| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
stecky
Contributeur actif
121 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 28 oct. 2009 : 11:06:03
|
Bonjour,
Le géomètre expert de mon voisin m'a envoyé une convocation pour un bornage du terrain du voisin.
Sur le plan qui a été fourni avec la convocation, il manque sur ma parcelle mes 2 garages avec terrasse(qui sont en limite de propriété). Sur la parcelle du voisin il manque une dépendance (qui figure sur le plan cadastrale que j'ai eu lors de l'achat de ma maison mais en faite cette dépendance a été démolie sans autorisation).
Le terrain de mon voisin a été exhaussé de 2 mètres de haut sur la totalité. (c'est impressionnant)
J'attend la réunion mais à mon avis au niveau du bornage lui même ca ne devrait pas poser de problème.
Par contre, je ne suis pas d'accord si je dois signer un plan où il manque des choses (celle citées au dessus). Je ne suis pas non plus d'accord avec l'exhaussement de terre (mon assistance juridique est sur le coup).
Donc ma question est: Puis je signaler toutes ces remarques lors de la réunion de bornage ? Puis je demander la correction des plans et/ou puis je demander que mes remarques figures sur le document que nous allons signer.
Je ne voudrais pas signer des plans qui ne refletent pas la réalité même si ca n'impacte pas les limites de propriété.
Je ne voudrais pas non plus que si je signe un tel document, mon voisin utilise se document pour faire croire que j'ai validé son exhaussement car concernant l'exhaussement il y aura surement une poursuite en justice.
J'aimerai éviter le bornage judiciaire si c'est possible surtout si je suis ok au niveau bornage lui-même.
Merci pour vos conseils.
Le bornage c'est ce vendredi donc je dois faire vite ;-)
|
|
|
|
1
 Posté - 28 oct. 2009 : 12:03:58
|
|
ne signez que ce sur quoi vous êtes d'accord... |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
stecky
Contributeur actif
121 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 28 oct. 2009 : 14:03:22
|
|
y aura t il d'autres réunions ou ira t on directement au bornage judiciaire si je ne veux pas signer par exemple le plan ou si je demande que soit noté en commentaire comme quoi le terrain n'est pas le terrain naturel ? |
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 28 oct. 2009 : 15:17:45
|
|
citation: Le géomètre expert de mon voisin m'a envoyé une convocation pour un bornage du terrain du voisin.
Curieux début en matière AMIABLE...
Mais bon, c'est peut-être le voisin qui a besoin de connaître ses limites
Le paiement de la mission du GE est-il "à frais partagés"?
citation: Sur le plan qui a été fourni avec la convocation, il manque sur ma parcelle mes 2 garages avec terrasse (qui sont en limite de propriété).
il faut demander au géomètre de rectifier.
Surtout si cette limite de propriété est précisément celle que vous avez en commun avec le voisin
citation: Sur la parcelle du voisin il manque une dépendance (qui figure sur le plan cadastrale que j'ai eu lors de l'achat de ma maison mais en faite cette dépendance a été démolie sans autorisation).
Si cette dépendance était en limite de propriété vers votre parcelle : c'est fâcheux
Le GE n'aurait-il pas consulté le CADASTRE
==> question à lui poser...
(c'est au cadastre départemental que j'ai rencontré le plus de GE de toute ma longue existence, sans rdv  )
S'il se fonde sur d'autres documents, demandez-lui de le préciser.
Si vos parcelles sont des lots de lotissement, les PLANS DE BORNAGE ont peut-être été approuvés...et conservés en mairie.
si le terrain de votre voisin est rehaussé jusqu'en limite, où le GE posera t'il les bornes? |
Édité par - Mout le 28 oct. 2009 15:21:52 |
|
|
|
4
Posté - 28 oct. 2009 : 15:28:00
|
|
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 28 oct. 2009 : 15:57:24
|
|
citation: donc faire figurer un batiment démoli depuis la dernière révision cadastrale serait une ineptie...
un peu de sérieux, voyons
citation: vous reportez sur le GE un pb de voisinage
où avez-vous lu ça?
Vous protégez les GE, maintenant? en plus?
Vous vous moquez bien de stecky, en tous cas : c'est consternant!
