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 Posté - 01 nov. 2009 : 18:37:18
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 142
Posté - 01 nov. 2009 : 19:07:13
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 Comme quoi, sur les forum, on trouve de tout et du n'importe quoi, même du faux, au millieu de choses utiles, précises, et ici étayées objectivement ...
La difficulté est d'en faire le bon tri ..... 
(J'interviens ici non pour une contribution positive sur une question précise, mais pour faciliter les choses à d'autres Uinautre puisqu'il semble qu'on soit en route vers la page 12 .....)
Au suivant !  |
Édité par - Gédehem le 01 nov. 2009 19:09:05 |
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Kiwala
Contributeur débutant
68 message(s)
Statut:
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143
 Posté - 02 nov. 2009 : 03:33:25
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Gedehem : pardonnez-moi de n'avoir pas le temps de relire tous les messages de ce très long fil, pour collecter les propos qui ont pu me sembler, ici et là , "sentencieux, méprisants, voire inutilement blessants" : ces termes définissent d'ailleurs plus l'impression globale que j'en ai parfois retiré (de rares fois, d'ailleurs !) qu'une réelle recension : qu'on veuille bien m'excuser s'ils s'avèrent infondés ou exagérés.
Par ailleurs, je vous remercie de me donner votre avis sur "mon" analyse des choses.
Cela dit, je suis un peu surprise de ce que vous nommez "subjectif", s'agissant d'une évidente perte d'intimité, d'une non moins évidente multiplication des sources de bruit, 5 fenêtres de dimensions modestes, actuellement, sur la cour, laissant filtrer moins de bruits que 11 à venir, dont 6 nouvelles de très grande taille, donnant sur la même cour, qui, elle, ne se sera pas agrandie pour autant, et s'agissant aussi d'une dévalorisation en termes financiers qui semble ne guère faire de doute non plus, malheureusement.
Ces préjudices sont si peu "subjectifs" qu'ils sont pris en compte dans la loi concernant des fonds appartenant à des propriétaire différents, et nourrissent d'innombrables discussions et procédures concernant les litiges de voisinage.
Que la loi sur la copropriété ne les prenne pas en compte, ou plutôt qu'elle les prenne différemment en compte, ne les relègue pas magiquement, pour autant, à des invocations soudainement subjectives.
Quand il y a vue sur l'habitation voisine, fonds différents ou fonds en copropriété, le préjudice est exactement le même.
Ce qui varie, c'est son traitement pas la loi.
Je pense donc pouvoir affirmer, même en justice, que ces préjudices sont bien réels, et non seulement "pour moi".
Le problème étant que la loi, à mon avis, ne parle pas du cas de figure que nous débattons ici, lequel, je le maintiens, ne correspond pas, sauf si on veut à toute force l'y faire rentrer en dépit du sens des mots, aux cas listés dans l'article 25. Regardez bien comment s'utilise le verbe "affecter" !
Et si les Canadiens font tout un exposé sur les problèmes que pose l'utilisation de ce mot en droit, c'est tout de même bien qu'il y a de quoi s'interroger... Du moins au Québec.
Pour moi, il demeure clair que, changer mes fenêtres, cela risque d'affecter le mur dans lequel elles se trouvent. Mais percer ce mur pour y ouvrir des fenêtres, ce ne sont pas des travaux "sur des fenêtres" qui, par ailleurs, affecteraient le mur, ce sont des travaux sur le mur lui-même.
Et ce n'est pas du tout la même chose.
Encore une fois, l'exemple le plus parlant est celui du Petit Robert (je crois) : "Sa mort a affecté ses proches", ou similaire.
Ce qui dit bien que la mort de quelqu'un n'affecte pas ce quelqu'un, elle affecte d'autres...
De même, des travaux sur des fenêtres affectent... le mur où elles se trouvent.
Des travaux sur un mur... peuvent "affecter" un autre élément, tel que toiture, mur d'angle ou autre... Mais ils "n'affectent" pas le mur SUR LEQUEL ILS PORTENT...
