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georgeC
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 Posté - 23 oct. 2009 : 21:24:57
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Peut-on inviter un copropriétaire qui n'est pas membre du conseil syndical pour vérifier les comptes ? Merci.
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joulia
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Posté - 23 oct. 2009 : 22:21:38
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l'art 9 du decret de 67 fait reference à la possibilité pour tout copro de pouvoir consulter les pieces jsutificatives avant l'AG. la convocation doit preciser le jour de cette mise à disposition. si l'AG prevoit que la consultation aura lieu le jour ou le CS verifie les comptes, tout copro peut se joindre au CS. si l'AG n'a rien decidé de tel, alors c'est le lieu et les modalités donnés dans la convocation qui s'appliquent. |
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georgeC
Nouveau Membre
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 2
Posté - 24 oct. 2009 : 15:48:05
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Merci mais je n'ai pas été assez précis dans la formulation de ma question.
Je suis président du CS. Je voudrais demander au syndic d'aller consulter les comptes avant la fin de l'année, alors que notre AG n'aura lieu qu'en avril, de façon à vérifier certaines choses. Puis-je être accompagnée d'un copropriétaire qui n'est pas membre du CS ou bien le syndic peut-il s'y opposer ?
Merci. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 24 oct. 2009 : 16:17:18
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Il est pertinent que le CS procède chaque trimestre à la vérification des comptes, en particulier des factures, l'état des impayés, la trésorerie ...
La vérification annuelle n'en est que plus simple.
Prévoir un tampon "Vu le CS", avec date et paraphe du vérificateur sur les pièces controlées.
Vous pouvez vous faire assister d'un copropriétaire. Il faudra que vous préveniez le syndic de votre visite en compagnie d'un copropriétaire "sachant" désigné par le CS (en général il faut prendre RDV avec son comptable)
Le syndic ne peut s'y opposer.
S'il le faisait, il faudra non seulement en rendre compte aux copropriétaires mais surtout prévoir son remplacement, ce type de syndic devant être mis à la porte. |
Édité par - Gédehem le 24 oct. 2009 16:19:20 |
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Posté - 24 oct. 2009 : 16:42:55
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décidément aujourd'hui gedehem nous sommes en divergence : le Syndic peut refuser la présence de ce copro "sachant", même désigné par le CS. citation: Article 26
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'éxecution.
Il peut recevoir d'autres missions ou délégations de l'assemblée générale dans les conditions prévues à l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965 et à l'article 21 du présent décret.
Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965.
et l'article 27 s'il fait état d'un conseil possible, il n'est pas dit que ce conseil peut se rendre au bureau du syndic. citation: Article 27
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.
et l'article 21 de la loi cité dans le décret ne donne pas plus de possibilité : citation: Article 21
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.....
Mais un CS et un syndic qui marche en bonne collaboration doivent permettre tacitement ce genre de collaboration.
S'il commence à y avoir des doutes, il vaut mieux changer de syndic, mais attention à ne pas tous les épuiser sur son environnement....
Pour pallier à ce point lors de la prochaine AG faites mettre à l'OdJ, la désignation d'un conseiller suppléant et faites élire votre copro "sachant" qui n'aura alors que cette mission, s'il le souhaite. |
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georgeC
Nouveau Membre
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 Posté - 24 oct. 2009 : 20:11:59
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C'est plus compliqué que ça... Ce copro n'a pas été élu au CS. Je veux dire par là que sa candidature a été rejetée... Donc la réponse est, j'imagine, "il vaut mieux éviter"... C'est dommage : l'année d'avant il avait été élu, et il nous a fait récupérer autour de 3000 euros "d'erreurs" sur les comptes...
Merci ! |
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Posté - 24 oct. 2009 : 20:51:19
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effectivement................. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 25 oct. 2009 : 00:08:53
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citation: Le syndic ne peut s'y opposer .
même avis que rambouillet; le syndic peut légalement refuser sa présence
citation: Pour pallier à ce point lors de la prochaine AG faites mettre à l'OdJ, la désignation d'un conseiller suppléant et faites élire votre copro "sachant" qui n'aura alors que cette mission, s'il le souhaite .
un suppléant n'est.......qu'un suppléant ,donc qu'un copropriétaire en attendant qu'il soit membre à part entière et ,toujours légalement ,le syndic peut refuser sa présence |
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Posté - 25 oct. 2009 : 07:57:10
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tout dépend du RFCS et s'il est inscrit qu'en l'absence d'un titulaire, un suppléant le remplace. Il suffit que ce jour de cloture, un titulaire soit absent. |
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Posté - 25 oct. 2009 : 11:33:58
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georgeC : citation: C'est plus compliqué que ça... Ce copro n'a pas été élu au CS. Je veux dire par là que sa candidature a été rejetée...
Si l'AG a rejeté sa canditature , elle est la seule décisionnaire !! il est difficile de l'imposer comme conseil, et l'emmener avec vous chez le syndic ???