Chaque message de ma part focalise toute VOTRE ATTENTION : quelle belle phobie! |
|
|
|
6
Posté - 28 oct. 2009 : 16:15:44
|
|
citation: Initialement posté par Mout
Chaque message de ma part focalise toute VOTRE ATTENTION : quelle belle phobie!
ce n'est pas une phobie, Mout, mais une attention de chaque instant pour éviter que vous mettiez le feu chaque fois qu'un visiteur vient interroger le forum sur la nature des missions confiées par d'autres à des professionnels...
l'indication systématique de l'existence de batiments sur un plan de bornage n'a strictement aucun intérêt : ne confondez pas la cartographie IGN et la délimitation de la propriété foncière qui peut parfaitement s'affranchir de la présence de batiments. le report des batiments n'a d'intérêt que s'il sert à l'indication de la limite ce qui n'est ni évident ni vrai parfois -il n'y aurait jamais d'empiètement !
et puisqu'on en est là , le plan de bornage conservé en mairie pour un lotissement n'est pas "approuvé" par l'autorité administrative... une telle remarque de votre part est pour le moins... piquante quand on lit vos diatribes contre le caractère ressortant du droit public du lotissement...
j'ajoute même que le cadastre est la dernière des présomptions de preuve que le GE doit prendre en compte pour réaliser le bornage d'une propriété...
enfin, il n'est pas obligatoire de poser les bornes sur la limite : elles peuvent être posées ailleurs, des précisions étant alors faites dans le rapport de bornage sur la position de la limite par rapport à ette borne qui n'est jamais qu'un point fixe permettant d'opérer des opérations de triangulation.
alors, protéger les GE ? non, défendre le bon sens.
vous allez parvenir à dégouter tous les intervenants à force d'à force, comme dirait l'ami Béru.
donc stecky, rendez-vous à cette convocation, posez toutes les questions que vous jugerez utile et ne signez que ce qui vous convient quant à la limite elle même. un bornage sert à délimiter une propriété, pas à autre chose.
|
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 28 oct. 2009 16:18:48 |
|
|
|
stecky
Contributeur actif
121 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 28 oct. 2009 : 16:17:41
|
Pas d'indication de frais sur la convocation.
Le GE nous avait téléphoné 2 jours avant pour nous prévenir que l'on allait recevoir une convocation pour bornage avec tous les voisins.
Il faut savoir que le propriétaire actuel du terrain (terrain réhaussé) dont une partie est batie, souhaite vendre ce terrain et le diviser (une partie pour la maison qui semblerai etre vendue depuis la semaine dernière d'après la mairie et l'autre pour le terrain).
Je suis aller en mairie et découvert qu'un permis de contruire pour un immeuble 4 étages a été déposé et accepté en 2008 (je peux vous assuré qu'au moins 3 fois depuis mi 2008 je suis allé en mairie demandé si un permis existait sur ce terrain suite à des rumeurs de village ;-) et on me disait non ! Bref, surement un "oubli" du maire) Mais disons que ce problème d'immeuble est une autre affaire, ne mélangons pas tout)
La dépendance qui a disparue se situe dans la zone de la future division de terrain je pense mais pas en limite de ma priopriété.
Elle a peut etre été "enfouie" sous l'exhaussement. je ne sais pas car quand j'ai acheté ma maison il y a plus de 2 ans cette dépendance n'était pas là mais elle figurait sur le plan casdatral que le notaire m'a fourni lors de l'achat de ma maison.
Oui mes garages terrasse sont en limite de la propriété de ce voisin depuis plus de 30 ans ;-)
Par contre, le plan fourni par le GE montre une extension d'un autre voisin (non concerné par le bornage) qui a été faite l'année dernière ;-)
L'exhaussement a créé des talus de 2 metres de haut dont les terres viennent glissées sous mon grillage et appuyer sur les garages. Pour les vues créées et les dégats fait, mon assitance juridique est sur le coup...
le topic sur l'hexaussement est ici: http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=77776
Donc j'imagine que les bornes seront posée au pied du talus.
