CHAPITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Contributions – Assurances
Les acquéreurs des lots bâtis ou non bâtis supporteront, à compter du jour de leur entrée en jouissance, les contributions, taxes et impositions de toute nature, auxquelles les immeubles à eux vendus sont et pourront être assujettis.Les acquéreurs de lots bâtis devront continuer jusqu'à expiration les polices d'assurance contre l'incendie contractées relativement aux constructions à eux vendues. Ils en feront opérer la mutation à leur profit dans le mois de leur acquisition et en paieront les primes annuelles à compter de leur entrée en jouissance, en remboursant à la Société Venderesse le prorata de primes payées à l'avance.
Les acquéreurs seront tenus de faire assurer les constructions élevées sur leur terrain, à une compagnie solvable, pour leur valeur réelle.
La police devra contenir une clause d'assurance contre le recours des voisins, conforme aux règles en cette matière en ce qui concerne la valeur à assurer.
Tant que le prix du terrain ne sera pas intégralement payé, la Société venderesse aura le privilège sur l'indemnité due en cas de sinistre.