Universimmo.com - éclairage public sur mur privé

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Tous autres thèmes

Droits de l'urbanisme et du voisinage

éclairage public sur mur privé - quels droits

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

tenbis
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 26 oct. 2009 : 18:46:52

Je fais le ravalement de ma maison. Malheureusement un éclairage public est accroché à la façade ; il est rouillé, il y a un gros boitier abimé et la conduite électrique est à l'avenant. Que puis-je obtenir de la mairie ? qu'ils l'enlèvent, qu'ils le rénovent ? merci d'avance de vos conseils

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 27 oct. 2009 : 17:18:21

lire le premier message de ce fil pour commencer, merci :
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=82

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

tenbis
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 27 oct. 2009 : 22:19:19

Merci de votre réponse. Le texte est complexe pour qui n'est pas juriste, mais cela me permet d'avancer. Je comprends du texte que ce mat d'éclairage constitue une servitude. Dans le premier message, vous avez répondu à une demande similaire concernant une canalisation en suggérant que la personne était en droit de demander le déplacement de la canalisation. Je pourrais donc faire de même en invoquant simplement le caractère inesthétique de l'installation ? La mairie serait alors obligée de le déplacer ?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 27 oct. 2009 : 22:36:27

il faut commencer par demander à la commune le titre lui permettant de maintenir cette installation chez vous...

Signature de Emmanuel Wormser

Mout
Contributeur vétéran

1083 message(s)
Statut:

Posté - 28 oct. 2009 : 06:39:41

...et vérifier que vous n'êtes pas dans un lotissement dont le cahier ds charges contiendrait une mention comme celle-ci :

citation:

Les acquéreurs seront tenus d'en souffrir, sans indemnité sur les clotures ou sur les constructions, l'apposition de tous signes extérieurs du nom des voies et tous dispositifs qui pourraient être nécessaires pour l'éclairage des voies ou autres installations.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com