour l'unanimité, donc pas de souci.
Vous devez faire valoir le fait que vous refusez de vous prononcer sur le dossier de votre voisine par manque de pièce. Votre copro est déjà en difficulté et il serait dommage qu'une procédure contre le syndicat complique encore plus la situation.
Sur une copro comme la votre il faut jouer la prudence.
Attention si jamais vote il y a voter contre, car sinon pas de possibilité de recours.
|
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
28
Posté - 22 oct. 2009 : 16:06:41
|
|
citation: Initialement posté par Kiwala
Merci pour votre message, vous avez raison, ces deux résolutions n'ont rien à faire ensemble, et... que tout soit mis à la même sauce sous le délai d'urgence pose, me semble-t-il, problème, car cela nous prive du délai légal qui aurait pu permettre le débat avant AG.
ce n'est pas ce que j'ai voulu dire.
en d'autres termes, les 2 résolutions peuvent tres bien figurer sur cette convocation d'AG dans la mesure où les demandes ont été faites dans les temps. Ce n'est pas parce que la convocation "urgence" est mentionnée pour votre resolution, que la seconde doit aussi avoir un caractère urgent.
Etant indépendantes l'une de l'autre, la demande de l'autre copro a tout raison d'être.
A vous de mobiliser les foules (présentes) lors de l'AG en faisant valoir vos arguments, le manque d'information fournie et en proposant la remise en question de la resolution a une AG ultérieure avec des éléments plus probants.
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
29
Posté - 22 oct. 2009 : 16:12:58
|
"D'autant que cet ordre du jour vient d'être intégré, en dernière minute, dans l'ordre du jour d'une AG convoquée sous délai d'urgence, ....."
Hum : c'est quoi donc que toute cette salade ???
L'AG est convoquée selon la procédure dites URGENCE lorsqu'il y a "péril en la demeure".
S'agissant de réaliser des travaux qui en fait trainent depuis 3 ans, il n'y a aucune "urgence". Le délai de convocation est de 21 jours.
Quant à cet "ordre du jour complémentaire", c'est à dire notifié après la convocation de l'AG, il y a des lustres qu'il n'est plus possible !
Vous avez là un boulevard pour faire sanctionner cette AG par la nullité.
Ce qui n'empecherait pas de représenter la quetion lors dune prochaine AG.
S'agissant des travaux privatifs sur parties communes (percement de 6 fenetres en face des votres) ils ne sont possibles que dans la mesure où ils n'entrainent pas de modifications "aux modalités de jouissance des parties privatives" des autres copropriétaires.
Vous avez acheté ce lot sans voisin ayant une vue directe sur votre lot. Votre vis à vis n'avait que des "pavés de lumière", s'agissant de locaux commerciaux.
Dans la mesure où vous même et votre voisin devraient supporter une modification dans vos modalités de jouissance (obligation de fermer les fenetres, de ne plus vous promener en petite tenue chez vous, voire à fermer les volets pour ne pas subir l'oeil inquisiteur des voisins) , il y a modification créant un trouble manifeste dans la jouissance de votre lot, ce qui impose un vote unanime pour réaliser ces travaux privatifs sur parties communes.
Voyez effectivement votre avocat !
Retour pour ajouter un point : l'autorisation administrative qu'aurait obtenu ce vis à vis ne concerne que les régles administrative !
Elle n'est pas opposable au syndicat, qui dispose de ses prores régles de droit privé, comme par exemple l'obligation d'être autorisé par l'AG pour réaliser le projet. |
Édité par - Gédehem le 22 oct. 2009 16:23:56 |
|
|
|
Kiwala
Contributeur débutant
68 message(s)
Statut:
|
|
30
Posté - 22 oct. 2009 : 16:47:19
|
Pardon, je n'ai pas été claire, puisque, vous l'avez compris, chez nous, c'est franchement LA SALADE ! : notre syndic nous avait annoncé une AG convoquée sous délai d'urgence, et c'était en fait l'AG censée voter sur les travaux ME concernant, qu'on me promet depuis belle lurette.