Il y a 2 semaines lorsque le GE est venu prendre des mesures (ce jour là je lui avait demandé "ces mesures c'est pour un bornage? il m'a répondu non"), il a creusé au pied des talus pour essayer de trouver des bornes sans succès ;-) |
|
|
|
8
Posté - 28 oct. 2009 : 16:22:13
|
si il y a division en vue de batir, il y a obligatoirement bornage, aux frais de celui qui va en profiter sauf si vous aviez donné votre accord pour un bornage à frais partagés avant de missionner le GE.
comme dit précédemment, le report sur les plans de bornage des batiments est sans importance : ce qui compte, c'est la délimitation.
|
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
stecky
Contributeur actif
121 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 28 oct. 2009 : 16:23:12
|
|
citation: donc stecky, rendez-vous à cette convocation, posez toutes les questions que vous jugerez utile et ne signez que ce qui vous convient quant à la limite elle même. un bornage sert à délimiter une propriété, pas à autre chose.
Oui c'est ce que je me dis mais je ne voudrais surtout pas que pour les futures affaires qui s'annoncent (exhaussement des terres et immeuble de 4 étages) ce type de document soit utilisé contre moi pour dire que j'ai en quelque sorte accepté l'exhaussement et la disparition de la dépendance par exemple |
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 28 oct. 2009 : 16:25:59
|
corresction que stecky appréciera à sa juste valeur:
citation: il n'est pas obligatoire de poser les bornes sur la limite : elles peuvent être posées ailleurs
citation: et puisqu'on en est là , le plan de bornage conservé en mairie pour un lotissement n'est pas "approuvé" par l'autorité administrative... une telle remarque de votre part est pour le moins... piquante quand on lit vos diatribes contre le caractère ressortant du droit public du lotissement...
J'ai pu réunir les dix PLANS de BORNAGE approuvés pour les 10 zones de mon lotissement...Je les ai trouvé aux archives municipales...
J'ai même retrouvé ces plans photocopiés et surchargés des références cadastrales du cadatre rénové...
Vous me faites penser au pompier qui crie au feu.
Ce n'est pas sérieux.
|
|
|
|
stecky
Contributeur actif
121 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 28 oct. 2009 : 16:27:00
|
|
citation: si il y a division en vue de batir, il y a obligatoirement bornage, ...
C'est bien ce que je me suis dit. d'où ma visite en mairie pour vérifier une 4 fois si il avait un PC et là "surprise" ;-)
citation: si il y a division en vue de batir, il y a obligatoirement bornage, aux frais de celui qui va en profiter
OK donc pas de frais pour moi si ca en reste là ?
citation: sauf si vous aviez donné votre accord pour un bornage à frais partagés avant de missionner le GE.
Non je n'ai rien demandé, c'est mon voisin qui vend et qui demande un bornage de son terrain dont j'ai 2 cotés mitoyens |
|
|
|
12
Posté - 28 oct. 2009 : 16:31:14
|
|
citation: Initialement posté par Moutcorresction que stecky appréciera à sa juste valeur: citation: il n'est pas obligatoire de poser les bornes sur la limite : elles peuvent être posées ailleurs je maintienscitation: citation: et puisqu'on en est là , le plan de bornage conservé en mairie pour un lotissement n'est pas "approuvé" par l'autorité administrative... une telle remarque de votre part est pour le moins... piquante quand on lit vos diatribes contre le caractère ressortant du droit public du lotissement... J'ai pu réunir les dix PLANS de BORNAGE approuvés pour les 10 zones de mon lotissement...Je les ai trouvé aux archives municipales... citation:
J'ai même retrouvé ces plans photocopiés et surchargés des références cadastrales du cadatre rénové...
Vous me faites penser au pompier qui crie au feu.
Ce n'est pas sérieux.
c'est vrai, vous n'êtes pas sérieuse. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 28 oct. 2009 16:32:08 |
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 28 oct. 2009 : 16:32:31
|
|
citation: Il y a 2 semaines
lorsque le GE est venu prendre des mesures
(ce jour là je lui avait demandé "ces mesures c'est pour un bornage?
il m'a répondu non"),
il a creusé au pied des talus pour essayer de trouver des bornes sans succès ;-)
stecky : sans dramatiser, faites une liste de questions à poser.