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Posté - 25 oct. 2009 : 12:40:31
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citation: C'est plus compliqué que ça... Ce copro n'a pas été élu au CS. Je veux dire par là que sa candidature a été rejetée... Donc la réponse est, j'imagine, "il vaut mieux éviter"... C'est dommage : l'année d'avant il avait été élu, et il nous a fait récupérer autour de 3000 euros "d'erreurs" sur les comptes...
Merci ! Assez surprenant ce que vous écrivez !
L'AG a refuser d'élire un volontaire au CS... qui avait effectuer un travail "profitable" à tous ... et maintenant le CS vient demander à ce dernier de l'aider à vérifier les comptes ... et en plus ce copropriétaire accepte...
Il est vraiment de "bonne compostion" ce monsieur.
Bizarre, bizarre... qu'a-t-il donc fait d'autre qui lui ai valu la réprobation de l'AG ????????
De plus, compte-tenu de ce contexte...il paraîtrait bien étonnant que le syndic, à qui il a fait "perdre" 3 000 € accepte sa présence. |
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océan
Contributeur actif
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Posté - 29 oct. 2009 : 19:45:44
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exemple typique de ce monde déphasé de la copro ...
on approuve des comptes même s'ils sont manifestement faux
on refuse la compétence de qqn qui en a la capacité .... pourquoi parce qu'il relève les erreurs commises par le syndic ou que les cS ne sachant faire refuse la participation de qqn qui sait faire ???
monde de OUF(ssssssssssssssss)
quand on a rien à se reprocher on laisse l'accès aux comptes et sans pb tt l'année ....
ce sont les comptes de la copro et non ceux du syndic
se poser surtout les bonnes questions sur le refus des syndics, de CS ou de copros de refuser la transparence
et soyons sérieux on ne verifie pas des comptes en 2h 3 jours avant l'AG !!! |
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Jacklyn44
Contributeur actif
France
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Posté - 31 oct. 2009 : 06:21:57
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Bonjour,
Je lis attentivement, pour l'AG qui se tiendra en juillet 2010 dans notre copro.
Vous pouvez vous faire assister d'un copropriétaire. Il faudra que vous préveniez le syndic de votre visite en compagnie d'un copropriétaire "sachant" désigné par le CS (en général il faut prendre RDV avec son comptable)
Le syndic ne peut s'y opposer.
S'il le faisait, il faudra non seulement en rendre compte aux copropriétaires mais surtout prévoir son remplacement, ce type de syndic devant être mis à la porte.
Pour moi la comptable m'avait donner la possibilité de venir vérifier les comptes le même jour que le CS par contre le CS était installé dans une pièce et a refusé que je m'installe à leur table je suis restée debout face au bureau de la comptable afin que je vérifie quelques factures .
Donc il faudrait que j'informe les copropriétaires comment cela se passe lorsque le CS fait uniquement le pointage des factures. D'autant plus que cette année j'envisage de prendre d'avantages de notes devis du payé le etc.. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 31 oct. 2009 : 07:50:22
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citation: Vous pouvez vous faire assister d'un copropriétaire. Il faudra que vous préveniez le syndic de votre visite en compagnie d'un copropriétaire "sachant" désigné par le CS (en général il faut prendre RDV avec son comptable)
Le syndic ne peut s'y opposer
toujours pas d'accord, même si on ne peut que regretter cette modification de l'article D27 qui,dans l'ancien texte prévoyait l'ASSITANCE d'un "spécialiste" à ces vérifications et non possibilité pour le CS de "prendre conseil" auprès de..... dans la rédaction actuelle
l'article D26 est clair < Un ou plusieurs membres du conseil syndical , habilité à cet effet par ce dernier,peuvent prendre connaissance.................
il n'est pas question d'une personne étrangère au CS |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 31 oct. 2009 : 12:34:24
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Bonjour,
L’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 précise :
« Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. »
« Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour. »
Voyez également ce lien :
QUI PEUT CONTROLER LES CHARGES ?
http://www.adil06.org/modules.php?n...ticle&sid=93
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...on=rechTexte
Décret 67-223 du 17 mars 1967 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...on=rechTexte
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 31 oct. 2009 : 15:28:47
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Merci à Etaspak ( ) pour ce rappel des textes, que j'ai "oublié" de citer plus haut lorsque je précisais que le syndic ne pouvait s'opposer à la présence d'un copropriétaire lors de la vérification des comptes par le CS, ce copropriétaire serait-il alors "assistant" du CS. |
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georgeC
Nouveau Membre
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Posté - 01 nov. 2009 : 19:59:25
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citation: Initialement posté par quelboulotcitation: C'est plus compliqué que ça... Ce copro n'a pas été élu au CS. Je veux dire par là que sa candidature a été rejetée... Donc la réponse est, j'imagine, "il vaut mieux éviter"... C'est dommage : l'année d'avant il avait été élu, et il nous a fait récupérer autour de 3000 euros "d'erreurs" sur les comptes...
