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| Auteur |
 Sujet  |
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chamac
Nouveau Membre
France
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 Posté - 21 oct. 2009 : 15:02:56
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Bonjour,
D'abord merci. Cela fait plusieurs mois que je pirate votre site et que j'y trouve des informations intéressantes relatives à mon cas. Aussi aujourd'hui ai-je décidé d'apporter ma contribution.
2006 j'achète un terrain dans un lotissement constitué de restanques (pentes en escaliers). Mon voisin du dessus commence à exhausser et à réaliser un enrochement en limite séparative. Je l'arrête, lui précisant que moi aussi pour accéder à mon entrée il faut que je décaisse : je lui propose d'attendre que j'ai décaissé et réalisé mon mur de soutènement, pour qu'il exhausse et réalise le sien. Il refuse, au motif qu'il a besoin d'accéder au terrain pour réaliser la construction, et finit son enrochement. Deux mois passent avant que la maison du voisin ne se construise, ce qui m'aurait largement laissé le temps de décaisser et réaliser mon mur de soutènement. J'ai donc décaissé ensuite sous l'enrochement, pour pouvoir rentrer chez moi, mais pas en limite car je crains de recevoir ses rochers sur la tête : ainsi je perds 1 m à 1,50 m de terrain sur les 3 m qui séparent ma maison de la limite séparative. Je ne peux finir mes travaux (dalle, terrasse, etc...)
Nous sommes en 2009, j'ai fait en trois ans plusieurs tentatives de négociation (orale) afin de tenter de préserver des relations de bon voisinage, ce dont apparemment se fichent mes voisins, qui ont adopté la technique du "oui-oui" mais ne font rien de concret. J'ai envoyé trois lettres recommandées pour les mettre en demeure de lever cet enrochement (qui est loin s'être fait dans les règles de l'art), qui avance dangereusement au point qu'il empiète maintenant sur ma propriété, et qui donc menace de tomber chez nous. J"ai reçu une seule réponse fin 2008 qui m'accuse d'être à l'origine du danger puisque j'ai décaissé après leur enrochement en contrebas. Les services de l'urbanisme se disent incompétents. J'ai proposé de faire lever l'enrochement et de construire un mur de soutènement commun. D'abord d'accord, ils me disent à l'énoncé du devis qu'ils n'ont pas à payer "mon mur". Lasse, j'ai fini par contacter un avocat et j'ai fait constater par huissier un empiètement. J'attends le rapport.
Ce qui m'inquiète : mes voisins (de fort mauvaise foi) m'accusent d'avoir provoqué le danger que je dénonce en décaissant après, et je n'ai aucune preuve (puisque les négociations étaient orales) que je leur avais demandé d'attendre mon décaissement avant d'exhausser leur terrain.
J'ai bien noté grâce a votre forum qu'ils auraient dû respecter une distance de 1,90.
1) Dans le cas d'un décaissement, y a-t-il une distance à respecter ?
2) Pour plus d'efficacité, quel angle d'attaque dois-je privilégier : mise en danger de la vie d'autrui ? Empiètement sur ma propriété (8 cm constatés) ? Création d'une vue sur mon fonds ?
Merci pour vos réponses.
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 Posté - 04 nov. 2009 : 14:37:58
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je supprime ou je réponds ?
à vous de choisir en lisant ci dessous ...
1/ non. il ne faut pas déstabiliser le terrain du voisin, c'est tout. un décaissement n'aggrave bien sur pas une vue naturelle comme le fait l'exhaussement.
2/voir avec l'avocat. je commencerais par un référé expertise pour déterminer à qui est dû l'empiètement : vous en décaissant ou lui en ne respectant pas les règles de l'art. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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chamac
Nouveau Membre
France
6 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 04 nov. 2009 : 16:19:03
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
je supprime ou je réponds ?
à vous de choisir en lisant ci dessous ...
1/ non. il ne faut pas déstabiliser le terrain du voisin, c'est tout. un décaissement n'aggrave bien sur pas une vue naturelle comme le fait l'exhaussement.
2/voir avec l'avocat. je commencerais par un référé expertise pour déterminer à qui est dû l'empiètement : vous en décaissant ou lui en ne respectant pas les règles de l'art.
Bonjour et merci pour votre réponse, j'ai sans doute manqué de patience. Je vous renouvelle en tout cas ma gratitude pour toutes les informations que j'ai eues grâce à vous sur ce forum, et qui m'aident bien depuis plusieurs mois.
Mon avocat a maintenant le constat d'huissier confirmant l'empiètement, et compte envoyer un premier courrier y faisant référence, en espérant convaincre ainsi nos voisins de faire quelque chose, évitant une procédure lourde.
Mais avant, il attend leur réponse à une LR que j'ai envoyée où je signale le danger, l'empiètement, les ravinements, l'impossibilité de viabiliser mon entrée, et l'exhaussement qui ne respecte pas la limite des 1,90 M, avec références aux articles du code Civil et du cahier des charges du lotissement. Car il pense que peut-être cette réponse contient une proposition.
Ce n'est pas le cas. J'ai reçu la réponse des voisins aujourd'hui : leur enrochement n'empiète pas chez nous, il est stable donc il restera (ils ne font pas état des 1,90m). Ils vont daller par dessus pour viabiliser leur entrée, et poser une canalisation pour récupérer leurs eaux. Ils espèrent ainsi m'avoir rassurée. Ils joignent une attestation de leur entrepreneur qui confirme qu'il a construit en limite sur leur terrain, que son enrochement est stable, que de toute façon c'est un sous-traitant qui l'a fait, le même que celui qui a fait nos terrassements (je ne vois pas ce que ça vient faire là -dedans), que nous avons décaissé sous l'enrochement, et que nous aurions dû faire un mur de soutènement pour soutenir nos terres. Cela ne me semble pas aller dans le bon sens.
Je transfère le tout à mon avocat et je vous tiens au courant. Si son courrier n'a pas d'écho, effectivement il me propose un référé expertise.
Chamac
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