Posez-les oralement .
Et dites courtoisement que tant que vous ne comprenez pas, vous ne pouvez pas signer...Ã votre grand regret.
Et puisque le rehaussement fait litige, donnez l'information au GE, comme une raison supplémentaire de prudence
|
|
|
|
14
Posté - 28 oct. 2009 : 17:08:22
|
toutafé, que vous ne pouvez pas signer si la délimitation proposée n'est pas "la bonne".
je vais résumer ce que j'ai compris des refus de signature d'acte amiable de bornage.
1°) d'abord, il faut etre présent aux "convocations" même si ce n'est pas une invitation : à défaut, constat de carence, bornage judiciaire et frais partagés voire à charge de celui qui est à l'origine de la carence et 10 ans de procédures couteuses
2°) il faut y dire tout ce qui semble nécessaire concernant la limite, apporter tous les documents détenus, faciliter le travail du pro... A défaut, on aura un bornage contestable voire contesté voire non signé par les parties, puis bornage judiciaire et frais partagés et 10 ans de procédures couteuses
3°) il est intelligent de se mettre d'accord sans se "borner" si l'écart est faible par rapport à ce à quoi on s'attendait si cela permet de mettre de l'huile dans les rouages, moins couteux que bornage judiciaire et frais partagés et 10 ans de procédures couteuses
4°) enfin si tel est le cas, exprimer calmement son désaccord et accepter l'idée de PRENDRE un deuxième GE à ses frais, ce qui reviendra bien moins cher qu'une expertise judiciaire.
Le bon sens est bien de tout faire pour éviter le contentieux.
d'autant qu'engager un contentieux sur bornage pour un motif qui est indépendant du bornage -ici, une création de vue, là un barbecue qui fume- est un bon moyen de se voir condamné à payer toutes les charges d'une expertise. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 28 oct. 2009 17:30:12 |
|
|
|
larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 29 oct. 2009 : 08:19:09
|
Oui, le contentieux en matière de bornage n'apporte que des ennuis.
Ceci ne veut pas dire qu'il faille accepter tout et n'importe quoi.
Le GE qui procède à un bornage contradictoire a l'obligation de mentionner sur son PV les observations et réserves des parties concernées. Si les réserves sont sérieuses, le GE pourra proposer une expertise complémentaire visant à aboutir à un consensus.
Du point de vue technico-judiciaire, il existe un flou car le Code Civil, en matière de bornage, reste évasif sur les dimensions à prendre en considération. Néanmoins, rien n'empêche de considérer qu'un bornage puisse prendre en compte 3 dimensions. Cependant, seules les dimensions relatives aux limites peuvent être concernées.
Dans certains cas, il convient même de décrire une limite par une configuration de surface et non plus comme des lignes. Par exemple, un espace souterrain sera délimité en hauteur par le "ciel" de la cavité qu'il convient donc de décrire avec la meilleure précision possible.
Ainsi, il est inefficace de demander au GE de mentionner un exhaussement, sauf si c'est la limite elle-même qui a été exhaussée. En effet, si la limite a été exhaussée, son positionnement par le GE au niveau exhaussé est contestable. |
|
|
|
|
|
morvan
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 02 nov. 2009 : 16:56:56
|
Bonjour, j'ai le même problème avec mon voisin depuis août dernier. Il a remué ciel et terre , demandé l'intervention du maire ( qui est venu sur place gentiment écouter les parties) assiégé la mairie , consulté son notaire , pris à sa charge le GE à qui il a demandé le bornage début septembre.
Tout ceci après qu'il ait reçu de ma part une lettre recommandée lui demandant de respecter ses limites , de ne pas couper d'arbres sur ma propriété et que l'exhaussement de son terrain entrainait l'eau chez moi et créait des nuisances.
