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121
 Posté - 01 mars 2010 : 13:40:20
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vous êtes sur que ça s'appelle un mur de soutènement ?
en tous cas, l'accord formel du voisin reste nécessaire...
et , pour me faire l'avocat du diable, Ă sa place, je refuserais !
d'abord pour faire ma mauvaise tête  et ensuite parce ces 15cm. m'interdiraient à terme de faire un vrai soutènement sans démolir votre ouvrage. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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narita
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 122
Posté - 13 mars 2010 : 13:44:02
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bonjour,
mon voisin refuse de faire un vrai mur de soutènement, il a pris une personne pour remettre à leur place les pierres tombées, pourtant,
c'est lui, au début, par voie de son avocat, une mise en demeure, de faire au plus vite un vrai mûr de soutènement,
j'ai donc contacté mon service juridique de mon assurance, qui a fait un courrier à son avocat, lui indiquant, désormais , qu'il sera responsable
de tous les dégats causés par son mûr en pierre, sur les personnes et biens..
malgré ce courrier, mon voisin , reste sur ses positions,ne rien faire,
questions : y a t il une loi qui l'oblige à refaire son mûr de soutènement pour retenir ses terres ?
à cause du danger qu'il represente,le mûr en pierre est situé en amont de mon passage,
il y a les petits qui font du vèlo, ainsi que les voitures stationnées,
aux dires des 2 experts , qui sont venus, il y a vraiment urgence de refaire le mûr, et surtout , la mise en demeure
fait par son avocat, indiquant la même chose, qu'il fallait au plus vite refaire le mûr ,etc ..
je ne comprends pas son changement d 'attitude .
merci de votre aide..
a + |
Édité par - narita le 13 mars 2010 13:46:24 |
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123
Posté - 13 mars 2010 : 13:53:36
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les dépenses lui semblent trop élevées.
en cas de dégats, même matériels et de faible importance -une simple chute de pierre ou de terre suffit-, mettez le en demeure de réparer avec copie aux deux assurances. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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narita
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124
Posté - 13 mars 2010 : 16:25:52
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ok merci , de ces conseils Emmanuel Wormser !!
pourrais je demander des dommages et intèrêt , parce que , je ne vais
pas faire que ça !! ces chutes de pierres à répétition ...à force , un peu em...bêtent..
a + |
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125
Posté - 13 mars 2010 : 17:04:41
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si dommage, oui... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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narita
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126
Posté - 27 avr. 2010 : 08:56:26
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bonjour,
nous avons donc proposé dans un premier temps pour refaire le mûr 70% pour lui et 30 % pour nous,
il a refusé,
nous avons donc accepté sa demande via son conseil, pour le 50/50
maintenant , mon voisin refuse , il demande que ce soit 100 % pour nous...
la voie du tribunal est maintenant ouverte.....
je ne comprend pas le changement d'attitude,de mon voisin, il était près à faire 50/50, malgré l'acceptation de ma demande, il me demande le 100 %
c'est surement sur les conseils de son avocat, pourtant son avocat ne connait rien du mûr...il ne s'est pas déplacé ..
sur le hors série 60 millions conso spécial voisin , il y a un article sur la dégradation du mûr à cause des végetaux , d'après la revue, c'est au propriétaire des végétaux qui incombe la responsabilité..
merci a tous
a +
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narita
Contributeur actif
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127
Posté - 08 août 2010 : 09:47:00
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bonjour Ă tous,
à ce jour, 3ème et dernière relance faite par mon assistance juridique de mon assurance le 24 juillet 2010 avant procédure,
mon voisin s'en tĂŞte toujours,
le 27 juillet 2010, je reçois une lettre de l'urbanisme voulant prendre rendez-vous avec moi pour voir " ce décaissement"
et ce mûr de soutènement
suite au courrier de mon voisin,
mon voisin espère s'entendre qu'il a raison par l'urbanisme !!!
ma question : dois-je accepter que l'urbanisme vienne voir mes travaux ?
suis je dans l'obligation ?
a-t-il le droit d'interférer entre voisin ?
c'est un différend de droit privé non ? entre voisinage ?
je pensais leur Ă©crire pour leur demander de voir directement avec mon service juridique ...
qu'est ce que mon voisin attend de l'urbanisme ?
suis-je dans l'obligation de leur répondre ?
il y a que le Tribunal qui peut juger une telle affaire ? non
merci de votre aide
a + |
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128
Posté - 08 août 2010 : 10:16:06
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surtout, l'urbanisme ne donnera qu'un avis administratif, sans lien avec le conflit civil que le voisin crée : il ne s'agira pas d'une décision, mais d'une proposition de médiation...
avant d'accepter cette médiation, qui peut être une bonne solution pour éviter d'en passer par un juge, appelez votre avocat/protection pour leur demander s'ils veulent être présents. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 08 août 2010 10:21:04 |
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narita
Contributeur actif
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129
 Posté - 08 août 2010 : 11:48:27
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merci Emmanuel W. de ce conseil,
Ă suivre ...
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