Vous paraissez certain qu'un magistrat, lui, confirmera pour ces travaux qu'ils ressortissent à l'article 25 : je pense que ce n'est pas joué du tout, sauf avec un magistrat qui serait, donc, ignorant du sens des mots ou de très mauvaise foi.
Problème : j'ignore, cela dit, ce qu'un magistrat est en droit de décider, ici, si on reconnaît qu'aucune définition de majorité ne s'applique, aux termes de la loi...
Mais je ne pense pas que le Syndicat puisse décider de transformer une partie commune, à l'article 25, s'agissant de travaux qui ne sont ni de préservation ni d'amélioration, ni, donc, nécessaires ou utiles à tous : se pourrait-il qu'on confère à UNE seule copropriétaire plus de latitude que celle dont dispose le Syndicat, dans l'esprit de la loi ? Ce serait tout de même curieux ???
Toutefois, ces travaux ne changeant pas non plus la destination de la partie commune, il semble donc que l'unanimité ne soit pas non plus exigible.
De fait, le législateur a, selon moi, oublié d'envisager qu'une copropriétaire pourrait avoir suffisamment de culot pour vouloir, à son seul profit, non pas "affecter" mais transformer en totalité une partie commune sans aucune nécessité ni bénéfice pour le Syndicat, et oublié aussi d'envisager qu'il pourrait y avoir un Syndicat suffisamment maso ou crédule pour accepter des travaux qui ne lui apportent aucun bénéfice et lui apporteront plusieurs nuisances, dont la plus évidente sera, pour commencer, l'ampleur du chantier... qui va accroître encore l'état de dégradation de nos parties communes, quand nous pleurons déjà que la "rénovation" du marchand de biens ne soit ni faite ni à faire...
Outre, à leur suite, la multiplication des sources de bruit "affectant" la cour, et la modification que ces travaux apporteront à l'aspect de la cour et à son agrément d'utilisation.
Je crains que le gros hic ne soit là : ce que je voudrais éviter et à moi et à la copro n'existe pas vraiment, à mon avis... dans la loi sur la copropriété.
Et c'est ce que montrent, pardonnez-moi de les avoir appréciés notamment pour cela, les 7 feuillets que vous venez de rallonger avec des réponses qui, apportées plus tôt, auraient probablement considérablement raccourci le débat... puisque, vous avez raison, seul le juge pourra trancher... Espérons qu'il y mettra quelque bonne foi, et que, pour lui, la réalité "objective" ne se limitera pas à ce que prévoit la règle de droit, et qu'il ne baptisera pas "subjectif" tout ce qui n'est pas pris en compte par la loi !
Le temps me manquant à moi aussi, je m'absente donc, en remerciant tous les intervenants pour les divers éclairages apportés, qui m'auront énormément servi à définir ma position, chose utile même lorsque, Mout, on s'apprête à consulter un avocat : mieux vaut, auparavant, savoir à peu près ce que l'on souhaite demander à cet avocat, quelle direction on souhaite qu'il donne à son action...
Je ne manquerai pas de vous tenir informés, pour ceux que cela intéresse, de l'évolution et des résultats éventuels !
Bien cordialement, et bonne continuation à ce forum qui est décidément une mine pour tous ceux qui, non professionnels, tentent néanmoins de construire leur réflexion et d'affiner leur compréhension de certains domaines immobiliers, y compris de leurs incohérences, insuffisances ou contradictions, à la lumière des interventions de chacun... !
Car, finalement, hormis le renvoi à l'article 25, je note que la plupart des messages ne citent pas des articles de loi, mais conseillent, révisent une position, questionnent, soulignent ou contredisent, soit une démarche que n'apporte ni la lecture de la loi ni la consultation d'un professionnel...