Merci ! Assez surprenant ce que vous écrivez ! L'AG a refuser d'élire un volontaire au CS... qui avait effectuer un travail "profitable" à tous ... et maintenant le CS vient demander à ce dernier de l'aider à vérifier les comptes ... et en plus ce copropriétaire accepte... Il est vraiment de "bonne compostion" ce monsieur.
TOUT A FAITT ! D'autant qu'il sait très bien comment est tenue la comptabilité de notre syndic : MAL, et que comme tout un chacun, il voudrait bien savoir ou part son argent !!
citation: Bizarre, bizarre... qu'a-t-il donc fait d'autre qui lui ai valu la réprobation de l'AG ????????
Il a été "victime" d'un "trafic" de pouvoirs : 3 membres du CS se sont "accaparés" des pouvoirs données en blanc (!!!!). Ils ont fait voter contre ce monsieur.
De plus, compte-tenu de ce contexte...il paraîtrait bien étonnant que le syndic, à qui il a fait "perdre" 3 000 € accepte sa présence.
***Correction de balises*** |
Édité par - maoyann le 06 nov. 2009 13:02:25 |
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georgeC
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Posté - 01 nov. 2009 : 20:06:21
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citation: Initialement posté par océan
exemple typique de ce monde déphasé de la copro ...
on approuve des comptes même s'ils sont manifestement faux
on refuse la compétence de qqn qui en a la capacité .... pourquoi parce qu'il relève les erreurs commises par le syndic ou que les cS ne sachant faire refuse la participation de qqn qui sait faire ???
monde de OUF(ssssssssssssssss)
quand on a rien à se reprocher on laisse l'accès aux comptes et sans pb tt l'année ....
ce sont les comptes de la copro et non ceux du syndic
se poser surtout les bonnes questions sur le refus des syndics, de CS ou de copros de refuser la transparence
et soyons sérieux on ne verifie pas des comptes en 2h 3 jours avant l'AG !!!
Nous avons approuvé les comptes, sous réserve pour certains points.
Le syndic n'a pas obtenu le quitus.
Le membre du CS qui a été "éjécté" l'a été suite à un "trafic" de pouvoirs donnés en blanc (!). Quand le syndic a annoncé qu'il n'était pas élu, nous avons été nombreux à manifester noytre mécontentement, surtout après la démonstration que nous venions d'avoir quant à ses compétences. Mais les pouvoirs donnés en blanc...
Notre CS est scindé en 2 groupes : un qui refuse la transparence sous prétexte que "ceux que ça intéresse, ils n'ont qu'à se manifester et poser des questions !!", un autre (dont je suis, vous l'aurez compris), qui VEULENT la transparence, et qui essaient tant bien que mal de l'obtenir. Le syndic tutoie certains de ces membres du CS "ocultes", et leur relations sont plus que douteuses...
A part virer le syndic, ce qui est difficile en raison du "trafic" de pouvoirs donnés en blanc, je ne sais que faire... Sauf vendre et m'enfuir, ce qui me paraît un peu lâche. Beaucoup. |
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Posté - 01 nov. 2009 : 20:40:24
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citation: A part virer le syndic, ce qui est difficile en raison du "trafic" de pouvoirs donnés en blanc, je ne sais que faire... Sauf vendre et m'enfuir, ce qui me paraît un peu lâche. Beaucoup. Les pouvours "en blanc"... la joie des syndics magouilleurs... 
On en revient toujours à l'élection du Pt d'AG qui est censé distribuer les pouvoirs "en blanc" mais ... Faut-il encore que ce pt soit élu par les copropriétaires présents...
Donc, le syndic n'est pas censé avoir la possibilité de "trafiquer" directement les pouvoirs en "blanc", sauf à les distribuer avant l'ag à ses affidés...
Seule solution, demander aux copropriétaires, via une lettre circulaire du CS (difficile dans votre cas si ce dernier est "coupé en deux") d'adresser leurs pouvoirs aux membres de la copro qu'ils connaissent (puisque le Cs est quelque peu "pourrave") ou alors faire l'effort de venir à la prochaine Ag ou s'y faire représenter par un proche...
Les syndics de ce genre ont encore de belles copros" devant eux quoi qu'en dise, ou en fasse, M. NOVELLI |
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georgeC
Nouveau Membre
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 Posté - 05 nov. 2009 : 22:33:51
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Je suis assez d'accord avec vous"Quelboulot"... C'est ce que nous sommes en train de faire : persuader les copros de donner leur pouvoir nominativement à d'autres copros "sûrs"... Merci !! |
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Posté - 06 nov. 2009 : 09:17:24
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georgeC : le syndic peut recevoir des pouvoirs en blanc mais il doit les donner au rpésident de l'AG. présentez vous comme président de scéance, et ne laissez pas le syndic diriger les débats, ce n'est pas son rôle.
la présence du syndic n'est pas obligatoire dans une AG de copropriétaires.
A vous de diriger l'AG, de distribuer ces pouvoirs en tant que président de scéance.
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