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COLYNE
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 Posté - 14 oct. 2009 : 23:13:24
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bonjour,
copropriétaire dans un ensemble de maisons individuelles (46) il a été décidé de dissoudre l'association syndicale actuelle car certains lots sont séparés des autres par un grand terrain communal.
Ainsi vont être créées 2 nouvelles associations X pour 21 lots et Y pour les 25 lots restants, il est prévu de garder l'ancien réglement de copropriété pour les 2 nouvelles associations, il date de 1972 est ce légal? ne faut il pas publier un nouveau règlement ?
doit on passer chez un notaire ?
Dans l'ancienne association toutes les charges étaient divisées par les 46 lots,
la copropriété Y des 25 lots est désservie par un chemin intérieur, celui ci va être transformé en route prochainement, le cout étant énorme, des voisins et moi même ne souhaitons pas comme par le passé que les factures soient divisées systématiquement par 25 lots, nous souhaitons une répartition à l'utilité (pas pour les charges générales mais pour ces travaux spéciaux) est ce possible ? quelle démarche faut il entreprendre ?
je précise que les travaux doivent être votés à la prochaine assemblée peux t'on, même si on est minoritaire, demander cette répartition spécifique ?
s'il faut un vote : c'est peine perdue !!!
comment faire entendre notre demande
merci d'avance pour votre aide
C.JEAN
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Édité par - Emmanuel Wormser le 16 oct. 2009 08:45:07 |
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 Posté - 14 oct. 2009 : 23:37:54
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c'est une copropriété horizontale ou un lotissement ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Mout
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Posté - 15 oct. 2009 : 04:18:38
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Comme il semble s'agir de "dissoudre" une "association syndicale", je parie sur le lotissement...
Lotissement ancien : 1972 ==> avant 1976
===> CAHIER DES CHARGES PUBLIE ==> Ã relire absolument...
- pour y trouver ce qui forme l'ensemble immobilier
- pour y trouver QUI est propriétaire des voies et espaces verts
- pour y trouver le rôle de l'ASL...+ les conditions de participation des LOTS aux charges d'entretien des parties communes à tous les lots
+++ LIRE ET RELIRE les STATUTS de l'ASL
Un article (souvent à la fin) indique les conditions de DISSOLUTION
Mon intuition : ce que vous envisagez ne me paraît pas réalisable en tois coups de cuillères à pot |
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COLYNE
Nouveau Membre
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3
Posté - 15 oct. 2009 : 08:18:08
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c'est un lotissement privé pas communal
merci
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
c'est une copropriété horizontale ou un lotissement ?
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Posté - 15 oct. 2009 : 08:44:02
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il n'y a donc a priori pas d'ancien réglement de copro mais un éventuel cahier des charges et des statuts d'ASL.
vérifiez le et apportez nous cette précisionb qu'on puisse vous aider. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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5
Posté - 15 oct. 2009 : 12:05:05
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Posté - 15 oct. 2009 : 12:12:32
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bon, vous là bas, ça suffit ;o) |
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COLYNE
Nouveau Membre
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Posté - 15 oct. 2009 : 18:50:20
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merci de m'aider,
je précise donc :
l'ancienne association X (la 1ère regroupant les 46 lots du lotissement) avait un règlement de copropriété, un cahier des charges et un syndic professionnel dupont , la dissolution de A va donc laisser place à 2 nouvelles associations Y ET Z qui seront gérées chacune à part mais par le même syndic dupont celui ci indique que le règlement de copropriété sera le même qu'auparavant !!!! or toutes les charges sans distinction étaint au tantieme et c'est là que se situe le probléme.
A la prochaine AG nous devrons voter plusieurs points : la création de notre nouvelle association pour laquelle il est bien indiqué sur l'ordre du jour : avec l'ancien règlement de copropriété puis on doit voter en 2è point les fameux travaux pour lesquels nous souhaitons une répartition à l'utilité d'ou mes questions ci dessus !!!!
merci
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8
Posté - 15 oct. 2009 : 19:03:27
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COLYNE
Nouveau Membre
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Posté - 15 oct. 2009 : 19:24:35
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j'ai vérifié sur mes documents :
je suis propriétaire donc de mon terrain et de 10/460 è des parties communes de l'ensemble immobilier, cet ensemble a été publié au bureau des hypotheques
cela ne correspondra plus puisqu'il y aura bientot non plus 46 mais 25 lots ???
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Posté - 15 oct. 2009 : 19:30:59
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y a t il un état descriptif de division et un règlement de copropriété... ou un cahier des charges et un règlement de lotissement ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 15 oct. 2009 : 19:54:24
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Effectivement, COLYNE, vous faites CLAIREMENT une salade composée "à votre façon"
vous avez acquis, par un acte publié QU'IL VOUS FAUT LIRE, le LOT n° 30 du LOTISSEMENT A, parcelle de 700m² référencée au cadastre section.. n°...;
ce lotissement ayant un cahier des charges publié QU'IL VOUS FAUT LIRE
dont les voies, réseaux et espaces verts dont gérés par une ASL dont IL VOUS FAUT LIRE LES STATUTS
Il résulte de tout ce qui précède que votre COTISATION due à l'ASL est fixée
- soit par le cahier des charges
- soit par les statuts de l'ASL
QUE le cahier des charges publié étant PERPETUEL, il s'impose in aeternam à tous les acquéreurs de lots
QUE si les voies et réseaux sont communs à tous les lots, UNE SEULE ASL doit les gérer...