Déjà , là , Gedehem, je suis bien d'accord avec vous : le fait qu'on ait retardé l'AG de mois en mois tout en ne cessant de me la promettre ne justifiait pas que le syndic, après avoir traîné, invoque "l'urgence" et transgresse le délai légal des 21 jours. Je le lui ai d'ailleurs fait savoir, car je n'ai pas envie, les travaux me concernant une fois votés, de risquer l'invalidation de l'AG... Quoique le risque soit faible, vu le peu de réactivité (c'est un euphémisme !) de notre copro.
Néanmoins, c'est sa responsabilité de syndic, et... elle a bel et bien convoqué avec un délai de 9 jours : convocation reçue samedi 17/10, pour l'AG qui se tiendra ce lundi, le 26/10...
Devais-je (devRais-je ?) me faire plus royaliste que le roi et refuser cette AG convoquée "pas dans les formes", mais que j'attends impatiemment ???
Le pb est que, entre-temps, comme notre syndic nous avait prévenus à l'occasion d'un courrier que l'AG serait convoquée en urgence pour le 26/10, avant de nous envoyer les convocations, la propriétaire des ateliers a demandé que soit pris en compte son ordre du jour personnel, concernant sa création de fenêtres. Ça nous est donc arrivé AVEC la convoc, INCLUS dans l'ordre du jour, et donc nous avons eu, là aussi, 9 jours au mieux pour nous retourner.
A la différence que, me concernant, la copro sait depuis plus d'un an qu'elle devra faire les travaux nécessaires sur les parties communes qui posent problème, un devis avait déjà été fourni dans le cadre de l'expertise judiciaire, bref : tout le monde était dûment informé. L'AG n'a plus qu'à voter sur un sujet déjà largement connu et débattu. Enfin... pour qui s'y est un tantinet intéressé, soit, au minimum, notre conseil syndical, dont je suis membre...
Concernant le projet de la propriétaire des ateliers, ça nous est tombé du ciel au dernier moment, elle ne nous en avait jamais parlé avant, et c'est ce qui, je trouve, pose un vrai problème, maintenant, si l'on fait passer CE vote aussi sous délai "d'urgence"...
Lequel n'est, j'en suis bien d'accord, justifié, en réalité, ni dans le cas de mon studio, ni dans son cas à elle !
Mais... je crois avoir largement exposé que nous sommes une copro totalement "sous le choc" du monceau de problèmes que nous a légués le marchand de biens, totalement anesthésiée par la situation ingérable dans laquelle nous mettent nos multiples impayés, et que notre "Conseil", dans lequel nous sommes trois à galérer, a décroché, lui aussi... Sa "présidente" ne donne plus signe de vie depuis la rentrée, elle ne répercute plus aucune de mes demandes, ne réagit à aucun de mes mails... et m'a juste confirmé qu'elle avait décroché, depuis la rentrée scolaire, pour cause de surcharge de travail, et basta... Le conseil ne répond plus, le syndic fait ce qu'il lui chante... en nous menaçant, me dit la présidente qui a la trouille au ventre, de nous planter là , vu que l'argent ne rentre pas. (J'en ai déjà pas mal parlé aussi ici, pardon !)
En clair : je considère que nous n'avons plus non plus de conseil syndical..., lequel, visiblement, est prêt à tout accepter... |
|
|
|
|
|
Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
Statut:
|
|
31
Posté - 22 oct. 2009 : 17:05:57
|
Article 26
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
[…]
c) Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l’exception de ceux visés aux e, g, h, i, j, m et n de l’article 25 ;
L’assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu’elles résultent du règlement de copropriété.
Personnellement je le trouve aussi très injuste d'infliger une modification flagrante de vis-à -vis chez Kiwala. Il m'intrigue d'inspecter les textes de la loi sur la copropriété en détail.
