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passûr
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 21 oct. 2009 : 15:33:37
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Bonjour, je suis propriétaire d'une maison construite sur un lot en pleine propriété (dans un lotissement de 20 colotis).Mais nous sommes aussi tous propriétaires de parties communes (voiries ,espaces verts) au 10/200èmes chacun(répartitions des charges égales).
le lotissement est séparé en deux parties par une voie départementale.
Dernièrement, les colotis veulent dissoudre l'ASL, pour en créer deux nouvelles, afin de répartir les charges distinctement l'une de l'autre.
Les statuts disent a quelle majorité la dissolution peut être prononcée,mais pas plus.
Malgré qu'un objet est toujours existant(parties communes), est -ce que l'ASL peut être dissolue, pour en faire deux autres.
Cette ASL n'a pas été publiée pour la mise en conformité en rapport avec les dernières législations et donc pas approuvée par le prefet.
MERCI pour votre attention et compréhension,je ne suis pas du tout de la partie mais je m'intéresse.
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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Posté - 21 oct. 2009 : 15:58:28
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Ce sujet a beaucoup de similitudes avec celui de COLYNE.
A quelle date le lotissement a t'il été approuvé?
A quelle date l'ASL a 'elle été déclarée à à la préfecture du département?
La "route départementale" a t'elle été créée dans le PROGRAMME du lotissement ?
Puis transférée à l'autorité administrative?
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passûr
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
 Posté - 21 oct. 2009 : 17:05:22
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Exact pour la similitude..
Le lotissement a été autorisé en 1968 suivant un arrété.
Le cahier des charges ainsi que les statuts de l'ASL ont été établis aux termes d'un acte notarié.
L'ASL n'est pas déclaré en prefecture (pas trace).
La départementale existe depuis toujours.AVANT le lotissement. |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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Posté - 21 oct. 2009 : 17:29:33
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1) réponse à l'emporte-pièce :
puisque votre ASL n'a jamais été déclarée ==> elle n'a pas d'existence
==> il n'est donc pas nécessaire de la dissoudre
2) réponse circonstanciée :
Ă ma connaissance, une autorisation de lotir s'apllique Ă une UNITE FONCIERE = terrain d'un seul tenant
==> votre lotisssement comporte une erreur congénitale
Que "dit" votre cahier des charges approuvé et publié sur l'indivision des parties communes, sur leur description, etc...
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Posté - 22 oct. 2009 : 07:34:17
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COLYNE
Nouveau Membre
36 message(s)
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Posté - 22 oct. 2009 : 16:31:36
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passûr s'est fait éjecté par MOUT; |
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Posté - 22 oct. 2009 : 17:21:34
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**modération**
non, pas par Mout mais par l'équipe UI qui a été troublée par les similitudes entre passûr et colyne, similitudes pas seulement sur le sujet d'ailleurs... au mépris de notre charte... |
Édité par - Emmanuel Wormser le 22 oct. 2009 17:22:02 |
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