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narita
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 Posté - 23 oct. 2009 : 12:22:24
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bonjour,
lors de ma construction de maison individuelle, j ai une allée de 50 m,
c 'est en restanque, pour pouvoir construire, j 'ai dû décaisser mon allée de 1.50m de hauteur sur 50 metres.
en décaissant, j'ai laissé environ 25 cm de mon coté pour ne pas écrouler le mur du voisin.
le problème, c est que le mûr de mon voisin , plus haut, construit en pierre il ya 60 ans voir plus commence à s'écrouler, et surtout , il a mis tout le long de son mûr des arbres et haies, à cause de leurs racines, les pierres tombent sur mon allée en contre-bas.
je lui ai demandé de faire le nécessaire pour retenir son mûr et ses pierres,
il me dit que c'est à cause de mon décaissement.
il me cite un article de loi "
si le sol inférieur est déblayé et creusé, c'est alors au propriétaire du fonds inférieur qui, en déblayant, a amené ou accentué la différence de niveau, qui incombe l'obligation de faire les travaux nécessaires pour contrebuter le mur en lui formant un contrefort continu, mur de soutènement ou contre-mur sur son propre terrain et à ses frais"
je voudrais rajouter que les pierres commençaient déjà à tomber avant le décaissement..
on voit bien sur les photos que ce n'est pas mon mur qui s'écroule mais bien son mûr avec ses pierres,
si j'ai raison sur quel article de loi je pourrais m'appuyer
merci de votre aide
a +
**modération**
correction d'images
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Édité par - Emmanuel Wormser le 23 oct. 2009 12:54:34 |
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 Posté - 23 oct. 2009 : 12:55:25
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si vous n'aviez pas décaissé, le mur serait-il tombé ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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narita
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 2
Posté - 23 oct. 2009 : 13:19:07
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bonjour,
je pense oui Ă 99 %,
merci |
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Posté - 23 oct. 2009 : 13:19:56
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Sur votre dernière photo, il semble que le mur du voisin s'croule sur la partie décaissée, mais ne s'écoule pas sur la partie ou un contre-muret a été aménagé en contrebas.
Ce serait un argument contre vous. |
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narita
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4
Posté - 23 oct. 2009 : 13:20:21
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mais ça c'est mon avis, mais pas celui de mon voisin , c est là le problème ! |
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narita
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Posté - 23 oct. 2009 : 13:23:40
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pour ribouldingue,
les pierres parterre proviennent justement de la |
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narita
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6
Posté - 23 oct. 2009 : 13:27:00
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nos messages se sont croisés,
les pierres parterre, proviennent justement de sa partie haute,
rien du bas ne bouge,
toutes les pierres que je récupère dans celle de son mur en pierre constuit il ya fort longtemps,
et en haut de ces pierres, il y avais des oliviers avec leur racines ont fait tombés toutes les pierres, les oliviers sont tombés sur mon allée.
et tout le long du mûr en pierre, il y a de la végétation , et leur racine..
merci de votre aide
a + |
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Posté - 23 oct. 2009 : 13:41:25
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Moi, je mets 60 euros sur le voisin !
Il sera toujours facile d'essyer de prouver que c'est à cause de votre décaissement que celui-ci s'écroule
ET 40 euros sur vous qui pourrait arriver Ă prouver que par endroits........il meurt de sa belle mort.
Alors confortez vite vos terres.....sinon, je connais certains uinautes qui vont retrouver le dossier en expertise judiciaire
Simple avis?
Les paris et Les jeux de hasard sont-ils autorisés sur UI ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 23 oct. 2009 : 13:45:56
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moi, je mets tout sur le voisin : le mur tombe pour deux raisons !
vibrations lors des travaux de réalisation de la voie (vous êtes responsable)
destabilisation du sous-bassement par excavation (vous ĂŞtes responsable)
jeux de hasard ?
roulette russe ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 23 oct. 2009 : 14:21:00
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Que ce soit les pierres du haut qui tombent ne changent pas grand chose, elles tombent la ou cela a été décaissé et pas la ou cela a été renforcé. C'est a mon avis deja suffisant pour parier 60 euros sur le voisin, et pour ma part, j'irais jusqu'a 90... |
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Posté - 23 oct. 2009 : 15:42:17
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Vous allez finir Ă 100 contre 1, comme j'aime les risques importants je vais peut-ĂŞtre tout miser sur vous si je peux choisir, l'Expert, l'avocat et le ........juge ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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narita
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Posté - 23 oct. 2009 : 19:10:36
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bonsoir,
si je remonte un mur de soutènement au niveau 0 , comme avant,
suis je responsable des pierres qui tombent au delĂ ?
si le voisin du dessus veut , un jour, protèger son mur de pierre qui tombent, a t-il le droit de monter sur le mur que j'aurais fait ?
si je n'avais pas décaissé ou si je remets le mur en l'état,
suis je obligé de payer une partie de son mur ?
quels solutions me conseillez vous ?
merci de votre aide
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Posté - 23 oct. 2009 : 19:55:30
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allez partager le pastis avec le voisin et entendez vous en toute intelligence.