Permettez moi de prévoir un point pour la défense de la copropriétaire qui souhaite placer ses six ouvertures:
Elle risque d'argumenter que l'Article 26 ne stipule pas:
L’assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification aux modalités de leur jouissance.
Mais l'article stiplule:
L’assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification aux modalités de leur jouissance telles qu’elles résultent du règlement de copropriété..
Le RDC ne garantit pas l'absence de vis-à -vis, et donc le vote n'a pas besoin d'unanimité. C'est là une faiblesse de l'utilisation de cet article.
Par contre: si on peut considérér les éventuels plans qui sont joint au reglement, là Kiala peut constituer un argument incontournable pour exiger l'unanimité!
Cordialement.
|
Édité par - Guymmo le 22 oct. 2009 17:17:37 |
|
|
|
Kiwala
Contributeur débutant
68 message(s)
Statut:
|
|
32
Posté - 22 oct. 2009 : 17:25:39
|
Guymmo, c'est exactement ce que je me dis aussi, et c'est ce qu'a commencé à me dire mon avocat au téléphone, qui semble, a priori, considérer qu'un mur aveugle, quand on achète, n'a pas vocation à rester toujours aveugle... sauf si bien sûr le règlement de copro le prévoit, ce qui n'est pas le cas du nôtre.
Je trouve ça vraiment bizarre : y a encore du chemin à faire, dans le droit de la copro !
Mais j'ai quand même du mal à me dire que, s'isi aucun texte ne vaut ICI, un copropriétaire pourrait donc, d'un coup, parce qu'il s'entend bien avec la majorité du Syndicat, qui lui donnera donc l'autorisation, ouvrir une nouvelle fenêtre à 1 mètre de son vis-à -vis, voire le nez colle dessus... Il doit tout de même bien y avoir des limites, un contexte à respecter... ???
Ce que dit Gedehem me semble quand même fondé aussi : si je dois, désormais, supporter le regard de quelqu'un qui s'accouderait à sa fenêtre et passerait son temps à regarder chez moi, je ne peux que m'étonner que RIEN ne prévoit que je puisse m'en prémunir, alors que ce risque n'existait pas quand j'ai acheté !!!
Apparemment, cela devra se plaider... et se payer cher, bien sûr, en termes d'avocat, d'huissier et tout le toutim : encore un gouffre financier de plus ! (Enfin, si je décide d'aller en justice...)
Bon, pour le moment, jusqu'à lundi soir, je vais encore espérer que l'AG vote NON, ou un REPORT circonstancié, avec conditions à remplir... Par exemple : moins de fenêtres, vantaux ne laissant pas passer la vue... Et tant pis pour le bruit, s'il faut que je transige sur quelque chose...
|
|
|
|
|
|
33
Posté - 22 oct. 2009 : 17:37:18
|
kiwala : Plusieurs autres Uinautes confirment la modification de jouissance de vos parties privatives, "maitre" gedehem en autres est sur la même ligne que moi !!
Cette AG convoqué en urgence en 9 jours alors que ce problème dure depuis 3 ans ( votre sol), peut être facilement annulé si vous contestez dans les 2 mois cette AG. Le batiement n'est pas en péril, juste votre plancher.
les travaux de votre voisine n'ont rien d'urgent non plus.
Allez donc tranquille à cette AG en AFFIRMANT que le dossier de cette copropriétaire est vide, et que vous contesterez immédiatement une décision de l'AG qui voterait ces travaux autrement qu'à l'Unanimité de tous les copros, impossible à obtenir puisque vous allez voter contre pour la modification de la jouissance de vos parties privatives.
Ne vous occupez pas de votre CS disparu, de votre syndic pas très bon sur ce coup de l'AG, mais qui va bien vous aider pour faire annuler cette AG.
Votre copro est en décrépitude, essayez de régler d'abord votre problème personnel de sol, et la pose de ces fenêtres en face votre lot.