Le GE m'a contacté , je lui ai donné mes documents et indiqué qu'il pourrait en avoir d'autres chez un collègue GE qui avait fait un relevé dans le passé ( sans bornage contradictoire). Il est venu sur place faire des relevés mi septembre et devait me recontacter dans les 2 semaines. 5 semaines plus tard , je le rappelle , il me dit être débordé , j'attends. 6 semaines et toujours aucune nouvelle , il se dérobe, je pressens le malaise. Dans l'intervalle je reçois une demande de la protection juridique de mon voisin , me réclamant des documents qui attestent de mon préjudice, je réponds que j'attends que le bornage soit fait avant de prendre position. Réponse " votre voisin ne veut plus du bornage"! ( c'est lui pourtant qui devant le maire l'avait demandé , assuré qu'il en assumerait les frais , confirmé par la lettre du GE que j'ai reçue)mais le GE a fait tous les relevés , a passé 5 heures sur mon terrain , je ne sais donc pas quelle suite il entend donner.
Celà fait 7 semaines qu'il a fait ses relevés , mon voisin fait le mort mais continue à s'agiter en coulisses, faut-il que je lui adresse un nouveau courrier et quelle est la meilleure position à adopter vis à vis du GE? |
|
|
|
stecky
Contributeur actif
121 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 02 nov. 2009 : 18:54:15
|
Bonjour,
Bon, le géomètre est venu, tout le monde était là sauf biensur le demandeur qui avait envoyé qqun pour le représenter mais cette personne ne voulait prendre aucune position.
J'ai fait mes remarques et le plan proposé a été modifié de manière manuscrite sur certain petit point litigieux.
Le géometre m'a demandé de signer ce plan tout en me précisant qu'un plan définitif me sera envoyé et qu'une nouvelle signature devra etre déposée et que je pourrais en profiter pour inscrire mes remarques.
Le géomètre n'ayant pas voulu noter mes remarques.
Un sacré géomètre !!! il avait meme déjà posé les bornes avant que l'on se réunisse tous ...
Je lui ai fait remarqué et il m'a dit qu'il déplacerai les bornes si il avait un problème.
Sur le bornage lui même je n'avais rien a dire donc ca ne m'a pas géné de signé le doc même si je pense qu'il aurait du faire une autre réunion avec un plan définitif plutot de faire de modification manuelle dessus.
A mon avis, ca ne doit pas avoir beaucoup de valeur un tel document avec des modif partout sans retoucher les cotes etc...
Bref, j'attend le plan définitif ... si il arrive un jour ;-(
|
Édité par - stecky le 02 nov. 2009 18:55:01 |
|
|
|
18
Posté - 02 nov. 2009 : 21:31:49
|
|
citation: Initialement posté par stecky
Bonjour,
Bon, le géomètre est venu, tout le monde était là sauf biensur le demandeur qui avait envoyé qqun pour le représenter mais cette personne ne voulait prendre aucune position.
J'ai fait mes remarques et le plan proposé a été modifié de manière manuscrite sur certain petit point litigieux.
Le géometre m'a demandé de signer ce plan tout en me précisant qu'un plan définitif me sera envoyé et qu'une nouvelle signature devra etre déposée et que je pourrais en profiter pour inscrire mes remarques.
Le géomètre n'ayant pas voulu noter mes remarques.
Un sacré géomètre !!! il avait meme déjà posé les bornes avant que l'on se réunisse tous ... ah, voilà qui va plaire à certains détracteurs des experts de tous poils, parce que voilà une bien regrettable "maladresse"...
citation:
Je lui ai fait remarqué et il m'a dit qu'il déplacerai les bornes si il avait un problème.
et re-réunir tout le monde ? va pas être facile de s'en dépêtrer, tout ça...citation:
Sur le bornage lui même je n'avais rien a dire donc ca ne m'a pas géné de signé le doc même si je pense qu'il aurait du faire une autre réunion avec un plan définitif plutot de faire de modification manuelle dessus.
il est d'usage de ne signer que le document... final !citation:
A mon avis, ca ne doit pas avoir beaucoup de valeur un tel document avec des modif partout sans retoucher les cotes etc...
 citation:
Bref, j'attend le plan définitif ... si il arrive un jour ;-(
mouai, s'il arrive un jour... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
stecky
Contributeur actif
121 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 23 nov. 2009 : 09:52:46
|
|
Pour information, j'ai reçu le document final que l'on doit faire circuler entre les voisins pour signature et remarques éventuelles ;-) |
|
| |
|
Sujet |
|
|