si vous construisez le mur de soutènement entièrement chez vous, il ne pourra pas y appuyer de surrélévation... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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narita
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Posté - 23 oct. 2009 : 20:55:10
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pourtant j essaye par tous les moyens de boire le pastis !!
mais des fois , on tombe sur des gens difficile a dialoguer ...et là , faut se mettre tous les chances de mon coté,
une autre petite question, si je fais un mûr de soutènement, peut il m'obliger à le faire par une entreprise ?
et peut il aussi m'imposer une date pour le faire ?
il m'a fait un AR me demandant de le faire dans 1 mois sinon il prendrait les dipositions nécessaires etc..
merci de votre aide
a + |
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narita
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14
Posté - 23 oct. 2009 : 20:57:13
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si apres le mur de soutènement, ces pierres tombent toujours , puis je demander qu'il fasse le nécessaire pour qu'elles ne tombent plus ?
merci |
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Posté - 24 oct. 2009 : 00:48:14
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oui faites votre mur et oui (mais laissez passer quelque temps quand même, car il pourra dire que les pierres tobent parceque vous aviez destabilisé les terres) vous pourrez ensuite inversr la tendance et lui demander de tenir ses terres et ses pierres |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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narita
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Posté - 24 oct. 2009 : 09:05:13
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merci a vous aussi jean-Michel du conseil,
je pense que je vais faire ça !!
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 24 oct. 2009 : 09:38:20
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narita : vu les problèmes avec le voisin X pour le bornage, et ceux avec le voisin Y, c'est une fête du voisinage qu'il faut organiser... |
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narita
Contributeur actif
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18
Posté - 28 oct. 2009 : 09:51:20
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oui , Mout,
et ça c'est qu'une partie du voisinage, si vous saviez le reste avec les autres voisins W,Z etc..
vous seriez très surpris !!! je suis entourés de gens biz.....e, ou c'est peut être , moi !!!
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narita
Contributeur actif
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19
Posté - 17 nov. 2009 : 12:44:10
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bonjour,
dans un premier temps je reçois un courrier A/R me demandant de faire les travaux , je m'exècute
après avoir monté mon mur de soutènement ,
voilà ce que je reçois de mon voisin une lettre d'un expert mandaté par leur assureur.
"j'interviens aux présentes, mandaté par ****, assureur Protection Juridique de Madame ***suite aux événements suivants déclarés :
" le décaissement que vous avez effectué met en péril le mur de soutènement de Madame ***, il vous appartient de prendre de toute urgence les mesures confortative qui s'imposent par la construction d'un réel mur de soutènement, le mur que vous construisez ne paraissant pas répondre à ces conditions"
votre responsabilité étant susceptible d'être engagée je vous prie de bien vouloir assister à la réunion d'expertise....
lieu et date
je vous invite à transmettre cette convocation à votre compagnie d'assurance afin qu'elle puisse assister à cette réunion ou s'y faire représenter..
dans le cas où vous n'assisteriez pas ou ne seriez pas représenté à cette réunion d'expertise, vous vous exposeriez à ce que les constations matérielles et l'évaluation des dommages faites par les parties présentes en présence vous soient opposables...
question :
1) c est un expert mandaté par son assurance, et non par un Tribunal , ai je le droit de refuser son RDV ?
2) son mur n'a pas bougé depuis mon décaissement depuis 7 ans, sauf quelques pierres..
3)comme on peut le voir sur les photos, en contre bas, c 'est de la roche, le mur n'a pas bouger depuis mon décaissement..
4) son mur en pierre date de plus de 60 ans, et en haut des buissons et arbres, avec leurs racines, ces pierres tombent,
mon voisin veut me faire porter le chapeau pour que je puisse prendre en charge tous les travaux !!!
merci de tout votre aide
a +
**modération**
correction de balises image |
Édité par - Emmanuel Wormser le 17 nov. 2009 13:13:30 |
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Posté - 17 nov. 2009 : 13:20:22
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1/ c'est une tentative de réglement amiable avant d'aller au tribunal. vous n'êtes pas obligé d'accepter mais il vaut mieux quand même  . La dernière phrase est fausse puisque la partie adverse n'a pas le droit de rentrer chez vous et vous n'êtes pas obligé d'être d'accord avec eux ! Seul un expert judiciaire désigné par le juge a un pouvoir proche de cela, et encore, il peut être mis en cause
2/ justement, cela permettra de faire constater l'état de son propre mur, non entretenu et dont la ruine n'est pas liée à vos travaux.
L'idée d'inviter votre assurance est bonne !
à l'issue de la rencontre, rien ne vous force à accepter les conclusions de l'expertise. Vous pourrez même demander que votre désaccord figure dans le compte-rendu de visite... sans que ce soit plus "valable" que les constats eux mêmes.
enfin, pour le fun, votre mur n'est absolument pas conçu à mon avis pour la fonction de soutènement que vous lui attribuez...mais je ne suis ni maçon ni ingénieur-structures. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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