La présidente du conseil syndical n'est pas en charge de récupérer les impayés !!!! le syndic doit prendre toutes les mesures pour cela, il engae sa repsonsabilité si il ne le fait pas. Récupérez les impayés ne nécessiten,t pas le vote de l'AG, sauf pour la mase en vote des lots des mauvais payeurs.
Ne cédez pas au menace du syndic, rappelez lui la loi sur la convocation de l'AG, sur les impayés,......Vous oubliez que le Conseil syndical n' rien à accepter ou NON, il n'a aucun pouvoir de décision, comme le syndic. c'est l'AG qui décide.
Le CS n'a pas à décider que la copropriétaire peut ouvrir des fenêtres ou NON. Tout cela est du n'importe quoi, et au milieu de ces problèmes un syndic qui se moque de vous tous !!! |
|
|
|
Kiwala
Contributeur débutant
68 message(s)
Statut:
|
|
34
Posté - 22 oct. 2009 : 18:57:10
|
Tout à fait d'accord, Philippe388, le Conseil n'a rien à décider, mais il doit veiller à l'intérêt du syndicat (veiller que le syndic fait tout ce qu'il faut pour récupérer les impayés, or notre présidente se contente de poser quelques questions au téléphone, et de recueillir quelques paroles rassurantes du syndic, et... nous ne vérifions jamais rien, on – les conseillers, individuellement – est prié de ne pas énerver le syndic en lui demandant de nous montrer les mises en demeures, etc., si bien que, depuis un an, rien n'est fait, et nous en sommes à notre second syndic qui ne fait rien...), et il devrait, me semble-t-il aussi, veiller à ce que le syndic fasse ce qu'il faut (convoquer l'AG) lorsque des travaux sont indispensables en parties communes et que leur non-réalisation empêche un copropriétaire "bienveillant"d'utiliser son lot : j'ai dû attendre deux ans la procédure, puis plus d'un an après dépôt du rapport d'expertise, puis, enfin, mettre le Syndicat en demeure, avant qu'on se décide à convoquer l'AG... : je ne trouve pas ça normal, et, la prochaine fois, j'assignerai la copro bien plus tôt !
Or, si je suis au Conseil, la voix du Conseil, c'est la présidente (pour nous) : si cette personne ne répercute pas au syndic ce que nous avons décidé entre nous, n'exige pas du syndic ce que certains membres lui demandent (moi : nous n'avons jamais reçu la moindre facture, pas le moindre relevé de compte, pfaut pas fâcher le syndic !!!) |
|
|
|
|
|
Kiwala
Contributeur débutant
68 message(s)
Statut:
|
|
35
Posté - 22 oct. 2009 : 20:06:45
|
Désolée, encore une mauvaise manip qui a fait partir le message !
Pou résumer : le Conseil n'a pas à exiger quoi que ce soit du syndic, c'est vrai, sauf quand c'est de son ressort :-) (vérification des comptes, respect du règlement de copro, respect des obligations de la copro envers un copropriétaire, me semble-t-il, aussi, dans la mesure où cela incombe au syndic et qu'il incombe au Conseil de vérifier...).
Le syndic est censé concocter l'ordre du jour avec le Conseil, et la présidente du Conseil est censée débattre des pb de la copro avec les membres du Conseil avant que de transmettre l'avis du Conseil au syndic, etc.
Or nous n'avons débattu sur rien depuis des lustres, même pas de l'ordre du jour de l'AG...
Il me semble que là , pour ce qui est des six nouvelles fenêtres projetées, cela aurait été tout de même le boulot du Conseil, aussi, de se pencher sur la question : quels seront les avantages, quels seront les inconvénients pour la copro, etc., que peut-on suggérer à cette copropriétaire, pour que tout le monde puisse être d'accord... Non ?
