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 Posté - 23 oct. 2009 : 20:58:02
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Bonsoir.
Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété de 2 appartements et d'un local commercial situé au rez de chaussée.
Le propriétaire de la boucherie voisine de l'immeuble où je réside souhaite acheter le local commercial du rez de chaussée afin d'agrandir sa boutique. Or, pour cela, il doit abattre le mur porteur entre les 2 immeubles.
Le syndic a demandé l'autorisation des propriétaires. Je dois lui répondre par écrit.
Puis-je dans mon courrier, être d'accord avec les travaux tout en émettant certaines réserves quand à la stabilité de l'immeuble et avec, des murs de mon appartement (éventuelles fissures dans le murs, problème de plancher etc...) ?
Quels conseils auriez-vous Ă me donner sur ce sujet ?
Merci d'avance pour votre aide.
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GĂ©dehem
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Posté - 24 oct. 2009 : 00:43:33
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Le 1er conseil immédiat c'est de ne rien signer du tout, info à faire circuler au voisin : ce serait tout au plus "Bonjour, c'est pour un sondage", mais qui n'a aucune valeur juridique !
Ce genre de décision se prend UNIQUEMENT lors d'une AG convoquée dans les régles, décision constatée par un PV signé du pdt de séance !
Je ne sais pas qui est votre syndic mais c'est lĂ du B A BA que tout professionnel connait par coeur, si votre syndic est bien un de ces "professionnels".
L'autre problème viendrait du fait qu'il n'y aurait continuité de votre copropriété avec l'immeuble à coté, ce qui n'est pas sans poser de problèmes.
Enfin, il y a les aspects techniques : seul un "homme de l'art", architecte, bureau d'étude spécialisé, est à même de monter le dossier qui déterminera si les travaux envisagés seraient possibles techniquement pour ne pas compromettre la solidité du bâtiment.
Conclusion : vous devez mettre en garde votre syndic (LRAR) sur cette procédure illicite, qui n'est que "sondage", mais n'est en aucun cas "décision" susceptible de voir le moindre début de réalisation, et qu'un tel projet doit faire l'objet d'un dossier technique étayé, avec avis de personnes autorisées, dossier à présenter à une AG.. |
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Posté - 24 oct. 2009 : 08:46:50
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si votre syndic souhaitait faire un sondage avant de poursuivre des discussions avec le boucher du coin, il n'avait qu'Ă vous passer un coup de fil, pour avoir un sentiment Ă chaud.
Mais c'est l'AG qui doit décider avec tous les éléments mis à sa disposition : plans, devis, conventions etc... car en fait c'est le syndicat qui supprime une partie de son mur porteur qui fait office de délimitation de la copro.
Donc n'Ă©crivez rien avant, si besoin passez un coup de fil au syndic et dites lui que vous n'ĂŞtes pas d'accord.
En fait en supprimant une délimitation de votre copro vous allez au devant de déboires juridiques : exemple : indendie dans la boucherie qui est responsable, votre copro ou le voisin....
Donc double conseil de ma part (mais je ne suis pas le payeur  ) : n'Ă©crivez pas et votez contre. |
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Posté - 24 oct. 2009 : 10:20:18
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Merci pour vos réponses, je vais suivre vos conseils.
Une autre question : si les travaux ont quand même lieu, même avec mon refus (je ne suis pas majoritaire dans la décision), quels seront mes recours si un problème survenait ? |
Édité par - severyne51 le 24 oct. 2009 11:13:44 |
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Posté - 24 oct. 2009 : 19:12:12
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personne pour répondre à ma question ?
De plus, un mur séparatif entre 2 immeubles est-il obligatoirement un mur porteur ? |
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Posté - 24 oct. 2009 : 19:45:19
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mur porteur, ce n'est pas une certitude, mais si ce sont deux immeubles réellement différents, construits à des époques légèrement différentes, c'est 99% de malchance d'être porteur.
Vous dites n'ĂŞtre pas majoritaire, donnez nous des chiffres.... |
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Posté - 24 oct. 2009 : 20:06:15
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Je possède 341/1000èmes des parties communes générales de l'immeuble. Sachant que les 2 autres propriétaires sont apparement d'accord pour les travaux.... |
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Posté - 24 oct. 2009 : 20:42:00
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personnellement, je pense que votre syndicat prend un grand risque en faisant cette ouverture vers une autre copro ou autre immeuble.
Car qui va répondre lors de divergences dans vos propres parties communes...
et la copro d'â coté est-elle d'accord (si c'est une copro) ?
Demandez à votre syndic ce qu'en pense l'assureur du syndicat de cette éventualité.
De toute façon, il vous faudra en AG un dossier "béton", c'est le cas de le dire.
Maintenant si la majorité l'emporte, il va falloir ronger votre frein, car je pense que vos recours seront limités sur le fond, sur la forme vous pourrez trouver qq chose à redire mais sera ce défendable au TGI ? |
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Posté - 24 oct. 2009 : 20:52:33
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Les parties communes ne concernent que les 2 appartements et pas le local commercial qui a une entrée indépendante.
L'immeuble d'à côté n'est pas une copropriété.
Cela me semble une affaire bien compliquée....
En tout cas merci à tous pour vos réponses, cela m'a bien éclairée. |
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Posté - 25 oct. 2009 : 07:54:11
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le local commercial a forcément des parties communes même avec une entrée indépendante : le toit et les murs périphériques de la copropriété et les murs périphériques de son lot. |
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cricrigu
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Posté - 01 nov. 2009 : 10:35:10
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Bonjour,
j'ai vécu la même chose il y a maintenant 3 ans, j'étais l'équivalent de votre boucher.
Voici que l'on m'a obligé de faire (après vote en AG): pour faire simple : OK pour les travaux sous réserve de:
-1/ étude de faisabilité par un architecte
-2/ copie de l'assurance de l'archi
-3/ devis de l'entrepreneur
-4/ copie assurance entrepreneur
-5/ assurance à mon nom d'une dommage ouvrage (ce dernier point était limite mais bon, je n'ai pas voulu me fâcher avec le reste de l'immeuble)
-6/ expertise par un huissier des appartements voisins & des parties communes avant les travaux
les justificatifs (points 1 à 4) étaient annexés à la convocation et l'ordre du jour de l'AG, les points 5 & 6 constituaient la réserve de la copro
la grande différence entre votre cas et le mien est que mon appartement est au 5ème étage d'un immeuble de 6, donc le mur à cet étage ne porte pas grand chose....
bon courage
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GĂ©dehem
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Posté - 01 nov. 2009 : 22:53:34
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Rambouillet : ce commerçant est tiers au syndicat, c'est une propriété voisine qui est étrangère au syndicat de Severyne.
Pour le dossier à présenter à l'AG, c'est ce qu'expose cricri.
Severyne, il faut envoyer une LRAR à votre syndic attirant son attention sur l'irrégularité de la démarche qu'il a entreprise, qui relève du sondage sans effet juridique, et de l'obligation qu'il a de convoquer une AG qui devra statuer sur un projet ficelé de A à Z sur le modèle de cricri !
Ne le faisant pas il engagerait sa responsabilité personnelle.
Vous ferez copie aux 2 autres et au voisin boucher. |
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