Vous ne pouvez comprendre la situation dans laquelle vous êtes et quel est le rôle du "professionnel Dupont" qu'à ces seules conditions...
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Édité par - Mout le 15 oct. 2009 19:56:26 |
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COLYNE
Nouveau Membre
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Posté - 15 oct. 2009 : 20:52:53
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je vais tenter de répondre
dans le cahier des charges il est stipulé une quote part afférente à chaque parcelle dans la copropriété indivise de 10/460, ce que je paie à l'association est règlementé par ce cahier des charges
les parties collectives sont placées sous le régime de l'indivision forcée
il est écrit que L'AG peut modifier les statuts et dispositions du cahier des charges, je ne comprend pas pourquoi vous parlez de cahier des charges perpétuel, est ce à dire que la quote part va devenir forcément 10/250 è et rien d'autre ??? et ce pout toutes sorte de charge ???
les voies intérieures allées et dessertes sont privées.
un seul syndic va gerer
Pardonnez "ma salade" comme vous dites mais je ne suis pas du tout dans mon domaine !!!!! |
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Posté - 15 oct. 2009 : 20:56:49
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allez louhia !
pas de copropriété donc, mais bien un lotissement. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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COLYNE
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Posté - 15 oct. 2009 : 21:40:21
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Bon d'accord, est ce si important pour mon problème ?
quelles démarches peut on envisager alors et quels sont aussi nos droits
par apport à cette répartition à l'utilité que l'on souhaite pour les frais du "bitumage" de notre chemin
qui devient route ? que peut on faire et dire à la prochaine assemblée où il sera question à l'ordre du jour
des la nouvelle association et des travaux
merci
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Posté - 15 oct. 2009 : 21:57:14
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Emmanuel, je me trompe peut-être.....mais je crois n'avoir jamais vu un CDC de lotissement parler de millièmes ou tantièmes .
Je sens pas le lotissement, mais du tout, du tout , mais je me trompe ....peut-être.
COLYNE, s'il vous plait, arrettez de lire le CDC ou les statuts de l'ASL ou tout autres documents dans l'immédiat...
RTetriuvez votre ACTE DE PROPRIETE et dites nous ce qu'il y a dans le chapitre désignation, dans les premières pages...
Merci à vous |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 15 oct. 2009 : 22:03:38
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ce calcul des "tantièmes" est juste la règle de répartition des frais d'entretien des espaces communs...apparemment, non ?
Colyne, merci de suivre ce qu'on vvous demande si vous voulez de l'aide.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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COLYNE
Nouveau Membre
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Posté - 15 oct. 2009 : 22:17:44
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Dans le chapitre désignation il est noté
le vendeur vend à l'acquéreur, qui accepte, la pleine propriété de :
parcelle sise...lieud dit.... cadastrée etc...surface
et 10/460è de toutes les parties communes de l'ensemble immobilier
formant le N°... du lotissement dénommé...
suivent la liste des parcelles cadastrées qui sont communes
A un endroit dessous il est noté le lotissement.... a été autorisé suivant arrêté préfet... et publié au bureau des hypothèquesde...
Le règlement et le cahier des charges du lotissement et les statuts de l'association syndicale on été établi chez maitre...
je suis désolée mais je tente de répondre vraiment à ce que vous demandez et vous écris ce que je lis
merci |
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Posté - 15 oct. 2009 : 22:33:05
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Parfait et Merci COLYNE ! ne soyez pas désolé, nous nous sommes parfois fourvoyé dans ces sujets!
Et bien, on peut commencer à réfléchir.!
Un vrai lotissement, bien fait avec un CDC qui prévoit des répartitions (jamais vu, jamais fait, je retiens !).
A vos marques! Prêts! Partez! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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pgeod
Contributeur actif
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Posté - 15 oct. 2009 : 22:36:18
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lotissement donc, avec une répartition de l'indivision des parties communes.
C'est un peu particulier comme cas, car l'ASL n'est alors pas propriétaire des espaces communs.
Ce qui s'appellent statuts de l'ASL seraient plutôt une convention de gestion des biens de l'indivision.
Mais bon, Ã priori, pourquoi pas.
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Posté - 15 oct. 2009 : 22:45:29
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Ah! Ah! Ah! merci Pgeod! je commençais à re-préparer mon CEP (certificat d'études primaires, à rajouter dans le glossaire)
jamais vi ! dis-ai-je !
Je dois une tournée....à pgeod.....de pastis !
Un vrai Pastis, d'ailleurs cette histoire ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Sujet |
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...Parce que l'on est dans le sujet, tout de même, non ?