Parce que SIX fenêtres ajoutées sur une cour qui doit mesurer quelque 15 mètres x 2.80, environ, ça risque de modifier les conditions de jouissance non seulement de moi, qui me trouve en face de deux fenêtres prévues, mais celles de toute la copro, quand ces six fenêtres seront grandes ouvertes : ces ateliers se retrouvent quasi transformés en véranda, il y aura largement plus de surface vitrée que de mur, sur ce bâtiment qui ne comptait aucune fenêtre jusqu'ici.
Les fenêtres projetées sont espacées, à vue de nez selon le plan non coté, d'environ 50-70 cm l'une de l'autre, et encore... sur toute la longueur, quasiment, de notre cour, à la place d'un mur aveugle !
Malheureusement, je ne pense pas être la seule, plus tard, à regretter une telle modification, si elle se fait.
Mais... si ça chante à la copro de laisser faire plutôt que de se défendre... et je crains bien qu'elle le fasse, j'aurai du mal, moi, à défendre mon pré carré...
Merci, en tout cas, pour tous vos conseils et encouragements, je vais devoir encore une fois faire de la résistance !!! |
|
|
|
|
|
36
Posté - 22 oct. 2009 : 20:11:51
|
**modération**
quand vous ratez un envoi, vous pouvez éditer le message pour le compléter en cliquant sur l'icone avec un petit crayon en tête de message... |
|
|
|
b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
Statut:
|
|
37
Posté - 22 oct. 2009 : 20:32:26
|
|
citation: L'unanimité
Fort logiquement, la loi exige l'unanimité de tous les copropriétaires quand il s'agit de décisions fondamentales qui modifient les grands équilibres de l'immeuble. Exemples :
• aliénation de parties communes, changement de destination de l'immeuble,
• construction de nouvelles parties privatives,
suppression des boîtes aux lettres, des sonnettes,
• changement du règlement de copropriété en ce qui concerne la destination ou la jouissance d'une partie privative, ou la répartition des charges.
L'unanimité est obligatoire pour le changement de destination de l'immeuble. En conséquence avant de voter pour les fenêtres il faut déjà voter sur le changement de destination de l'immeuble.
Pour la création d'ouverture, il faudrait faire une recherche dans les jurisprudence, mais je ne vois pas pourquoi l'unanimité ne serait pas nécessaire. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
38
Posté - 22 oct. 2009 : 22:33:34
|
 Avant de répondre trop vite, il faut relire ou avoir toujours en tête l'exposé initial de la question posée .... 
"Ces ateliers étant actuellement utilisés par des artisans, mais étant dits à usage commercial ou d'habitation, selon notre Règlement de copro, ....."
Il n'y a donc pas de "changement de destination" de ces lots, pouvant passer indistinctement de l'un à l'autre usage ... non sans y être autorisé par l'AG, laquelle est compétente pour juger de la conformité du changement au regard de la destination de l'immeuble fixée au RDC.
Ce changement est autorisé à la maj.art.25, mais l'AG ne peut valablement s'y opposer sans le motiver façon "béton", quasi impossible ici, l'AG n'ayant pas en l'espèce un pouvoir discrétionnaire (tel est mon bon plaisir de ne pas autoriser.)
Même chose pour le percement des fenêtre : "travaux privatifs touchant aux parties communes et modifiant l'aspect extérieur" maj.art.25b.
Mais ici l'AG peut assortir son autorisation de contraintes, esthétiques et/ou techniques, comme par exemple sur les dimensions, le nombre, l'emplacement pour le respect des vis à vis ainsi que (et c'est ici qu'interviendrait le trouble dejouissance de Kiwala), le droit des autres copropriétaires à jouir de leurs parties privatives, dont les contraintes de vue font partie.
Il faut voir ausi cet angle "d'attaque", que l'AG peut admettre, plutot que l'attaque frontale "contre" sans appel ......
|
Édité par - Gédehem le 22 oct. 2009 22:37:10 |
|
|
|
Kiwala
Contributeur débutant
68 message(s)
Statut:
|
|
39
Posté - 23 oct. 2009 : 02:14:11
|
Merci, Gédéhem, d'avoir reprécisé qu'il n'y a pas, à proprement parler, de changement de destination...