A tous, merci et bien cordialement,
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Posté - 02 nov. 2009 : 06:42:38
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Kiwala,
comme vous le soulignez pour le Québec, la notion de "subjectivité" doit bien ici être entendue dans une appréciation juridique du terme.
modifier une façade, de quelque façon qu'on le fasse, est un fait objectif que le juge constate.
porter atteinte aux droits du voisin est un fait subjectif que le juge apprécie souverainement.
les moyens de droit sont donc fondamentalement distincts et la subjectivité ne signifie pas l'inexistence |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Kiwala
Contributeur débutant
68 message(s)
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145
Posté - 02 nov. 2009 : 09:31:52
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Emmanuel, merci pour ces précisions :-)
Bien cordialement, |
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146
Posté - 02 nov. 2009 : 09:47:21
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emmanuel wormser : citation: faux : non seulement l'avocat conseillé par l'assureur peut être excellent -c'est le cas du mien-
Vous avez beaucoup de chance, mais n'en faites pas une vérité. J'ai quelques exemples d'avocats d'assurance juridique concernant des problèmes de copropriété qui se sont totalement désinterrésés des dossiers confiés. Vous savez que les sommes en jeux ne peuvent être très importantes, quelques centaines d'euros, pas beaucoup d'intêrets pour ces avocats.
Dans le cas complexe de kiwala, je paierai un peu plus pour une meilleure défense. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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147
Posté - 02 nov. 2009 : 10:31:03
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Parce qu'il ne faut pas confondre l'avocat de la Cie d'assurance, agissant dans le cadre de la clause "défense/recours" ou conseillé par elle, et l'avocat que vous pouvez librement choisir dans le cadre d'un contrat "assistance juridique" ou autre appellation (Ceci étant dit sans polémique, maintenant il vaut mieux préciser !)
Voyez le lien d'Emmanuel. |
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b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
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148
Posté - 02 nov. 2009 : 11:53:40
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Kiwala
Vous avez dans l'ensemble des 8 pages la réponse à vos questions.
Pour résumer :
- Vote AG art 25
- Ensemble des documents que doit présenter cette copro pour que vous puissiez prendre une décision
- les recours possibles.
Maintenant, attendez de voir l'évolution du dossier. Vous ne pouvez pas faire les questions et les réponses et ainsi de suite repartir sur des hypothèses qui ne se réaliseront peut être jamais.
N'oubliez pas, que nous sommes en France et sortir des textes hors du périmètre de la France ne sert à rien. Et au mieux vous pourriez aller devant la cour de justice européenne, mais pas celle du Canada. |
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poivresel
Contributeur actif
France
121 message(s)
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149
Posté - 07 nov. 2009 : 17:47:43
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Bonjour,
Je crois que la création d'ouverture impose un permis de construire.
Pour information, il y a 2 affichages en mairie, 1 pour le dépôt de la demande de PC (le dossier n'est pas consultable), 1 une fois la demande accordée ou refusée (le dossier est consultable).
Vous avez un délais de recourt de 2 mois et un recours amiable auprès du maire suspend le délai de recours contentieux.
Coté copro, il faut en discuter avec les autres copro AVANT l'AG. |
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Kiwala
Contributeur débutant
68 message(s)
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150
Posté - 07 nov. 2009 : 18:03:14
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Merci beaucoup pour cette info, concernant le calendrier.
Dommage qu'on ne puisse pas intervenir en amont, mais je note qu'il y a donc, au moins, une possibilité de recours après acceptation.
Une info précieuse !
Concernant la copro, un nouveau plan vient de nous être transmis, qui me semble déjà bien moins inacceptable (je suis prudente !). J'ai donc encore espoir que nous parvenions à nous mettre d'accord sur quelque chose qui 1/ respecte les droits des autres à jouir de leur bien comme par le passé (sans perte d'intimité, ou avec une perte "acceptable"), et 2/ qui respecte mieux l'esprit architectural de notre copro...
A suivre... !
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151
Posté - 07 nov. 2009 : 18:26:01
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Kiwala
Contributeur débutant
68 message(s)
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Posté - 08 nov. 2009 : 08:39:28
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OK, bien reçu, merci, Emmanuel !
Bon dimanche à tous, |
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