Et, concernant le pouvoir de l'AG : pouvez-vous me dire si quelque chose (un article de la loi, une jurisprudence ???) peut être invoqué, qui CONTRAINDRAIT l'AG à tenir compte de mon préjudice, par exemple en acceptant des vantaux basculants équipés de verre translucide, mais en refusant des vantaux battants avec verre transparent ?
Je crains que je ne doive menacer l'AG, qui, sinon, votera à mon avis l'autorisation, simplement parce que, dans cette copro, il y a une foule de problèmes, et que personne ne souhaite en voir d'autres arriver : on vote oui et on passe à autre chose, voilà ce qui risque bien de se passer... Sauf si j'ai quelque chose pour les faire réfléchir à deux fois et leur faire un peu peur... au cas où ils feraient fi de mes droits.
Est-ce que je peux dire que je me retournerai contre le Syndicat, au cas où la décision prise me lèserait ? Ou est-ce que c'est un argument irrecevable ?
Merci en tout cas à tous pour vos interventions, qui m'aident grandement à préparer mon argumentation ! |
|
|
|
|
|
40
Posté - 23 oct. 2009 : 09:20:15
|
|
Kiwala : citation: Est-ce que je peux dire que je me retournerai contre le Syndicat, au cas où la décision prise me lèserait ? Ou est-ce que c'est un argument irrecevable ?
Kiwala : relsiez bien tous les posts en réponses à votre problème !!
Il faut voud défendre, et la modification de la jouissance de vos [/b[b]] parties privatives est un excellent et le meilleur des arguments, recevable par le tribunal.
L'AG peut donner l'autorisation de trvaux sur les parties communes mais sur un dossier complet - avis de l'architecte, plans précis, constat de faisabilité car murs porteurs,....
Elle peut imposer que tous ces frais soient à la charge de la copropriété, même des frais de ravalement et mise en peinture car l'ouverture des fenêtres va laisser beaucoup de dégats et de traces, elle peut et doit imposer la prise d'une assurnace Dommages-ouvrages, la surveillance des travaux par un architecte de la copropriété,la dimensions et couleurs des fenêtres, la pose de volets identiques à ceux du batiement,....
Lors de l'AG, il vous faut surtout être très ferme et sur de votre droit. Vous infomerez l'AG des suites judiciares qui augmenteront les charges de copropriété, de votre demande de dommages et intérêts si les travaux sont entrepris avant le jugement du tribunal sur votre trouble caractérisé de jouissance,......
Ne vous occupez pas des autres problèmes de votre copropriété, ne demandez rien au CS ce problème est un problème entre vous et le syndicat.
Vous pouvez également dire à cette AG que la convocation à l'AG du syndic n'est pas conforme à la loi de 1965, et au delai de 21 jours pour la réception de la convocation, car les résolutions ne concernent pas des travaux d'urgence mettant en péril l'immeuble, et que dès la fin de cette AG vous demanderez à votre avocat de faire une action au tribunal pour l'annulation de cette AG. les désicions prises ne seront donc pas applicables !!!
Essayez de voir votre avocat avant l'aG, qui vous conseillera dans ce sens avec les textes de loi et jurisprudences. Il pourra également écrire à votre syndic en RAR pour lui rappeler la loi sur la convocation d'une AG, et votre trouble de jouissance de vos parties privatives.
Le but de cette AG est de mettre les copropriétaires présents devnat leur responsabilité. Restez calme et ferme. Pas de bagarre avec cette voisine, vous ne devez attaquer que sur son dossier vide sur lequel l'AG ne peut pas se prononcer; vous parlerez surtout des frais que cette copro devra supporter à 100% !!! c'est le jeu !!!
kiwala : relisez bien les posts précédents, tout est déjà dit. |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
